
Il propose ainsi de financer cette initiative par une « contribution modeste et indolore pour les utilisateurs de téléphonie mobile » ce qui « permettrait d’alléger la facture des communes touchées par des intempéries » dès lors que cette taxe pourrait être « limitée dans la durée ». Concrètement, le parlementaire suggère de « taxer d'un centime d'euro chaque SMS échangé ou chaque conversation téléphonique transitant par les différents opérateurs téléphoniques installés sur le territoire français ».
Prenons, par exemple, le cas d’une personne disposant d’un forfait illimité et qui se retrouve à payer moins de 20 €, sans se soucier des heures qu'elle passe en appels téléphonique ou des textos qu'elle envoie tout au long de la journée. Supposons que cet utilisateur passe 175 appels et envoie 500 SMS par mois, le coût répercuté équivaudrait à 6,75 €, ce qui correspond déjà à prêt de la moitié du forfait. Peut-on donc vraiment qualifier cette « contribution modeste » d'« indolore » ?
D'ailleurs, d'après les dernières observations publiées par l'ARCEP, « le nombre de messages interpersonnels émis connait également une très forte expansion avec 45,7 milliards de SMS envoyés au deuxième trimestre 2012 et s’accroît, depuis un peu plus de deux ans, d’environ 10 milliards de SMS en rythme annuel ». Ainsi, le nombre de SMS envoyés par mois peut être estimé à 15,3 milliards. Sur cette base, cette taxe pourrait potentiellement générer 153 millions d’euros mensuels.
Sources : question Assemblée Nationale, document Arcep (au format PDF)
Et vous ?

