Apple demande 40 dollars de royalties par smartphone ou tablette Samsung vendu

Un montant qui s'élèverait au total à plus de 10 milliards de dollars

La confirmation par la juge californienne Lucy Koh de l’amende de 930 millions de dollars contre Samsung n’a décidément pas suffi à calmer les ardeurs d’Apple. Un nouveau dossier est en passe de s’ouvrir dans le cadre du procès américain opposant les deux entreprises. Au cœur du débat cinq brevets notamment la fonction « Glisser pour déverrouiller » (brevet n°8046721), la gestion de données asynchrones (brevet n° 7761414), un système de recherche unifié lié à Siri (brevet n° 6847959), l’autocomplétion ou encore la fonctionnalité de saisie de numéro.

Avant le début du procès prévu pour le 31 mars prochain, la firme de Cupertino propose un arrangement à l’amiable à son concurrent en lui proposant de lui verser une redevance de 40 dollars par unité concernée. Pour rappel, sur le milliard de smartphones vendus en 2013, plus du tiers (313,9 millions) provenaient de la fabrique Samsung selon les chiffres du cabinet IDC. L’entreprise a également écoulé des dizaines de millions de tablettes (37,4 millions). Sur cette base, Apple pourrait donc gagner plus de 10 milliards de dollars.


Florian Mueller, avocat qui suit l’affaire depuis le début et blogueur à ses heures libres, les exigences d’Apple sont démesurées. « Face à cette demande, je ne me place pas seulement en désaccord avec Apple, je me demande plutôt si l'entreprise n'a pas perdu l'esprit » écrit-il dans un billet, se basant sur les précédentes estimations d’Apple. En effet, pendant le procès d’août 2012, Apple avait estimé à 7,14 dollars la redevance payable par Samsung pour la violation de trois brevets. Dans le détail 3,10 dollars pour le « pincer pour zoomer », 2,02 dollars pour le « taper pour zoomer » et le reste pour l’effet de rebond. Raison pour laquelle passer à 40 dollars pour cinq brevets lui semble hors de propos.

« Apple ne devrait pas être autorisé à simplement jeter un grand nombre puis s’asseoir. Nous avons les mains liées, nous ne pouvons même pas montrer au jury que c'est totalement disproportionné par rapport à ce qui se passe réellement sur le marché. » estime Scott Watson, l’avocat de Samsung.

Source : Blog Florian Mueller