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Les Tribunaux sont-ils compétents pour juger les affaires technologiques ?
Certains jugements récents ne sont-ils pas choquants ?

Le , par Gordon Fowler

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Pour juger les affaires concernant les Nouvelles Technologies, pensez-vous que les magistrats sont :
L'actualité fait la part belle aux affaires juridiques et aux nouvelles technologies.

Un peu partout dans le monde, sur des sujets aussi divers que le piratage, le droit de la concurrence ou le respect des brevets, les délibérés des juges donnent presque immanquablement lieu à des polémiques.

Pour mémoire (rien que sur ces deux dernières semaines) :

Condamnation de RealNetworks : pour la Cour de San-Francisco tous les logiciels de copie de DVD sont illégaux (l'achat d'un DVD donne donc la propriété du support, pas du contenu).

Microsoft Word interdit de vente après le verdict d'un juge Texan.

Un brevet controversé sur le XML est attribué à Microsoft.

Dernier épisode entre Microsoft et l'Union Européenne (après les affaires Media Player et Internet Explorer) : Office 2010 proposera de nouveaux formats pour contrer les accusations de Bruxelles.

Pirate Bay : un tribunal Hollandais condamne une organisation Suédoise localisée en dehors de sa compétence territoriale.

Skype pourrait disparaître suite à une décision de justice.

Parfois les jugements semblent justes à certains et injustes à d'autres (les affaires entre Microsoft et l'Europe).

Quelquefois les sanctions semblent disproportionnées (Word et i4i).

Souvent des experts considèrent que les argumentations des juges sont le fruit d'une méconnaissance des outils technologiques (P2P assimilé au piratage, ignorance des proxys, etc).

Politiques et commerciales, les affaires de NTIC sont avant tout des questions technologiques.
Or, à la décharge des magistrats, suivre l'évolution des ces technologies est presque un métier à part entière.
Rendre un jugement cohérent n'est donc pas chose facile.

Il n'en reste pas moins que la succession des polémiques pousse à questionner les institutions.

Et vous, en tant que spécialiste :

Pensez-vous que la Justice est compétente pour juger les affaires du monde des NTIC ?

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Avatar de argonath
Membre averti https://www.developpez.com
Le 14/08/2009 à 13:12
Je met peu compétents... mais les juges restent des individus qui doivent trancher dans un dossier.

Il parait impensable de donner aux juges des formations sur tout les sujets techniques qui peuvent se retrouver devant les tribunaux, de l'informatique à la médecine etc...

Alors deux solutions : la première dans les dossiers, qui devraient faire l'objet d'une documentation importante et d'une vulgarisation de qualité.

des tribunaux spécialisés... mais ce serait presque aussi couteux que de donner des formations à tout les juges.

Par contre ce qui semble incontournable c'est de refondre l'ensemble de la notion de brevet logiciel.
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Avatar de Pierre Louis Chevalier
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 14/08/2009 à 13:21
Il y à des jugements qui sont vraiment lamentables, je pense qu'il faudrait former une nouvelle génération de juges spécialisés en informatique, et que les dossiers informatiques soient réparti non pas sur des critères géographique comme maintenant (ce qui n'a aucun sens il s'agit pas d'une justice de "proximité" mais par critère de compétence. Bref pourquoi pas des juges spécialisé Informatique, Biologie/médecine (pour les jugements sur les questions écolos, alimentaires ou santé), etc...

Bref la technique à évoluée mais pas le système juridique, le résultat est piteux.
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Avatar de LordMacharius
Membre averti https://www.developpez.com
Le 14/08/2009 à 13:40
Pour ma part , il semble impossible de faire des juges spécialistes dans un pays .
Par contre une solution serait de créer un tribunal technologique qui ne tiendrait pas compte des territoires !

Il est peut être temps que le monde considère qu'ils appartiennent a une planète et non une nation !
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Avatar de Sunsawe
Membre actif https://www.developpez.com
Le 14/08/2009 à 14:04
Je pense que les juges et le système sont parfaitement compétents dans leur fonctionnement.
C'est la législation qui ne l'est pas! Toujours et encore dépassée et il faut toujours et encore des lustres pour réfléchir à l'eventualité de la possibilité d'imaginer que peut être il faudrait envisager de la changer.

