Vers une taxe des appels et des SMS pour assister les victimes d'intempéries ?
La proposition d'un député socialiste

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Êtes-vous en faveur de l'instauration d'une taxe sur les appels et les SMS ?
Après les récentes inondations survenues ces dernières semaines dans le Sud-Est de la France qui ont causé de graves inondations, Armand Jung, député socialiste du Bas-Rhin, a suggéré au ministère de l'économie et des finances de réfléchir à un nouveau prélèvement sur les communications téléphoniques. L'objectif étant de permettre à l'Etat de contribuer à l'indemnisation des victimes des intempéries.

Il propose ainsi de financer cette initiative par une « contribution modeste et indolore pour les utilisateurs de téléphonie mobile » ce qui « permettrait d’alléger la facture des communes touchées par des intempéries » dès lors que cette taxe pourrait être « limitée dans la durée ». Concrètement, le parlementaire suggère de « taxer d'un centime d'euro chaque SMS échangé ou chaque conversation téléphonique transitant par les différents opérateurs téléphoniques installés sur le territoire français ».

Prenons, par exemple, le cas d’une personne disposant d’un forfait illimité et qui se retrouve à payer moins de 20 €, sans se soucier des heures qu'elle passe en appels téléphonique ou des textos qu'elle envoie tout au long de la journée. Supposons que cet utilisateur passe 175 appels et envoie 500 SMS par mois, le coût répercuté équivaudrait à 6,75 €, ce qui correspond déjà à prêt de la moitié du forfait. Peut-on donc vraiment qualifier cette « contribution modeste » d'« indolore » ?

D'ailleurs, d'après les dernières observations publiées par l'ARCEP, « le nombre de messages interpersonnels émis connait également une très forte expansion avec 45,7 milliards de SMS envoyés au deuxième trimestre 2012 et s’accroît, depuis un peu plus de deux ans, d’environ 10 milliards de SMS en rythme annuel ». Ainsi, le nombre de SMS envoyés par mois peut être estimé à 15,3 milliards. Sur cette base, cette taxe pourrait potentiellement générer 153 millions d’euros mensuels.

Sources : question Assemblée Nationale, document Arcep (au format PDF)

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ? A supposer que cette proposition soit adoptée, vous semble-t-elle adaptée dans un contexte où les messageries spécialisées (Whatssap, Hangout, Viber, etc.) prennent une plus grande importance dans les télécommunications ?

Compte tenu des forfaits appels/SMS illimités qui se sont généralisés, cette proposition vous semble-t-elle applicable ? Pourquoi ?


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Avatar de kain_tn kain_tn - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 18/02/2014 à 23:35
J'ai une meilleure idée qui devrait nous permettre "d'alléger la facture" des français, pour reprendre l'expression de ce monsieur: ne payons plus les députés qui sèchent à l'assemblée. Eh bien oui, pour n'importe quel vrai travail, une absence est une absence...
Avatar de Apocalyps Apocalyps - Membre habitué https://www.developpez.com
le 18/02/2014 à 23:41
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message

Qu'en pensez-vous ? A supposez que cet proposition soit adoptée, vous semble-t-elle adaptée dans un contexte où les messageries spécialisées (whatssap, hangout, viber, etc) prenne une plus grande importance dans les télécommunications ?
Il nous a fallut des années pour rendre 164 octets vendu à 0,10€/u au forfait illimité. C'est cet illimité qui à aussi permis de faire prospérer le SMS (qui reste quand même majoritaire dans les comparatifs WhatApp ...).
La France à l'air de taxer tous les problèmes, mais si cette taxe passe, qu'elle soit temporaire (ou pas), cela va surement impacter les envois et favoriser l'alternative via DATA.
Ça en devient lassant à force de voir des personnes qui frôle la connaissance dans ce domaine nous dire ce qu'il faut faire ou pas.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message

Compte tenu des forfaits appels/SMS illimités qui se sont généralisés, cette proposition vous semble-t-elle applicable ? Pourquoi ?
A mon avis, si cette proposition passe, nous allons vers la fin des forfaits SMS illimités et l’expansion des alternative via Internet (quoi que pas si mauvaise idée ce passage en force aux alternatives.

La question est, pour moi, doit-on faire confiance à ces fournisseurs de services pour la confidentialité des messages (regardez simplement iMessage, qui passe obligatoirement par les serveur Apple, offert sur un plateau d'argent à la NSA ) ou doit-on se tourner vers les alternatives décentralisées et libres (E-Mail, comme au Japon - ou - XMPP, avec une extension pour un mode de messagerie Hors Ligne).
Avatar de valkirys valkirys - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 18/02/2014 à 23:51
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message

Qu'en pensez-vous ?
On paie bien une taxe sur les CD/DVD, disque dur pour les majors du disque...

Citation Envoyé par kain_tn

J'ai une meilleure idée qui devrait nous permettre "d'alléger la facture" des français, pour reprendre l'expression de ce monsieur: ne payons plus les députés qui sèchent à l'assemblée. Eh bien oui, pour n'importe quel vrai travail, une absence est une absence...
On pourrait commencer par diminuer le nombre pour avoir autant de député/sénateur qu'aux USA ( ramener à la population ) : plus qu'un sur quatre.
Avatar de Voïvode Voïvode - Membre émérite https://www.developpez.com
le 19/02/2014 à 1:34
À sa place, je taxerais les capotes :
  • Plus de marge à faire qu'un SMS.
  • Culpabilisant : pendant que tu soulages tes gonades, d'autres ont les pieds dans la flotte.
  • Tu sens qu'elle est bonne, ma taxe.


