Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné jeudi aux FAI et aux principaux moteurs de recherche de bloquer seize sites de streaming. Pour la justice, il ne faisait aucun doute que les professionnels du cinéma avaient su démontrer que le réseau allostreaming était « entièrement dédié ou quasiment dédié à la représentation d'œuvres audiovisuelles », portant atteinte aux droits d'auteur.Le jugement contraint donc les fournisseurs d'accès Orange, Bouygues Télécom, Numéricable, Free, SFR et Darty Télécom à « mettre en œuvre et/ou faire mettre en œuvre [...] toutes mesures propres à empêcher, à partir du territoire français [...], l'accès par tout moyen efficace et notamment par le blocage ». Ainsi, Allostreaming, Alloshowtv, Fifostream et Dpstream et leurs déclinaisons.
Aux moteurs de recherche de Google, Microsoft, Yahoo! et Orange, le tribunal ordonne de « prendre ou faire prendre toute mesure utile en vue d'empêcher sur leurs services l'apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l'une des pages » de ces sites.
Des directives qui doivent s'appliquer « sans délai et au plus tard dans les quinze jours à compter de la signification de la présente décision et pendant une durée de douze mois à compter de la mise en place des mesures ».
Les organisations professionnelles du cinéma ont salué cette « étape décisive dans la lutte contre le piratage des films sur Internet ». Le jugement « reconnaît le bien-fondé de la démarche contraignant les fournisseurs d'accès à Internet et les moteurs de recherche à coopérer avec les ayants droit » expliquent-elles.
La réaction des internautes n'a pas tardé à se manifester. Certains proposent aux novices en la matière des solutions comme passer par un proxy ou transiter par un VPN pour simuler une connexion internet depuis un autre pays. Par ailleurs, les mesures de blocage sont souvent contournées par l’apparition de sites dits « miroirs », répliquant les contenus illicites, qui peuvent être mis en ligne par les responsables du premier site ou des internautes.
Pour faire bloquer ces sites, il a fallu des années à l'Association des producteurs de cinéma (APF), à la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) et au Syndicat de l'édition vidéo numérique (SEVN), qui ont lancé à la fin de 2011 cette vaste offensive judiciaire contre le piratage sur Internet. Ils ont ensuite été rejoints par l'Union des producteurs de films (UPF) et le Syndicat des producteurs indépendants (SPI). La création d'un nouveau site miroir se compte en heures.
Pour Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, « cette mesure est inefficace. Allostreaming a fermé en janvier 2012. Les gens qui l’utilisaient sont déjà sur d’autres sites. »
Sources : Le Figaro, La Quadrature, Tweet
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Envoyé par FelipeVervena
