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Vie privée : Google débouté par le Conseil d'Etat
La condamnation de la CNIL affichée sur sa page d'accueil

Le , par Hinault Romaric

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Le Conseil d’Etat a rejeté le recours en référé de Google pour l’annulation de sa condamnation par la CNIL.

Il y a pratiquement une semaine, la CNIL condamnait Google à une amende de 150 000 euros pour n’avoir pas respecté ses recommandations, après pratiquement deux ans d’instruction conjointe avec le G29 (groupe des CNIL européennes).

Le gendarme des données français reprochait à Google d’avoir adopté une politique de confidentialité centralisée pour une soixantaine de ses services, avec pour conséquence la création d’un flou total sur la collecte des données personnelles des internautes, et du traitement qui en est fait.

La CNIL qui estime que cette directive qui concerne « quasiment tous les internautes français », viole la loi française sur la protection des données personnelles.

Compte tenu de « l'ampleur des données collectées ainsi que par la nécessité d'informer les personnes concernées, qui ne sont pas en mesure d'exercer leurs droits », la CNIL avait sommé Google de procéder à la publication d'un communiqué relatif à cette décision sur la page d’accueil de son moteur de recherche en France.

Agacé non pas par le montant de l’amende, mais par cette publicité qui « pouvait porter atteinte à son image », Google avait transmis au Conseil d’Etat un recours en référé, ainsi qu’un recours sur le fond pour faire annuler cette décision.

Après l’audience en référé au cours de laquelle l’avocat de Google a soutenu que la publication ordonnée par la CNIL porterait « une atteinte irréversible à sa réputation » avec un « préjudice irréparable », le juge des référés a rejeté la demande de Google.

Dans un communiqué publié au lendemain de l’audience, celui-ci a déclaré que Google « n'apportait aucun élément de nature à établir qu'un préjudice irréparable pourrait résulter de l'atteinte qui, selon elle, serait portée à sa réputation. »

Selon les modalités déterminées par la formation restreinte, Google devra afficher pendant 48h sur Google.fr le communiqué « la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés a condamné la société Google à 150 000 euros d'amende pour manquements à la loi « informatique et libertés ».

Le communiqué est d’ores et déjà visible sur Google.fr.


Source : CNIL, Conseil d'Etat

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Avatar de Jipété
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 08/02/2014 à 12:43
Citation Envoyé par Hinault Romaric Voir le message
(...) Selon les modalités déterminées par la formation restreinte, Google devra afficher pendant 48h sur Google.fr le communiqué « la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés a condamné la société Google à 150 000 euros d'amende pour manquements à la loi « informatique et libertés ».

Le communiqué est d’ores et déjà visible sur Google.fr.
Et dans deux jours (lundi, quoi), tout ça sera oublié, google va payer son amende ridicule et tout continuera comme avant...

Si encore la CNIL avait demandé à ce que le communiqué soit présent tant que les choses ne changent pas, mais non, juste 48 h
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Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 17/12/2014 à 14:39
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Qu'en pensez-vous ?
15 millions, c'est beaucoup trop peu au vu du CA de Google
Par contre, j'approuve toutes les démarches qui vont dans le sens de l'information au client.

Beaucoup trop de gens ignorent la nature des données qui sont récupérées et leur utilisation.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 18/12/2014 à 14:25
Encore que dire ce qui est utilisé n'est pas forcément très parlant. C'est plutôt le pourquoi. On peut utiliser des tas de données très banales, mais si ça permet d'inférer des données plus subtiles, ces données là en revanche ne sont pas récupérées directement auprès de l'individu et n'ont donc pas à être mentionnées... alors que c'est précisément ce qui peut-être le plus intéressant. Par exemple, plutôt que de récupérer directement des informations polémiques, si on arrive à les inférer (avec une erreur faible) à partir de données moins polémiques, il suffit de demander ces données moins polémiques et les données polémiques passent ni vu ni connu.
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Avatar de Jarodd
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 08/02/2014 à 14:58
Et au passage, Google en profite pour faire un ddos du site de la CNIL, en mettant un lien qui renvoie sur son site
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Avatar de moldavi
Membre expert https://www.developpez.com
Le 09/02/2014 à 20:59
Bonjour.

Citation Envoyé par LSMetag Voir le message

Je crois que Google doit détester notre pays ^^'.

Au contraire, Google adore la France. Elle lui rapporte beaucoup d'argent, et la France ne mène pas une lutte efficace contre les paradis fiscaux et par rapport aux impôts sur les multinationales. Ceci dit la lutte contre les paradis fiscaux et le blanchiment d'argent nécessite une volonté de tous les pays du monde. Bizarrement ils ne sont pas pressés de changer les choses malgré la crise et tous les licenciements.

Et quand un ministre est pris la main dans le sac à mettre de l'argent dans les paradis fisxaux, comment voulez-vous que les choses changent.

Vive la France...
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Avatar de marsupial
Membre expert https://www.developpez.com
Le 29/09/2014 à 20:57
Dans le cas où cela reste au stade de recommandations, cela donnera de rien à pas grand chose : un changement cosmétique.
Les lois informatiques et libertés de chaque pays européen conservent des axes identiques à quelques iota près. Les faire respecter par Google ( et Facebook , et Apple, et MS, etc ... ) par une astreinte en espèce sonnante et trébuchante conviendrait plus au besoin inhérent à ce nouveau gisement des données personnelles et privées.
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Avatar de pmithrandir
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 30/09/2014 à 11:08
ca viendra peut etre... ils sont en train de parler de mettre en place des amendes en % de chiffre d'affaire...

M'est avis que google rigolerai moins du coup...
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Avatar de Simara1170
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 30/09/2014 à 11:51
Citation Envoyé par hotcryx Voir le message
Mais quel foutage de gueule quand on sait ce que fait PRISM... derrière notre dos.

Par contre l'état américain lui n'a aucune sanction.
je te met 10 pour le HS en beauté... Puis pour te répondre, on peut pas taxer un état d'anti-trust

Pour le reste, je reste convaincu de mon point de vue: les autres géants de l'IT aimeraient beaucoup se tailler une part du gâteau que représente l'empire de Google sur la Toile...
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Avatar de LSMetag
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 08/02/2014 à 12:57
Tu parles, 48h c'est pas la mère à boire...

Je crois que Google doit détester notre pays ^^'.

Enfin bon, ça fait un moment que j'ai migré sur Ixquick donc j'étais pas du tout au courant. Ça fait "plaisir" de voir ce genre de message sur le moteur de recherche.
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Avatar de Agrajag
Membre actif https://www.developpez.com
Le 09/02/2014 à 1:12
http://hidemyass.com/ + http://google.com
Et uniquement sur les IP françaises !

Pavé dans la marre, ou dans l'océan ?
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