Avatar de Paul TOTH Paul TOTH - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 19/02/2014 à 6:28
je suis effaré qu'un homme politique puisse avoir de telles idées...si on dilue suffisamment la taxe, elle sera indolore..tu n'auras que mon petit doigt dans le fion, alors que ça aurait pu être le pouce ou la main entière !

les impôts existants servent aussi à gérer les situation exceptionnelles, certes l'Etat français ne roule pas sur l'or, mais c'est tout de même à lui de payer en réaffectant un budget si nécessaire. Le FMI reconnait justement que la politique d'austérité à un effet plus néfaste que prévu, il serait tant d'en tenir compte avant d'alourdir encore l'ardoise du contribuable.
Avatar de Neckara Neckara - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 19/02/2014 à 6:47
Bonjour,

Cela me gène d'avoir des député qui ne réfléchissent pas deux secondes.
Où est la logique ? Quel rapport entre les SMS et les intempérie ?
Les taxes ont perdu tout leur sens. On ne paye plus les taxes que pour "donner des sous" à des voleurs.

Oui, il faut dire ce qui est. Vu ce qui est fait de nos taxes, les façons dont elles sont allégrement gaspillée par des personnes qui n'ont pas le courage de faire le travail pour lequel ils ont été élus, c'est du racket.
Juste une meilleure organisation du gouvernement permettrait d'éviter d'avoir de grosses zones d'ombres sur les flux financier où on peut raisonnablement penser que de l'argent disparaît.

Chaque taxe doit avoir un but logique par rapport à son domaine. Il faut arrêter de créer des taxes pour tout et pour rien.
Ce n'est pas en "changeant les règles du jeu" sans arrêt qu'on va devenir attractif pour les entreprises (au contraire).

dès lors que cette taxe pourrait être « limitée dans la durée »
Mais bien sûr
Généralement, les taxes sont un peu plus lente à enlever qu'à mettre en place

De toute façon, c'est toute la structure de la France qu'il faudrait revoir... Faudrait donner cette tâche à des informaticiens, on leur ferait de joli diagrammes UML^^
Avatar de Fanvan Fanvan - Membre actif https://www.developpez.com
le 19/02/2014 à 8:02
C'est vrai que ça fait sourire et que ça a à peu près autant de sens que de faire payer une taxe sur les véhicules pour financer la retraite des vieux...

1 centime par SMS ? Franchement, c'est quoi... entre 10 et 100 fois le coût de revient d'un SMS ? Ah, oui, c'est modeste. On pourrait largement prévoir 10 centimes

Bien sûr que ça ne passera pas. C'est une initiative qui irait complètement à l'encontre de ce que le gouvernement essaye de faire croire. Dans un contexte où l'exécutif essaye de redorer son blason auprès des entreprises, où certains ministres se prennent à rêver soudain d'une Silicon Valley à la française, on imagine mal qu'une loi instaurant une taxe pesant sur l'attractivité des opérateurs téléphoniques puisse passer.

En plus, ça conduirait naturellement à une transformation des usages : qui irait payer pour des SMS alors qu'il existe des systèmes alternatifs de messagerie gratuits ? Non, vraiment, je ne donne aucune chance à cette proposition.

Ce n'est qu'une ânerie parmi d'autres. C'est le jeu du débat parlementaire.

Citation Envoyé par Neckara Voir le message
On ne paye plus les taxes que pour "donner des sous" à des voleurs.
Sûr qu'avec une argumentation aussi fouillée, on est tout de suite pris au sérieux.
Avatar de _skip _skip - Expert éminent https://www.developpez.com
le 19/02/2014 à 8:18
Surtout que si c'est implémenté pour les problèmes d'intempéries et que les revenus sont là, on risque de trouver que c'est beaucoup trop bon pour s'arrêter là et que ça pourrait contribuer à d'autres projets tels que sauver les banques en faillite de temps en temps.
Le provisoire peut vite tourner définitif, surtout quand on sait que l'un des grandes préoccupations politiques du moment en Europe c'est comment transposer l'expérience faite à Chypre sur les autres pays selon les préconisations du FMI (la supertaxe de 10%) et que les outils légaux nécessaires sont peu à peu mis en place dans l'indifférence totale et le silence radio.
Avatar de Jon Shannow Jon Shannow - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 19/02/2014 à 8:30
On paye des assurances, ces dernières font des milliards de bénéfices tous les ans... Il est où le besoin d'une taxe ?
Avatar de giragu03 giragu03 - Membre averti https://www.developpez.com
le 19/02/2014 à 8:47
Citation Envoyé par Stéphane le calme  Voir le message
[B][SIZE=4] cette taxe pourrait être « limitée dans la durée ».

Comme la vignette auto ? En même temps, elle a bien été limitée dans la durée (de 1956 à 2000).
Comme Jon Shannow, je me demande bien à quoi servent les assurances dans ce cas-là...
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