Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

Surveillance généralisée d'Internet en France ?
L'Assemblée nationale a adopté « une sorte de Patriot Act à la Française »

Le , par zoom61

0PARTAGES

9  0 
Surveillance généralisée d'Internet en France ?
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019


Le 3 décembre 2013, le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte généralise la surveillance sur Internet, il permet en effet, en temps réel de récupérer les informations et les documents dans les réseaux, tout ceci sur une simple demande administrative et sans mandat judiciaire.

Pour preuve voici ce que l'article 13 prévoit de modifier :
« Art. L. 246-1. – Pour les finalités énumérées à l’article L. 241-2, peut être autorisé le recueil, auprès des opérateurs de communications électroniques et des personnes mentionnées à l’article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques ainsi que des personnes mentionnées aux 1 et 2 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, des informations ou documents traités ou conservés par leurs réseaux ou services de communications électroniques, y compris les données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques, au recensement de l’ensemble des numéros d’abonnement ou de connexion d’une personne désignée, à la localisation des équipements terminaux utilisés ainsi qu’aux communications d’un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelant, la durée et la date des communications. »

Ainsi que l'article L. 241-2 et que l'article 13 prévoit de modifier :
« Peuvent être autorisées, à titre exceptionnel, dans les conditions prévues par l'article L. 242-1, les interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques ayant pour objet de rechercher des renseignements intéressant la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous en application de l'article L. 212-1. »

Tout ceci vient juste après les révélations d'Edward Snowden... et certains termes employés sont vagues et laissent la porte ouverte.

Source : La Quadrature du Net

Et vous ?
Que peut-on en penser juste après les événements de ces derniers mois ?

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de r0d
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 06/12/2013 à 17:37
Je ne sais pas comment interpréter ces lois. Soit nos gouvernants ne comprennent rien à internet. Soit ils se foutent de notre gueule.

Il faut bien comprendre qu'il existe des moyens pour s'échanger des données de façon à ce que personne ne puisse les intercepter. Les connections sécurisées, les connections privées, le cryptage de trame, etc. Ces solutions sont déjà utilisées par les malfaiteurs, et ces lois de surveillance via les FAI n'y peuvent rien.

Donc ce qui sera espionné ce ne sera que des données publiques! Ou alors les mails de Mme Michu. Mais le pédonazi lui, ça fait 10 ans qu'il est sur ce que les médias sensationnalistes appellent le "darknet", et ça le fait bien marrer la surveillance des FAI.

Alors les gens qui votent ces lois, soit ils n'y comprennent rien, soit leur réel objectif est le contrôle des populations et ils essaient de nous faire croire que la cible c'est le pédonazi. Dans les deux cas, il y a un problème, parce que les personnes qui sont à la base de ces lois, et qui parviennent à convaincre les élus, eux comprennent très bien le problème et ses enjeux. Internet a été conçu comme un réseau neutre (un routeur n'a aucune idée du contenu des trames qu'il manipule), ce n'est pas pour rien, et ça en effraie certains.
15  1 
Avatar de DonQuiche
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 08/12/2013 à 19:20
Citation Envoyé par Grimly Voir le message
La loi en cours permet déjà ces extractions de données sans en préciser la nature
Non, il y a de grosses différences avec cette loi :
* Le régime précédent (qualifié de "temporaire" et "exceptionnel" en 2006) limitait spécifiquement les données pouvant être écoutées ("les données pouvant faire l'objet de cette demande sont limitées aux...") alors que le nouveau régime autorise en fait à écouter n'importe quelle communication ("y compris les données..."). Cela change tout ! Avant le régime était clairement restreint à une "personne désignée" ou un "identifiant", et à ceux avec qui ils sont en contact. Le nouveau régime, lui, ne restreint rien et la nature individuelle des écoutes n'est plus qu'une option et non plus l'essence même !

* Et à côté de ça le nouveau régime introduit un droit à la collecte "en temps réel" des données par "sollicitation des réseaux". Qu'est-ce que ça peut bien vouloir dire ? Tout et n'importe quoi. Mais désormais une surveillance massive des réseaux serait tout à fait dans l'esprit de cette loi, il n'y aurait rien d'illégal, ce qui n'était pas du tout le cas avec le précédent régime. Et à part la volonté de mettre un tel projet en place ni moi ni personne ne voyons d'autre raison d'ajouter une telle mention à la loi.

* L'autre gros changement de la loi c'est bien sûr l'extension des administrations autorisées : autrefois police et gendarmerie, désormais les ministères de la défense, de l'intérieur, du budget et de l'économie.

* Rappelons au passage que les finalités permises avaient déjà été étendues en 2012 : avant seulement le terrorisme, désormais tout et n'importe quoi ("sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France"). Rappelons aussi que le gouvernement Sarkozy a prouvé avec l'affaire des fadettes des journalistes du Monde que le pouvoir pouvait facilement abuser du système à des fins du personnelles. Et ce n'est pas le nouveau contrôle a priori, par un employé de Matignon chargé de contrôler les décisions de Matignon, qui changeront beaucoup la donne.

