Un blogueur français condamné pour une recherche Google
Ayant permis de télécharger des documents accessibles de santé publique

Le , par Francis Walter, Expert éminent sénior
ayant permis de télécharger des documents accessibles de santé publique

« Maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données et vol de documents », tel est le chef d’accusation contre Olivier Laurelli par la Cour d’Appel de Paris.

En effet, le blogueur, connu sous le nom Bluetouff, aurait simplement effectué une recherche sur le site Google. Les résultats du site l’ont amené à télécharger des documents non protégés indexés qui seraient le patrimoine de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Les documents retrouvés seraient environ 8000.

« J'ai fait une simple recherche Google avec un ‘filetype :pdf’. En cliquant sur un lien, je suis tombé sur un dépôt de fichiers de l'Anses, que j'ai copiés. Ce genre de situation est dramatiquement commune, la semaine dernière je suis tombé sur l'extranet du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) » avait-il déclaré.

Quelques mois plus tard, il publie deux articles relatifs aux documents téléchargés sur le site reflets.info qu’il a cofondé. Les publications ont suscité une enquête faite par la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI). Il a été inspecté et mis en garde à vue durant 30 heures. Le blogueur est désormais considéré comme un « cybercriminel ». Il aurait été condamné à 2 ans de prison et une amende 30 000 euros. L’affaire date du mois d’août 2012. Il fut ensuite innocenté en mars 2013 par le tribunal de première instance de Créteil.

Entre temps l’Anses avait arrêté de mener des actions contre l’accusé admettant que les documents concernés n’étaient pas protégés. Cependant, le parquet a tenu à mener l’affaire à la Cour d’Appel de Paris malgré l’Anses qui ne s’est pas portée partie civile. Le blogueur a donc fait face à des magistrats en décembre dernier. Ces derniers avaient visiblement une méconnaissance du monde d’Internet, car ils avaient du mal à prononcer des mots tels que « Login » ou même « Google ». Le jugement a été rendu le 5 février, infligeant une amende de 3000 euros au blogueur. Ce dernier prit le verdict avec enthousiasme en tweetant : « c'est énorme, je suis officiellement un cybercriminel ».

Quelques heures plus tard, l’avocat du « cybercriminel », Me Olivier Iteanu, a déclaré sur son compte Twitter, « on forme le pourvoi devant la Cour de cassation contre cet arrêt inique » s’adressant au condamné.

Source : Blog Bluetouff, Olivier Iteanu

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Avatar de Jipété Jipété - Expert éminent https://www.developpez.com
le 10/02/2014 à 19:48
Citation Envoyé par Francis Walter  Voir le message
Et vous ?
Qu'en pensez-vous ?
Comment jugez-vous cette accusation ?

Des incapables totalement incompétents, hélas on le savait déjà...
Avatar de sevyc64 sevyc64 - Modérateur https://www.developpez.com
le 10/02/2014 à 20:32
Et peut-être la tentation aussi de tenter de faire taire des individus quelque peu empêcheur de tourner en rond.

Si c'est mal connaitre Bluetouff et Reflet Info que de penser que cela va suffire à les faire taire, comme l'a dit l'avocat, ça peut en inciter d'autre à une (auto)censure plus ou moins inconsciente, et c'est toujours ça de pris.
Avatar de Aurelien Plazzotta Aurelien Plazzotta - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 11/02/2014 à 8:30
inspecté et mis en garde à vue durant 30 heures

désormais considéré comme un « cybercriminel

condamné à 2 ans de prison et une amende 30 000 euros

L’affaire date du mois d’août 2012

innocenté en mars 2013

Entre temps l’Anses avait arrêté de mener des actions contre l’accusé admettant que les documents concernés n’étaient pas protégés

J'aurai voulu dire qu'il s'agit là du summum... mais avec le parquet qui poursuit l'affaire en juridiction supérieure alors que l'Anses ne s'est pas constituée partie civile... on touche le fond

ou pas
Avatar de transgohan transgohan - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 11/02/2014 à 9:13
Inimaginable ! Pitoyable aussi !
Rassurez moi... On ne voit cela que dans une vie non ?
Avatar de pmithrandir pmithrandir - Membre expert https://www.developpez.com
le 11/02/2014 à 9:22
Maitre Eolas a fait une analyse intéressante dessus.

Selon lui, le principal problème consiste dans le fait qu'en explorant le site, il a vu qu'il fallait une authentification. Il est malgré tout retourné sur les pages et a télécharger toutes les données.

Une fois qu'il avait vu l'authentification, il savait qu'il n'avait rien a faire la, et a donc fait une démarche active pour rester connecté.

Pour moi, il se trompe puisque l'on peut imaginer d'avoir des sites semi publics.

Mais ca serait la justification juridique.
Avatar de kuranes kuranes - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 11/02/2014 à 9:47
"le blogueur connu sous le nom aurait simplement effectué"...

Connu sous quel nom ?
Avatar de tourlourou tourlourou - Modérateur https://www.developpez.com
le 11/02/2014 à 10:02
Sur un site/serveur où une authentification permet l'accès à certaines ressources, celles en libre-service ne sont donc pas libres d'accès ?

Je m'attends à des plaintes de developpez.com
Avatar de phili_b phili_b - Expert éminent https://www.developpez.com
le 11/02/2014 à 10:07
Citation Envoyé par Kenaryn  Voir le message
J'aurai voulu dire qu'il s'agit là du summum... mais avec le parquet qui poursuit l'affaire en juridiction supérieure alors que l'Anses ne s'est pas constituée partie civile... on touche le fond

Ce qui n'est pas normal c'est l'acharnement, 30h de garde à vue...mais on relâche des voyous, et que le parquet va en appel tout seul!

Citation Envoyé par pmithrandir  Voir le message
Maitre Eolas a fait une analyse intéressante dessus.

Selon lui, le principal problème consiste dans le fait qu'en explorant le site, il a vu qu'il fallait une authentification. Il est malgré tout retourné sur les pages et a télécharger toutes les données.

Le souci est sans doute qu'il y a un certain nombre de site qui laissent la porte grande ouvertes aux moteurs de recherche sans doute par méconnaissance et négligence pour la sécurité, ce qui ne veut pas dire quand une maison est ouverte qu'on a le droit d'y rentrer. Après entre regarder un ou deux documents et en télécharger 8000 il y a une marge !!!

En tout cas pour les adorateurs de Snowden, je n'en suis pas un mais je ne suis pas non plus pour le mettre en taule, on peut se dire que les données n'ont pas fini de se balader, qu'il n'y aura jamais vraiment de sécurité informatique absolue. Les agences gouvernementales peuvent surveiller tout le monde, mais les agences gouvernementales ne sont pas non plus à l'abri de vols de données. Je ne sais pas si c'est une bonne ou une mauvaise nouvelle.
Avatar de transgohan transgohan - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 11/02/2014 à 10:35
Citation Envoyé par tourlourou  Voir le message
Sur un site/serveur où une authentification permet l'accès à certaines ressources, celles en libre-service ne sont donc pas libres d'accès ?

Je m'attends à des plaintes de developpez.com

Ce forum est strictement privé et votre grade de Modérateur ne vous permet pas d'y poster.
Vous recevrez sous peu une lettre vous invitant au tribunal pour piratage.
Avatar de Shuty Shuty - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 11/02/2014 à 10:43
La condamnation devrait plutôt aller contre l'ANSES qui aurait du protéger ses fichier. Après, il aurait aussi pu en avertir les admin sys de l'ANSES... Chose qu'il n'a pas vraiment fait...
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