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Apple demande 40 dollars de royalties par smartphone ou tablette Samsung vendu
Un montant qui s'élèverait au total à plus de 10 milliards de dollars

Le , par Stéphane le calme

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La confirmation par la juge californienne Lucy Koh de l’amende de 930 millions de dollars contre Samsung n’a décidément pas suffi à calmer les ardeurs d’Apple. Un nouveau dossier est en passe de s’ouvrir dans le cadre du procès américain opposant les deux entreprises. Au cœur du débat cinq brevets notamment la fonction « Glisser pour déverrouiller » (brevet n°8046721), la gestion de données asynchrones (brevet n° 7761414), un système de recherche unifié lié à Siri (brevet n° 6847959), l’autocomplétion ou encore la fonctionnalité de saisie de numéro.

Avant le début du procès prévu pour le 31 mars prochain, la firme de Cupertino propose un arrangement à l’amiable à son concurrent en lui proposant de lui verser une redevance de 40 dollars par unité concernée. Pour rappel, sur le milliard de smartphones vendus en 2013, plus du tiers (313,9 millions) provenaient de la fabrique Samsung selon les chiffres du cabinet IDC. L’entreprise a également écoulé des dizaines de millions de tablettes (37,4 millions). Sur cette base, Apple pourrait donc gagner plus de 10 milliards de dollars.


Florian Mueller, avocat qui suit l’affaire depuis le début et blogueur à ses heures libres, les exigences d’Apple sont démesurées. « Face à cette demande, je ne me place pas seulement en désaccord avec Apple, je me demande plutôt si l'entreprise n'a pas perdu l'esprit » écrit-il dans un billet, se basant sur les précédentes estimations d’Apple. En effet, pendant le procès d’août 2012, Apple avait estimé à 7,14 dollars la redevance payable par Samsung pour la violation de trois brevets. Dans le détail 3,10 dollars pour le « pincer pour zoomer », 2,02 dollars pour le « taper pour zoomer » et le reste pour l’effet de rebond. Raison pour laquelle passer à 40 dollars pour cinq brevets lui semble hors de propos.

« Apple ne devrait pas être autorisé à simplement jeter un grand nombre puis s’asseoir. Nous avons les mains liées, nous ne pouvons même pas montrer au jury que c'est totalement disproportionné par rapport à ce qui se passe réellement sur le marché. » estime Scott Watson, l’avocat de Samsung.

Source : Blog Florian Mueller

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Avatar de I_Pnose
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 15/03/2014 à 16:35
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
[...]et le reste pour l’effet de rebond.

Comme disait un grand homme, "monde de merde..."
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Avatar de garheb
Membre averti https://www.developpez.com
Le 16/03/2014 à 0:05
Le procès sera évidement mené par Lucy Koh, notablement pro-Apple.

Pendant ce temps, les USA luttent contre les patent trolls. Le ridicule ne tue pas.

En même temps, quand on a le président des USA dans la poche et qu'il s'oppose à toute décision de justice en défaveur de Apple, on peut se permettre de tenter, rien à perdre, beaucoup à gagner.
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 07/04/2014 à 20:48
Y en a vraiment marre du comportement parasite d'Apple...
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Avatar de I_Pnose
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 06/05/2014 à 9:53
Citation Envoyé par Francis Walter Voir le message

Et vous ?
Que pensez-vous de ce verdict ?
Que si la connerie était brevetée, ils déposeraient tous le bilan...
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Avatar de Chuck_Norris
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 01/03/2016 à 14:56
D'après ce que j'ai pu lire ailleurs, il semble que non seulement l'ancien jugement (scandaleux au vu du contenu des brevets) a été invalidé, mais également 2 des 3 brevets eux-même, ce qui signifie qu'Apple ne pourra plus poursuivre quiconque pour avoir osé voler leur savoir-faire technologique [insérer ici toux de circonstance].
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Avatar de Golgotha
Membre expert https://www.developpez.com
Le 07/04/2014 à 17:13
La réussite d'Apple est en grande partie dû au pillage des inventions du Xerox Parc, alors traiter les autres de copieur après c'est un peux facile.

Ensuite, breveter un "glisser pour déverrouiller" c'est du grand n'importe quoi, on se demande vraiment ce que branle les personnes qui s'occupe de la validation des brevets... A ce train là, absolument tout sera breveté et plus personne ne pourra faire d'interface sans devoir payer 30 brevets. C'est totalement ridicule. Donc là ça n'a rien à voir avec Apple, c'est l'organisme qui valide les brevets qui est totalement à coté de la plaque !
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Avatar de byrautor
Membre averti https://www.developpez.com
Le 23/05/2015 à 10:45
Citation Envoyé par SurferIX Voir le message
Tu sais, j'ai une étudiante, quand j'ai expliqué des choses comme cela, elle m'a fait la gueule pendant trois années consécutives. Tu me diras, ma fille de neuf ans a corrigé les fautes dans les mails qu'elle m'écrivait, c'est dire son niveau... d'ici là à faire un lien entre le QI négatif, et l'addiction aveugle, il n'y a qu'un pas, que je franchis allègrement...
Ne le fais pas, sinon comment expliquer qu'un "brave" paysan est plus avisé qu'un organisateur (agitateur) moderne.
J'applique cette recette : Comment tracer le meilleur chemin entre deux villes (quand on n'a pas d'ingénieur) : prendre un âne et le suivre.
N'allons pas jusque là, mais ...
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Avatar de l'art souille
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 24/07/2015 à 11:25
Ils sont pris à leur propre jeu, c'est tout. Pas tout-à-fait, ils jettent le masque.

