Lors d'un procès l'opposant à la Motion Picture Association of America (MPAA), le consortium qui représente les intérêts de Hollywood, l'entreprise s'est vu notifier l'illégalité de son logiciel RealDVD.
RealDVD permet la lecture et la copie des DVD.
C'est cette deuxième fonctionnalité qui était au centre du procès et qui a finalement entrainer l'interdiction de sa diffusion.
En 2008, RealNetwork avait pourtant acheté une Licence auprès de la DVD Copy Control Association.
Dan Glickman, responsable du MPAA, encense le verdict et explique : "Le délibéré du juge Patel [NDR : de la Cour de San Francsco] ne fait que constater ce que nous savons tous : Real Networks a acquis une licence pour faire un player au lieu de quoi il a fait un logiciel de copie illégal".
L'accord de licence permet l'accès au code du système de protection des DVD, le Content Scramble System ou CSS.
Dans un jugement complexe, la Cour a constaté que l'entreprise avait effectivement rompu les termes de l'accord de licence.
Mais le Judge Marilyn Hall Patel réaffirme également que le droit à la copie privée ne saurait être remis en cause, "néanmoins, la loi fédérale considère comme illégale l'action de réaliser ou de vendre du matériel ou des outils qui permettent aux consommateurs de réaliser de telles copies".
Contradictoire ?
Certes mais moins que la jurisprudence : sur la même question du CSS la société Kaleidascape avait-elle été récemment acquittée et Jon Lech Johansen, plus connu sous le nom de DVDJohn, avait lui aussi été déclaré non-coupable par la Cour d'Oslo.
A Seattle, RealNetworks semble abasourdi par le verdict.
La société déclare vouloir prendre le temps d'étudier le jugement avant de savoir si elle fera appel.
"Nous sommes très content de la décision de la Cour", se réjouit pour sa part Dan Glickman. "C'est une victoire pour les créateurs et les producteurs".
Et vous ? :
Que pensez-vous de ce jugement ? Et quelles conséquences aura-t-il ? Le droit à la copie privée doit-il encore exister si les outils la permettant sont illégaux ? La MPAA a-t-elle raison d'y voir une victoire des créateurs et du cinéma ?Source :
Le délibéré du Juge Marilyn Hall Pateldu de la Cour de San-Francisco
Envoyé par kain_tn
