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Les patents trolls préfèrent s'attaquer à Apple
L'entreprise fait face à trois poursuites judiciaires en une semaine

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Selon le site PatentFreedom, Apple serait la cible préférée des patents trolls, ces spécialistes d'actions en justice qui vivent grâce aux litiges occasionnés dans le domaine de la concession de licences. Entre 2009 et 2012, la société californienne a dû faire face à 147 poursuites. Et la courbe évolutive des différentes batailles judiciaires va crescendo. L'entreprise enregistre déjà 24 affaires pour le premier semestre, ce qui représente un peu plus de la moitié du nombre de poursuites judiciaires record de l'entreprise en 2012 qui se chiffre à 44.


Pour cette semaine seulement, l'entreprise fait déjà face à trois poursuites judiciaires. La première est issue de l'entreprise DSS Technology Management qui affirme que le iMac d'Apple, Mac mini et les prochains ordinateurs Mac Pro violent deux de ses brevets qui ont un rapport avec l'utilisation de « faible cycle pulsé d'énergie de fréquence radio » pour communiquer avec les périphériques. L'entreprise affirme également que ses brevets ont été violés par les produits iPad, iPhone, iPod Touch et iPod Nano et a déposé une plainte au Texas.

L'entreprise Voice Domain Technologies poursuit elle aussi Apple mais cette fois dans le Massachusetts. Selon l'entreprise, Siri, le logiciel servant d'assistant personnel, enfreint son brevet 6.281.883 intitulé « dispositif d'entrée de données » qui est décrit comme « un système d'entrée de données comprenant un périphérique de poche et un système de traitement dans lequel le périphérique de poche comprend un microphone pour fournir un signal représentant la voix de l'utilisateur ».

Long Corner Consumer Electronics a également intenté une action en justice contre Apple au Texas pour avoir enfreint son brevet 7.808.483 intitulé « dispositif et méthode pour l'extension d'un mouvement de bras à un dispositif de pointage informatique ».

Dans le classement, HP occupe la seconde place avec 137 poursuites entre janvier 2009 et juin 2013. La troisième place revient à Samsung avec 133 poursuites. Le Top 30 est clôturé par eBay et Fujitsu (48 affaires chacun) puis Lenovo (47 poursuites).

En observant la courbe évolutive des procès intentés à certaines entreprises, il faut noter qu'elle va en décroissant chez Panasonic, Nokia mais également Motorola.

Dans l’ensemble, les entreprises technologiques sont les plus affectées par les patents trolls. Toutefois, l’écart avec les autres secteurs se réduit avec le facteur temps. Dans la période 2005-2006, les patents trolls visaient à 59 % des entreprises Hi-Tech. Cependant, dans la période 2011-2012, les high-tech sont à égalité avec le reste de l’industrie.


Sources : Patent Freedom, DSS Tech VS Apple, Brevet DSS, Brevet Domain Technology, Brevet Long Corner Consumer

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Avatar de garheb garheb - Membre averti https://www.developpez.com
le 30/11/2013 à 19:02
Des patents trolls qui attaquent un patent troll. Ce qui est sur, c'est que Apple ne sera pas condamné aux USA tant qu'Obama sera président.

Et oui, y'a l'avocat qui connait la loi, et celui qui connait... les juges et toute la hierarchie supérieure jusqu'au président.
Avatar de skywaukers skywaukers - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 01/12/2013 à 11:29
Citation Envoyé par garheb  Voir le message
Des patents trolls qui attaquent un patent troll. Ce qui est sur, c'est que Apple ne sera pas condamné aux USA tant qu'Obama sera président.

Et oui, y'a l'avocat qui connait la loi, et celui qui connait... les juges et toute la hierarchie supérieure jusqu'au président.

Oui, enfin il faut quand même faire un discernement entre une entreprise qui veille à ce que ses brevets soient préservés pour assurer sa survie (et donc celle de ses employés, parce qu'on a toujours tendance en France à ne voir d'une société que son patron), et un groupe qui ne fait ça que pour se faire du blé. Pour moi il y a une sacrée différence quand même !!