Ces histoires de brevet ne sont destinées qu'à introduire des barrières d'entrée pour les "nouveaux entrants" pas pour nuire aux "membres du club".
Le (néo)libéralisme n'aime pas mais pas du tout la concurrence incontrolée, l'oligopole c'est le paradis.

De légitime à sa mise en place pour protéger un savoir-faire industriel (procédés), le système des brevets est devenu un placement financier absurde et un frein au progrès de la connaissance, le summum est atteint avec la génétique.
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Avatar de Namica
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 27/07/2015 à 16:18
Citation Envoyé par ChristianRoberge Voir le message
...
2. Dans un brevet, on met l'ensemble des points faisant fonctionner l'idée....
Ça, c'est la vision européenne et je suis bien d'accord avec cela.
Le problème est la vision US où l'on met dans un brevet ce que nous mettons dans la protection des modèles :
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Les 382 M$ ?
Parmi les conclusions du jury, l'apparence d'un produit est protégeable au même titre que les fonctionnalités sous brevet. Et Samsung avait également été reconnu coupable d'avoir copié l'apparence de l'iPhone (smartphone rectangulaire avec des angles arrondis et une surface plane). Après que la Cour fédérale ait rejeté cette conclusion du jury, il a été demandé de recalculer les dommages et intérêts à payer sachant que l'indemnité liée à la copie de l'apparence de l'iPhone a été estimée à 382 M$.
L'amalgame avec les fonctionnalités est choquante:
Citation Envoyé par Le Vendangeur Masqué Voir le message
...
Les patent troll c'est très différent, ces gens ne fabriquent rien et n'inventent rien !
Mais Apple n'a pas inventé les surfaces planes et les coins arrondis /!\
Ce n'est pas là que se situe son apport de technologies, idées et programmes existants par ailleurs, car peu parmi cela est neuf et brevetable.
C''est donc sur des éléments de design que porte ce procès là, ce qui pour nous n'a rien à voir avec l'innovation et donc les brevets dans notre vision européenne.
Donc, oui, pour moi, breveter les surfaces planes et l'arrondi des coins, c'est du patent troll _ET_ c'est pleinement une tactique protectionniste à l'égard des concurrents.

Si, par exemple, une entreprise brevetait le principe du wiki, les administrateurs et développeurs de ce site devraient payer au possesseur du brevet afin de pouvoir l'utiliser.
n'est pas correct. Personne ne peut actuellement breveter le principe du wiki puisqu'il est bien connu.

Vargenau 28 aoû 2003 à 10:31 (CEST)

Ça c'est la théorie ... Dans la pratique tu peux breveter des choses déjà connues. Med

Oui, mais dans ce cas ce n'est pas un problème de logiciel. C'est un problème de sérieux de fonctionnement de l’autorité qui délivre les brevets. Un Australien a breveté la roue "dispositif circulaire destiné a l’amélioration des transports". Vargenau 28 aoû 2003 à 11:02 (CEST)

Pas du tout; délivrer un brevet ne signifie pas que ce brevet est valable. C'est une erreur fréquente. Dans le cas de la roue, l'australien peut toujours essayer d'obtenir de l'argent: son brevet n'est pas valable car les offices de brevets vérifient la forme du brevêt et font une recherche non-exhaustive de la nouveauté (et encore pas tous). C'est d'ailleurs assez normal: comment un office de brevet pourrait tout connaître pour décider de manière absolue de la nouveauté d'une invention?
Si quelqu'un brevetait le wiki et qu'il obtenait le brevet (ce qui pourrait arriver) cela ne poserait aucun problème puisque pour le faire marcher il devra aller devant un tribunal. Il sera simple de présenter alors des preuves indiquant que le brevet ne décrivait pas une invention nouvelle lors de son dépôt. Jyp 12 aoû 2004 à 14:49 (CEST)

Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Discus...ciel_en_Europe
E t c'est là que le poids des quelques gros acteurs fausse le jeu, car ici n’interviennent pas les inventions, mais le design et le marketing.
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Avatar de JackJnr
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 23/03/2016 à 14:01
Mouais... Même si dans l'absolu je trouve la décision un peu forte il faut quand même avouer que le design fait aussi écho à l'identité du produit. Pas dit que ça ne compte que pour 1% des bénéfices vu les sommes colossales investies dans le domaine. Après les arguments avancés par Apple...

Tant qu'on ne va pas chercher à cloner la concurrence comme un vulgaire chinois OK, chaque constructeur a le droit d'avoir son image de marque. Par contre dire "je mets des angles arrondis, c'est une révolution et donc personne n'a le droit de me le prendre pour 25 ans" j'ai du mal à voir ce qui relève de l'idée originale. J'imagine mal Firefox portant plainte contre Chrome pour réplication de la propriété border-radius. Là aussi la concurrence stimule l'adoption de nouveaux standards.

L'écran de taille rectangulaire : tu le veux en triangle peut etre ?
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