Il y a bien des hommes de loi spécialisés en droit international, en droit des affaires, en droit criminel alors pourquoi pas un droit technologique?
Mais oui, il faudrait que les personnes de ce domaine ne soit pas des billes en à ce niveau.

On aurait alors un fonctionnement proche de ce que l'ont connait. Un juge qui connait la loi et des experts qui l'éclairent quant aux faits.
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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 14/08/2009 à 14:04
C'est vrai que par exemple quand on voit ça:
http://www.aful.org/communiques/inte...onfusion-juges
on se dit qu'il y a un problème (en tout cas en France).

Mais c'est pareil dans tous les domaines, je ne crois pas que ce soit propre à l'informatique...
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Avatar de Skyounet
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 14/08/2009 à 14:04
M'est avis que les compétences des juges dans l'informatique égalent celles des politiciens. Vous devez surement voir de quoi je parle
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Avatar de argonath
Membre averti https://www.developpez.com
Le 14/08/2009 à 15:00
Citation Envoyé par Skyounet Voir le message
M'est avis que les compétences des juges dans l'informatique égalent celles des politiciens. Vous devez surement voir de quoi je parle
un peu ^^ On entre dans un monde où il faut des collèges d'experts pour légiférer et juger

Citation Envoyé par LordMacharius Voir le message

Il est peut être temps que le monde considère qu'ils appartiennent a une planète et non une nation !
Je ne suis pas vraiment d'accord, avoir des choix de législations différents est un gros plus, une autorité unique serait une cible de choix pour des lobbys qui auraient vite fait de lui faire pondre toutes les hadopis qu'ils voudraient
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Avatar de jeremya
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 14/08/2009 à 15:14
Citation Envoyé par Gordon Fowler Voir le message
Un peu partout dans le monde, sur des sujets aussi divers que le piratage, le droit de la concurrence ou le respect des brevets, les délibérés des juges donnent presque immanquablement lieu à des polémiques.
Pensez-vous que la Justice est compétente pour juger les affaires du monde des NTIC ?
Concernant la concurrence, le système fonctionne plutôt bien.
Pour les autres domaines, je trouve que les législations existantes ne sont que très peu adaptées au monde des logiciels, ce qui rend la tâche des juges plus difficile.

Un Droit et des juges spécialisés dans les NTIC seraient une grande avancée.
Reste à savoir en combien de temps cela se construira-t-il ?
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Avatar de smyley
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 14/08/2009 à 16:03
Il est clair que les juges, les politiciens, et grand nombre d'instances administratives sont inadaptés à l'informatique, vu la grande absurdité de certains jugements rendus. D'ailleurs, les lobbys ne sont pas spécialement mieux sur ce point là.

Je suis aussi pour la création d'un collège de juges spécialisés à l'informatique, comme pour un peut tout le reste d'ailleurs (finances, crimes, etc.). Et surtout, un organisme chargé de vérifier techniquement la faisabilité des lois avant même que cela ne passe au parlement. Là en théorie il y a la CNIL et compagnie, mais Sir Notre Monarque s'en contre balance éperdument et les députés.

Du côté des députés ça ne peut pas marcher comme pour les juges, on ne pourra jamais les former à ne pas répondre systématiquement des boutades d'une stupidité sans égale sur une question concernant le P2P et vu la manière dont ils sont élus, tous les former serai un délire (car il faudrait les former sur tous les autres domaines aussi). Et donc un organisme composés d'experts consulté en première instance avant toute loi bizarre et sur laquelle il aurai beaucoup plus de pouvoir que de simples observations à la demande serai, je pense, une solution de ce côté.

Sinon pour la réponse du sondage, les tribunaux sont parfaitement incompétents
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Avatar de Skyounet
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 14/08/2009 à 16:18
Pour le vote de lois (comme Hadopi) on pourrait également penser à un système comme les jurés.

Au vote d'une loi x personnes sont choisies au hasard dans le domaine de la loi et vote cette dernière en fonction de plaidoiries données pour et contre.

Bon c'est assez utopique comme système mais ça pourrait être sympa
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