Au final nous nous retrouvons avec une loi qui donne aux citoyens Français moins de garde-fous juridiques contre la surveillance de masse par le gouvernement que ce qu'ont les américains. Je ne sais pas si le gouvernement veut réellement mettre en place une surveillance de masse mais si on avait voulu le faire on ne s'y serait pas pris différemment.
9  0 
Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 06/12/2013 à 16:35
Je trouve ça particulièrement couillu de la part du gouvernement et de l'assemblé nationale de voter un texte pareil en pleine affaire PRISM.
Alors que les entreprises françaises peuvent potentiellement récupérer des parts de marché sur le secteur du cloud pendant que tous les regards accusateurs sont portés sur les US, la France se tire elle même une balle dans le pied !!
8  0 
Avatar de Carhiboux
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 09/12/2013 à 10:10
Bah, faut pas rêver ou être trop naif. Si ce genre de loi passe, c'est parce que ces pratiques ont déjà cours.

C'est donc une façons qui se veut discrète (le noyer au milieu de projet de loi militaire) de "régulariser" les choses pour que lorsqu'une fuite aura lieu sur les pratiques françaises, l’État puisse se défendre en brandissant cette loi.

Parce qu'il faut bien être sur que si par le plus grand des hasards, le France ne pratiquait pas l'espionnage à grande échelle avant Prism, elle va faire tout ce qu'il faut pour le faire très vite afin de ne pas être en reste.
6  0 
Avatar de bombseb
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 16/12/2013 à 11:54
La formule traduit le fait qu'une tyrannie ne peut être instaurée qu'avec la complicité d'une multitude et la passivité du plus grand nombre
Pire que le bruit des bottes, le silence des pantoufles
6  0 
Avatar de DonQuiche
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 09/12/2013 à 23:13
Citation Envoyé par Mat.M Voir le message
Ecouter tout le monde d'accord mais encore faut-il que l'information soit très pertinente..
Tout dépend de ce qu'on appelle "pertinent" mais nous ne sommes plus au XXème siècle, le "big data" est une réalité et ça change tout. On commence à vraiment savoir analyser toutes ces données.

Quand tu vois certaines sociétés qui, avec des données très partielles, arrivent à savoir que des femmes sont enceintes avant qu'elles-même ne le sachent ou à prédire des traits de personnalité depuis tes déplacements, je te laisse imaginer ce qu'un état peut faire avec des jeux très complets de données tels que l'ensemble de tes déplacements, toutes les personnes avec qui tu as été en contact, tous les lieux où tu t'es rendu, le tout sans aucun limite de date de conservation.
5  0 
Avatar de DonQuiche
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 14/12/2013 à 1:05
Citation Envoyé par Jipété Voir le message
Ben oui, quoi : la tyrannie n'existe que parce qu'il existe des tyrans. Ce sont eux qui instaurent cet état. Supprime les tyrans, tu supprimeras la tyrannie.
La formule traduit le fait qu'une tyrannie ne peut être instaurée qu'avec la complicité d'une multitude et la passivité du plus grand nombre, et donc que la véritable cause est celle qui pousse les uns et les autres à soutenir la tyrannie.

Abats un tyran et il en reviendra un autre, comme trop de pays le démontrent.

Mais peut-être ton message se voulait-il sarcastique ?
5  0 
Avatar de grunk
Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/12/2013 à 11:12
L’article 20 faisait débat et plusieurs députés voulaient le voir passer devant le Conseil constitutionnel. Finalement, ils ont échoué à réunir les 60 voix nécessaires, incapables de mettre au placard leurs querelles pour un objectif commun. Les élus de droite (UMP et UDI) avec 48 signatures contre cette loi, n’ont pas voulu mêler leur voix à celles des verts, qui auraient certainement permis d’atteindre le seuil requis.
Une preuve supplémentaire si l'en fallait que l'intéret du peuple et du pays n'est pas la priorité pour nos politique ... ça fait peur.

Le bon coté c'est qu'on va pouvoir arrêter tous les méchant pédophile et terroriste qui bien entendu n'utiliseront pas de moyen obscure pour se protéger ...

Je trouve ça juste énorme comme un jour on fustige la NSA et le lendemain on fait pareil
5  0 
Avatar de FranT
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 10/12/2013 à 11:55
J'ai entendu ce matin sur Europe1 que Marine LePen avait soulevé la question pour interpeller le gouvernement...

Je me trompe où je n'ai vraiment entendu aucun politique "républicain", ni aucune personnalité de la société civile s'indigner de cette proposition de loi ?

Décidément, sur ce sujet on a plus que l'impression de marcher sur la tête !!! Le monde à l'envers !!!
4  0 
Avatar de icemaker2
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 20/12/2013 à 11:12
Dans ce pays la parole et l'écrit ne sont plus libres ! De nombreux sujets sont devenus tabous et l'on à le droit que d'être d'accord avec la pensée unique.
Pauvre nation....
4  0