La justice pourrait demander le blocage d'un site à un FAI

Pour faire respecter le droit d'auteur

La justice pourrait demander le blocage d'un site à un FAI,
pour faire respecter le droit d'auteur

Pedro Cruz Villalón, avocat général à la CJUE (Cour de Justice de l'Union européenne), a estimé que la justice était en droit d'ordonner à un FAI de bloquer l'accès à un site internet accusé de diffuser des œuvres culturelles piratées. Le cas échéant, si le FAI ne s'exécute pas, il « peut être considéré comme un intermédiaire dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit d'auteur et, par conséquent, peut être le destinataire d'une requête » estime l'avocat général.

À l'origine de cette affaire, un site germanophone, kino.to, proposait du contenu vidéo en streaming. Suite à une décision de la justice autrichienne, saisie pour une violation de droits d'auteur, le FAI UPC a été contraint de bloquer l'accès au dit site à l'intégralité de ses abonnés autrichiens. Par la suite UPC a décidé de faire appel et a saisi la Cour suprême du pays.

L'affaire n'en est pas restée là. Pour pouvoir trancher, la Cour suprême autrichienne s'est tournée vers la CJUE et a sollicité son avis. C'est dans ce contexte que l'avocat général a émis un avis positif qui pourrait être lourd de conséquences. En effet, les justices européennes à qui serait soumise la même question pourraient s'en servir et conclure que la présence d'œuvres culturelles piratées sur un site constitue une infraction de tout fournisseur d'accès qui permettrait d'y avoir accès.

Si le verdict va dans le sens de l'avocat général de la CJUE, la décision à venir de la cour suprême autrichienne pourrait faire office de jurisprudence. Ce type de blocage systématique pourrait se généraliser.

Source : décision de justice (au format PDF)

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