Vie privée : Google débouté par le Conseil d'Etat
La condamnation de la CNIL affichée sur sa page d'accueil

Le , par Hinault Romaric, Responsable .NET
Le Conseil d’Etat a rejeté le recours en référé de Google pour l’annulation de sa condamnation par la CNIL.

Il y a pratiquement une semaine, la CNIL condamnait Google à une amende de 150 000 euros pour n’avoir pas respecté ses recommandations, après pratiquement deux ans d’instruction conjointe avec le G29 (groupe des CNIL européennes).

Le gendarme des données français reprochait à Google d’avoir adopté une politique de confidentialité centralisée pour une soixantaine de ses services, avec pour conséquence la création d’un flou total sur la collecte des données personnelles des internautes, et du traitement qui en est fait.

La CNIL qui estime que cette directive qui concerne « quasiment tous les internautes français », viole la loi française sur la protection des données personnelles.

Compte tenu de « l'ampleur des données collectées ainsi que par la nécessité d'informer les personnes concernées, qui ne sont pas en mesure d'exercer leurs droits », la CNIL avait sommé Google de procéder à la publication d'un communiqué relatif à cette décision sur la page d’accueil de son moteur de recherche en France.

Agacé non pas par le montant de l’amende, mais par cette publicité qui « pouvait porter atteinte à son image », Google avait transmis au Conseil d’Etat un recours en référé, ainsi qu’un recours sur le fond pour faire annuler cette décision.

Après l’audience en référé au cours de laquelle l’avocat de Google a soutenu que la publication ordonnée par la CNIL porterait « une atteinte irréversible à sa réputation » avec un « préjudice irréparable », le juge des référés a rejeté la demande de Google.

Dans un communiqué publié au lendemain de l’audience, celui-ci a déclaré que Google « n'apportait aucun élément de nature à établir qu'un préjudice irréparable pourrait résulter de l'atteinte qui, selon elle, serait portée à sa réputation. »

Selon les modalités déterminées par la formation restreinte, Google devra afficher pendant 48h sur Google.fr le communiqué « la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés a condamné la société Google à 150 000 euros d'amende pour manquements à la loi « informatique et libertés ».

Le communiqué est d’ores et déjà visible sur Google.fr.


Source : CNIL, Conseil d'Etat


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Avatar de Jipété Jipété - Expert éminent https://www.developpez.com
le 08/02/2014 à 12:43
Citation Envoyé par Hinault Romaric Voir le message
(...) Selon les modalités déterminées par la formation restreinte, Google devra afficher pendant 48h sur Google.fr le communiqué « la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés a condamné la société Google à 150 000 euros d'amende pour manquements à la loi « informatique et libertés ».

Le communiqué est d’ores et déjà visible sur Google.fr.
Et dans deux jours (lundi, quoi), tout ça sera oublié, google va payer son amende ridicule et tout continuera comme avant...

Si encore la CNIL avait demandé à ce que le communiqué soit présent tant que les choses ne changent pas, mais non, juste 48 h
Avatar de LSMetag LSMetag - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 08/02/2014 à 12:57
Tu parles, 48h c'est pas la mère à boire...

Je crois que Google doit détester notre pays ^^'.

Enfin bon, ça fait un moment que j'ai migré sur Ixquick donc j'étais pas du tout au courant. Ça fait "plaisir" de voir ce genre de message sur le moteur de recherche.
Avatar de Jarodd Jarodd - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 08/02/2014 à 14:58
Et au passage, Google en profite pour faire un ddos du site de la CNIL, en mettant un lien qui renvoie sur son site
Avatar de Agrajag Agrajag - Membre actif https://www.developpez.com
le 09/02/2014 à 1:12
http://hidemyass.com/ + http://google.com
Et uniquement sur les IP françaises !

Pavé dans la marre, ou dans l'océan ?
Avatar de Qu3tzalify Qu3tzalify - Membre régulier https://www.developpez.com
le 09/02/2014 à 19:01
Maintenant quand je vais sur Google.com cela ne me redirige plus vers Google.fr, du coup j'ai accès à Google en français mais sans aller sur Google.fr et donc sans voir le message...
Avatar de moldavi moldavi - Membre expert https://www.developpez.com
le 09/02/2014 à 20:59
Bonjour.

Citation Envoyé par LSMetag Voir le message

Je crois que Google doit détester notre pays ^^'.

Au contraire, Google adore la France. Elle lui rapporte beaucoup d'argent, et la France ne mène pas une lutte efficace contre les paradis fiscaux et par rapport aux impôts sur les multinationales. Ceci dit la lutte contre les paradis fiscaux et le blanchiment d'argent nécessite une volonté de tous les pays du monde. Bizarrement ils ne sont pas pressés de changer les choses malgré la crise et tous les licenciements.

Et quand un ministre est pris la main dans le sac à mettre de l'argent dans les paradis fisxaux, comment voulez-vous que les choses changent.

Vive la France...
Avatar de jowo jowo - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 10/02/2014 à 9:38
Citation Envoyé par Jarodd Voir le message
Et au passage, Google en profite pour faire un ddos du site de la CNIL, en mettant un lien qui renvoie sur son site
Google n'as pas besoin d'attaquer le CNIL. C'est probablement un auto-goal du CNIL, ses serveurs n'ont pas supporté la charge causée par le lien au bas de la page de google.fr vers son site.
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent https://www.developpez.com
le 10/02/2014 à 10:13
En week end à la campagne loin de toute connexion à Internet, j'ai loupé ce moment historique !
J'espère que la CNIL s'est retenu de sabrer le champagne car il n'y a vraiment pas de quoi être satisfait
La peine est insignifiante au vue du préjudice subit par les citoyens français
Google s'en tire vraiment trop bien et ce n'est pas prêt de changer car la rumeur du redressement fiscale, je n'y crois pas...
Avatar de GéoGaiia GéoGaiia - Candidat au Club https://www.developpez.com
le 10/02/2014 à 11:11
Le communiqué de la CNIL était invisible sur la page https://www.google.fr depuis un smartphone ( Opéra mobile, Firefox mobile, Chrome mobile ).

Retrouvez nos tests et captures d'écran ici : http://www.touraineverte.com/google-maps-api-version-3/article/la-CNIL-prononce-une-sanction-pecuniaire-de-150000-euros-a-l-encontre-de-la-societe-GOOGLE.html
Avatar de pmithrandir pmithrandir - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 10/02/2014 à 11:38
En plein week end... c'est abusé. Je n'ai même pas pu le voir.
En plus, depuis l'étranger j'aurai été épargné.

Quelle arnaque.
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