Débits Internet : le gouvernement publie un arrêté

Pour mettre fin aux publicités trompeuses des opérateurs

Haut débit : le gouvernement veut mettre fin aux publicités trompeuses
un arrêté pour encadrer les offres en préparation

Les opérateurs de télécommunication français se livrent une bataille sans merci pour faire passer leurs offres. Ils ont recours à des publicités alléchantes vantant des débits exceptionnels, mais qui sont souvent très loin des débits réels qu’obtiennent les consommateurs.

Par exemple, Free s’est vu récemment sanctionner par l’Arcep pour sa nouvelle offre de fibre optique, présentée comme la plus rapide d’Europe, avec un débit descendant de 1 Gbit/s, jugée « de nature à induire en erreur les utilisateurs », par le régulateur français. Bouygues avait été également obligé de retirer une publicité qui vantait son nouveau réseau 4G.

L’État souhaite mettre fin à ces publicités trompeuses. Selon une lettre révélée par Le Parisien, Benoit Hamon, ministre de la consommation et Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie, mettent en garde les FAI et réclament plus de « loyauté » de ceux-ci.

« Des allégations de nature à induire les consommateurs en erreur dans ce domaine sont susceptibles d'être qualifiées sous l'angle des pratiques commerciales trompeuses », écrivent les ministres dans le courrier, qualifié « d’avertissement viril » par Le Parisien.

La note invite les opérateurs à annoncer une fourchette, et non plus un débit maximal d’ici une quinzaine de jours. Le gouvernement prépare un arrêté, qui pourrait être dévoilé dans quelques jours, pour encadrer les annonces des débits dans les publicités des opérateurs.

D’ici le 15 juillet 2014, les opérateurs devront fournir une information personnalisée à chaque consommateur, sur le débit maximal de sa ligne et sur l’inclusion ou non de la télévision dans le périmètre du service assuré.

Source : le courrier sur Scribe

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Votre débit a-t-il un jour été à la hauteur du débit vanté par l'opérateur ?

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