@++
Dany
Avatar de transgohan transgohan - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 01/12/2013 à 11:53
Cela ne me choque pas outre mesure, ils s'attaquent à ceux qui ont des sous en espérant leur en prendre une part.
Il est rare que les sociétés de patents trolls s'attaquent à des PME et ce tout simplement parce qu'il y a le risque qu'elles coulent la boite mais n'obtiennent aucune compensation financière.
Avatar de garheb garheb - Membre averti https://www.developpez.com
le 01/12/2013 à 19:02
Citation Envoyé par skywaukers  Voir le message
Oui, enfin il faut quand même faire un discernement entre une entreprise qui veille à ce que ses brevets soient préservés pour assurer sa survie (et donc celle de ses employés, parce qu'on a toujours tendance en France à ne voir d'une société que son patron), et un groupe qui ne fait ça que pour se faire du blé. Pour moi il y a une sacrée différence quand même !!

@++
Dany

Protéger ses "inventions" (non, la forme d'un téléphone n'est pas une invention), ou empêcher toute concurrence, c'est une question de point de vue.
Avatar de Uther Uther - Expert éminent https://www.developpez.com
le 02/12/2013 à 12:17
Citation Envoyé par transgohan  Voir le message
Cela ne me choque pas outre mesure, ils s'attaquent à ceux qui ont des sous en espérant leur en prendre une part.
Il est rare que les sociétés de patents trolls s'attaquent à des PME et ce tout simplement parce qu'il y a le risque qu'elles coulent la boite mais n'obtiennent aucune compensation financière.

Au contraire les patent trolls s'attaquent très souvent à des petites entreprises qui n'ont pas les moyens de se payer un service juridique, car il savent que l'entreprise prefèrera payer même si elle sait qu'elle est dans leur droit que d'aller en procès. En effet les procès ont le double inconvénient d'être couteux et de faire peur aux clients qui en auraient vent.
Les patents trolls ne demandent généralement pas une somme déraisonable qui coulerait l'entreprise.
Avatar de Traroth2 Traroth2 - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 02/12/2013 à 12:55
Citation Envoyé par skywaukers  Voir le message
Oui, enfin il faut quand même faire un discernement entre une entreprise qui veille à ce que ses brevets soient préservés pour assurer sa survie (et donc celle de ses employés, parce qu'on a toujours tendance en France à ne voir d'une société que son patron), et un groupe qui ne fait ça que pour se faire du blé. Pour moi il y a une sacrée différence quand même !!

@++
Dany

A partir du moment où Apple a commencé à acheter des brevets juste pour pouvoir attaquer d'autres entreprises en justice, j'ai du mal à percevoir la différence, personnellement.
Avatar de Sange844 Sange844 - Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
le 03/12/2013 à 13:10
Retour de flamme bien mérité.
Avatar de NahMean NahMean - Membre averti https://www.developpez.com
le 03/12/2013 à 16:42
« dispositif et méthode pour l'extension d'un mouvement de bras à un dispositif de pointage informatique »

Bientôt chez Apple ils ne pourront plus s'assoir sur la cuvette des chiottes ...

Sans vouloir se faire l'avocat du diable, parce que oui, Apple aussi a attaqué par intérêt financier, je tiens à dire qu'on ne fais pas avancé le progrès comme sa, seulement c'est le type qui a l'entreprise qui attaque qui va pouvoir changer de bateau cette année.
Avatar de jumpers jumpers - Membre du Club https://www.developpez.com
le 06/12/2013 à 12:10
"En observant la courbe évolutive des procès intentés à certaines entreprises, il faut noter qu'elle va en décroissant chez Panasonic, Nokia mais également Motorola."

en même temps, c'est les 3 marques les moins productives et les moins intéressantes du marché quoi...
Avatar de TiranusKBX TiranusKBX - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 10/12/2013 à 18:38
le problème c'est que des boîtes posent des brevets trop "larges" et s'en servent contre d'autres
Par exemple la boite de mon père se prend un procès à cause d'un brevet de ce genre, mais comme il est sûr de gagner en procès, alors il se gène pas pour saigner le chieur
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