Nokia va-t-il se transformer en « patent troll » ?
Bruxelles met en garde la société

Le , par Hinault Romaric, Responsable .NET
La semaine dernière, la commission européenne validait le rachat de la branche téléphones portables de Nokia, bouclant ainsi le dossier qui avait déjà obtenu le feu vert des actionnaires de Nokia et des régulateurs américains.

L’activité phare de Nokia, qui a permis au constructeur finlandais d’écrire les plus belles pages de l’écosystème du mobile, devient une division de Microsoft. Que fera désormais Nokia, qui est assis sur un portefeuille important de brevets ?

Au moment de l’annonce du rachat de Microsoft, la société avait affirmé qu’elle se concentrerait sur les activités de services et la construction de matériels pour les opérateurs de réseaux.

Bruxelles demeure cependant sceptique sur les futures orientations de Nokia. S’exprimant lors d’une conférence de presse, Joaquin Almunia, commissaire à la concurrence de l’UE, a confirmé l’approbation du rachat par Microsoft, mais a déclaré cependant craindre que Nokia ne se transforme en « patent troll », abusant de son énorme portefeuille de brevets, pour tirer des revenus des autres entreprises.

Joaquin Almunia espère que Nokia n’aura pas recours à ce mode pour générer des recettes. Si cela arrivait, la commission européenne lancerait rapidement une enquête antitrust contre la société. « Si Nokia devait profiter illégalement de ses brevets dans l’avenir, nous allons ouvrir une enquête antitrust », a déclaré Almunia.

Source : AP

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Nokia pourrait-il se transformer en troll de brevets ?


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Avatar de Clotho Clotho - Membre expert https://www.developpez.com
le 10/12/2013 à 14:50
Oh, ça oui il pourrait devenir un patent troll efficace. Mais il ne faut pas oublier que le rachat fait par MS a pour but de vendre des téléphone "ex nokia" sous la marque Microsoft, je ne vois pas Nokia fusiller son partenaire principal en se ruinant son image de marque, ce qui aurait pour principal effet collatéral de ruiner l'estime dont disposent les téléphones dans l'esprit des gens.

je suis vraiment persuadé que, plus que l'UE, spécialiste de "je-te-fais-les-gros-yeux. Je te menace d'une amende énorme. Ou peut être pas tant que ça. Que tu paieras en 2038. Ou un peu plus tard. Enfin quand tu auras le temps. Et si tu veux bien. S'il te plaît", c'est Microsoft qui fera pression pour éviter d'avoir acheté une coquille vide, et en plus risquer de se faire troller par son (ex) partenaire.
Avatar de joho joho - Membre habitué https://www.developpez.com
le 10/12/2013 à 15:10
Microsoft n'est plus le partenaire de Nokia,
Microsoft est maintenant le client de Nokia. Le rachat de Nokia était en 2 parties :
Le rachat des cerveaux et de la capacité de production
Le droit d'utilisation des brevets de Nokia pendant 10 ans.

=> Message sous jacent de Nokia : si Nokia a des brevets que d'autres utiliseraient, il faut qu'ils fassent comme Microsoft, qu'ils paient.

Et c'est ce dont l'UE n'a pas envie.
Avatar de Traroth2 Traroth2 - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 10/12/2013 à 16:48
La notion de "patent troll" n'a aucune base légale. Détenir des brevets et chercher à les faire respecter est, dans l'état actuel de la législation, parfaitement conforme à la loi.
Avatar de Clotho Clotho - Membre expert https://www.developpez.com
le 10/12/2013 à 17:21
Mais de plus en plus de boites à la co... à la noix perdent leur procès sur la base qu'elles n'ont déposé que des idées floues, avec une production inexistante, et surtout pas prévue derrière, afin de revendre des idées.

En soi, si l'idée est bonne, elle a un prix, c'est pas du tout remis en question, mais le patent troll, c'est en gros, déposer des lieux communs qui feront goulet d'étranglement pour la construction d'un appareil, quelques décennies en arrières, ca serait revenu à déposer un design d'interrupteur, le fait qu'une voiture doit préférentiellement avoir le moteur à l'avant, etc... Il y a toujours un moyen de faire autrement, ou payer, mais ça a été la base du FRAND et aussi des brevets plus encadrés en Europe qu'aux USA, qui permettent de déposer presque n'importe quoi, même a posteriori (un mec a voulu déposer le principe du lacet en 2008, et a été débouté pour une raison idiote).

En Europe le sujet est délicat, car c'est très supervisé, mais aux Etats-Unis ils sont en train d'étudier des textes de lois pour contrecarrer ce "commerce sur le commerce", certaines entreprises n'existent QUE par ce biais: gagner de l'argent en achetant des brevets et en vendant des licences et surtout en faisant des procès, l'article de Wikipedia est intéressant à ce sujet, et le rapport annuel du nombre de procès sur les brevets aux états unis (ainsi que le nombre de brevets pourris acceptés...) est impressionnant.

Le cadre législatif européen permet d'éviter ces dérives, mais il s'agit de démarches longues, couteuses et ruineuses en image de marque, la CE veut justement éviter ce genre de pub. Et je reste persuadé que pour des groupes aussi grand le bon sens devrait primer sur ce genre de comportement rentables uniquement à court terme.
Avatar de Traroth2 Traroth2 - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 10/12/2013 à 18:18
@Clotho : si pour toi, c'est ça, la définition d'un patent troll, il n'y a aucun risque de voir Nokia en devenir un, je pense. Cette boite a eu pendant des décennies une activité bien réelle dans le domaine des télécoms, que ça soit la fabrication de mobiles, d'équipements ou les services, avec la R&D qui va avec. On peut être assez confiant sur le fait que leurs brevets, c'est du solide, pas des vagues concepts qui ne riment à rien.

Moi, par le terme de "patent-troll", je comprends une entreprise dont l'activité exclusive est d'attaquer d'autres entreprises en justice sur la base de brevets, parfois très solides. Elle ne fait pas de R&D et ne produit rien sur la base de ces brevets, mais se contente de les acheter et de les "défendre" contre ceux qui les enfreignent. Cette idée de patent-troll est assez bizarre, dans le sens où elle nie finalement la valeur marchande d'un brevet, ou voudrait réserver la détention à certaines entreprises. C'est totalement indéfendable à la fois en justice et devant une cour constitutionnelle, cette notion. Elle ne sert qu'à tenter de soigner les symptômes du mal véritable : les brevets eux-même.
Avatar de Squisqui Squisqui - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 10/12/2013 à 20:01
C'est une définition que j'adhère également. Cependant, ici, Nokia a une activité réelle et on pourrait penser que Nokia puisse également jouer sur ses brevets à coté. Donc avoir une activité réelle et une "activité de patent troll" comme le font Apple, Samsung, MS, etc...

Bien sûr, ça serait bien dommage que Nokia tombe dans ce jeu... Mais en même temps, ça reste une solution parmi d'autres pour gagner un peu d'argent à court terme et le réinjecter dans l'activité réelle. Rien n'est impossible.
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