Dans un recours daté du jeudi 26 décembre 2013 et adressé à la juge californienne, Lucy Koh, Apple demande à la cour d'interdire de manière permanente une vingtaine de smartphones et de deux tablettes de la flotte mobile de Samsung qui « enfreignent » ses brevets.
« Dans la mesure où Samsung met fréquemment de nouveaux modèles sur le marché, une interdiction est importante pour apporter à Apple l’aide nécessaire afin de combattre de futures infractions de Samsung via des produits qui ne seraient que prétendument différents de ceux qui ont été jugés en infraction » explique Apple.
Cependant, dans les coulisses, un tout autre son de cloche résonne. Un officiel de la FTC (Fair Trade Commission) a indiqué au journal Korean Times que les deux parties recherchent un accord à l'amiable malgré les actions en justice pour permettre à Samsung d’utiliser les brevets d’Apple, en échange, d’une contre-partie financière pour chaque vente d’appareil Samsung. «C'est une question d'argent et de fierté» estime ce responsable, «pas une question politique».
Apple demande près de 30$ par appareil vendu à Samsung qui a été décrit comme étant intéressé par un accord de licence croisé lui donnant accès aux brevets importants d'Apple. L'année dernière, pendant 17 heures, une rencontre avait été organisée entre les dirigeants des deux entreprises pour parvenir à une entente mais elle s'est soldée par un échec. Tim Cook et son homologue Shin Jong-kyun pourraient à nouveau se rencontrer au début de l'année, une fois que leurs avocats auront déminé l'essentiel du terrain des discussions.
Le mois dernier, Samsung a été contraint de verser la coquette somme de 290 millions de dollars à Apple pour violation de brevets. Il s’agissait de la deuxième fois que Samsung était reconnu coupable en moins de 15 mois. Si les deux sociétés ne trouvent pas d'accord avant le 8 janvier prochain, elles devront à nouveau repasser par le tribunal.
Source : Patently Apple, Korea Times
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Le , par Stéphane le calme
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