ayant permis de télécharger des documents accessibles de santé publique
« Maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données et vol de documents », tel est le chef d’accusation contre Olivier Laurelli par la Cour d’Appel de Paris.
En effet, le blogueur, connu sous le nom Bluetouff, aurait simplement effectué une recherche sur le site Google. Les résultats du site l’ont amené à télécharger des documents non protégés indexés qui seraient le patrimoine de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Les documents retrouvés seraient environ 8000.
« J'ai fait une simple recherche Google avec un ‘filetype :pdf’. En cliquant sur un lien, je suis tombé sur un dépôt de fichiers de l'Anses, que j'ai copiés. Ce genre de situation est dramatiquement commune, la semaine dernière je suis tombé sur l'extranet du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) » avait-il déclaré.
Quelques mois plus tard, il publie deux articles relatifs aux documents téléchargés sur le site reflets.info qu’il a cofondé. Les publications ont suscité une enquête faite par la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI). Il a été inspecté et mis en garde à vue durant 30 heures. Le blogueur est désormais considéré comme un « cybercriminel ». Il aurait été condamné à 2 ans de prison et une amende 30 000 euros. L’affaire date du mois d’août 2012. Il fut ensuite innocenté en mars 2013 par le tribunal de première instance de Créteil.
Entre temps l’Anses avait arrêté de mener des actions contre l’accusé admettant que les documents concernés n’étaient pas protégés. Cependant, le parquet a tenu à mener l’affaire à la Cour d’Appel de Paris malgré l’Anses qui ne s’est pas portée partie civile. Le blogueur a donc fait face à des magistrats en décembre dernier. Ces derniers avaient visiblement une méconnaissance du monde d’Internet, car ils avaient du mal à prononcer des mots tels que « Login » ou même « Google ». Le jugement a été rendu le 5 février, infligeant une amende de 3000 euros au blogueur. Ce dernier prit le verdict avec enthousiasme en tweetant : « c'est énorme, je suis officiellement un cybercriminel ».
Quelques heures plus tard, l’avocat du « cybercriminel », Me Olivier Iteanu, a déclaré sur son compte Twitter, « on forme le pourvoi devant la Cour de cassation contre cet arrêt inique » s’adressant au condamné.
Source : Blog Bluetouff, Olivier Iteanu
Et vous ?
Qu'en pensez-vous ?
Comment jugez-vous cette accusation ?
Un blogueur français condamné pour une recherche Google
Ayant permis de télécharger des documents accessibles de santé publique
Un blogueur français condamné pour une recherche Google
Ayant permis de télécharger des documents accessibles de santé publique
Le , par Francis Walter
Une erreur dans cette actualité ? Signalez-nous-la !