Surveillance généralisée d'Internet en France :
La loi de programmation militaire promulguée

Le , par Hinault Romaric, Responsable .NET
La loi sur la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 a été promulguée et publiée au journal officiel.

Cette loi dispose de l’article 20 controversé, qui autorise le gouvernement (police, gendarmerie et personnel relevant des ministères de l'économie et du budget, de la sécurité intérieure et de la défense) à espionner les communications des citoyens sans autorisation préalable de la justice.

Cette loi, en plus de la lutte « contre le terrorisme », étend les possibilités d’espionnage aux domaines économiques, scientifiques et aux groupements dissous. « Ces domaines flous font craindre les pires dérives alors que la CNIL s’interroge sur l’espionnage des citoyens français par les services de renseignement et la police », estime l’EELV.

Le président de la République a promulgué le texte sans un passage préalable devant le Conseil constitutionnel. De ce fait, la loi ne pourra plus être modifiée.

L’article 20 faisait débat et plusieurs députés voulaient le voir passer devant le Conseil constitutionnel. Finalement, ils ont échoué à réunir les 60 voix nécessaires, incapables de mettre au placard leurs querelles pour un objectif commun. Les élus de droite (UMP et UDI) avec 48 signatures contre cette loi, n’ont pas voulu mêler leur voix à celles des verts, ce qui aurait certainement permis d’atteindre le seuil requis.

« L'adoption de ces dispositions à la rédaction ambiguë et n'ayant rien à faire dans une loi de programmation militaire, puis l'absence de saisine constitutionnelle, manifestent une très grave crise de la représentation démocratique et de son respect des droits fondamentaux. », affirme sur un ton tranché la Quadrature du Net.

L’article 20 de cette loi entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2015.

Source : Communiqué de presse EELV


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Avatar de Nightynight Nightynight - Membre à l'essai https://www.developpez.com
le 20/12/2013 à 10:34
Après le début de la censure des sites de streamings, puis le CSA qui veut contrôler Youtube, Dailymotion, Itunes etc .. Maintenant le gouvernement veut nous espionner ?
Je sais pas vous, mais ça ressemble drôlement à des pays comme la Chine tout ça. La France va très mal si l'on considère pas que notre gouvernement devient une sorte de dictature ...
Avatar de Lyche Lyche - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 20/12/2013 à 10:40
Citation Envoyé par Nightynight Voir le message
Après le début de la censure des sites de streamings, puis le CSA qui veut contrôler Youtube, Dailymotion, Itunes etc .. Maintenant le gouvernement veut nous espionner ?
Je sais pas vous, mais ça ressemble drôlement à des pays comme la Chine tout ça. La France va très mal si l'on considère pas que notre gouvernement devient une sorte de dictature ...
Si ça n'était limité qu'à la France.

Le soucis c'est qu'à vouloir trop de liberté sur internet, les dirigents du monde physique on forcément eu envie d'y rentrer de dedans et de contrôler ce qu'il s'y passe..
Avatar de Rayek Rayek - Modérateur https://www.developpez.com
le 20/12/2013 à 10:46
Citation Envoyé par Hinault Romaric Voir le message

L’article 20 faisait débat et plusieurs députés voulaient le voir passer devant le Conseil constitutionnel. Finalement, ils ont échoué à réunir les 60 voix nécessaires, incapables de mettre au placard leurs querelles pour un objectif commun. Les élus de droite (UMP et UDI) avec 48 signatures contre cette loi, n’ont pas voulu mêler leur voix à celles des verts, qui auraient certainement permis d’atteindre le seuil requis.
Cela montre encore que nous avons une bien belle brochette d'abruti d'élus.
Avatar de icemaker2 icemaker2 - Membre à l'essai https://www.developpez.com
le 20/12/2013 à 11:12
Dans ce pays la parole et l'écrit ne sont plus libres ! De nombreux sujets sont devenus tabous et l'on à le droit que d'être d'accord avec la pensée unique.
Pauvre nation....
Avatar de grunk grunk - Modérateur https://www.developpez.com
le 20/12/2013 à 11:12
L’article 20 faisait débat et plusieurs députés voulaient le voir passer devant le Conseil constitutionnel. Finalement, ils ont échoué à réunir les 60 voix nécessaires, incapables de mettre au placard leurs querelles pour un objectif commun. Les élus de droite (UMP et UDI) avec 48 signatures contre cette loi, n’ont pas voulu mêler leur voix à celles des verts, qui auraient certainement permis d’atteindre le seuil requis.
Une preuve supplémentaire si l'en fallait que l'intéret du peuple et du pays n'est pas la priorité pour nos politique ... ça fait peur.

Le bon coté c'est qu'on va pouvoir arrêter tous les méchant pédophile et terroriste qui bien entendu n'utiliseront pas de moyen obscure pour se protéger ...

Je trouve ça juste énorme comme un jour on fustige la NSA et le lendemain on fait pareil
Avatar de steelspirit steelspirit - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 20/12/2013 à 11:19
Espérons que ce dispositif soit tout aussi efficace qu'Hadopi
Avatar de DonQuiche DonQuiche - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 20/12/2013 à 11:23
Quand l'état méprise la vie privée. Cette loi est évidemment inconstitutionnelle, vivement une QPC.
Avatar de D.Evan D.Evan - Membre régulier https://www.developpez.com
le 21/12/2013 à 11:24
Je commence vraiment à en avoir assez de ces lois visant à nous protéger en bafouant les droits primaires (le droit au respect de la vie privée) des citoyens.

Le seul texte que je reconnais est celui de la DDHC de 1789. Le seul que je considère comme ayant pour objectif de garantir le respect des libertés et des droits individuels.

Ce qui me sidère le plus c'est que, à ce jour, la moitié des articles ne sont même pas respecté. Et après, nous prétendons être le pays "de la liberté et de l'égalité" ...

Honte à nos politiciens, tant ceux qui proposent, que ceux qui acceptent docilement.

CF : http://www.assemblee-nationale.fr/hi.../dudh/1789.asp
Avatar de gretro gretro - Membre actif https://www.developpez.com
le 21/12/2013 à 21:36
Oh là là, mais c'est horrible cette loi, et surtout cet article. Tout ça au nom de la sécurité. Comme Benjamin Franklin l'a dit : "Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux."

Je suis tellement heureux d'être canadien depuis que les lois de surveillance de l'Internet deviennent populaires en France. J'espère que vous saurez faire invalider cette loi qui semble être ni plus ni moins que la loi martiale.

Bonne chance.
Avatar de a028762 a028762 - Membre averti https://www.developpez.com
le 22/12/2013 à 10:00
On peut trouver ses représentants minables, et je partage cet avis.
Peut-on rappeler que ses représentants sont élus par nous, pauvres citoyens.
Donc à conspuer nos élus, c'est nous-même qu'on conspue.
Bien mal barrés ...
Vive thor
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