Un projet de loi contre les « Patent Troll » voit le jour aux Etats-Unis
Vers la fin des troll de brevets ?

Le , par Cedric Chevalier, Expert éminent sénior
On désigne sous l'appellation de Patent Troll des sociétés dont l’activité principale se résume à épier et intenter des procès aux autres entreprises lorsque celles-ci auraient violé un ou plusieurs brevets leur appartenant.

Bien qu’elle soit très à la mode aux États-Unis, la pratique s’est largement répandue au point ou même l’Europe devient le terrain de jeu des Patent Troll. En date, on se souvient encore de l’affaire qui a opposé en Allemagne HTC et Nokia à IPCom .

Les Patent Troll sont une menace sérieuse à l’économie américaine. En règle générale, ces chasseurs de brevet se contentent uniquement d’acheter (sans exploiter) tant qu’ils le peuvent des brevets aux particuliers ou encore aux entreprises. Ensuite, la technique consiste à rechercher et à faire du chantage aux entreprises prospères qui utiliseraient une méthode ou encore un principe assez similaire à ceux que protègent les brevets en leur possession.

Jusqu’ici les victimes des Patent Troll avaient tout à perdre. En effet, en supposant même que la cour finisse par trancher en leur faveur, elles prenaient sur elles seules les frais énormes dépensés dans le cadre du contentieux. Dans le pire des cas, si le Patent Troll venait à avoir raison, il pouvait exiger l’interdiction de l’utilisation de la technologie revendiquée par son brevet. Craintes qui ont poussé bon nombre de victimes à payer une rançon aux Patent Troll.

Les choses ne seront désormais plus comme avant, puisqu’une proposition de loi sur l’innovation du président du comité juridique de la Chambre des représentants, Bob Goodlatte, est cours. Si celle-ci venait à être effective, les Patent Troll auraient l’obligation de révéler rapidement des détails de leurs dossiers judiciaires dans le cas d’une poursuite. Et s’ils venaient à perdre le procès contre leurs victimes, alors ils devraient rembourser tous les frais dépensés par la victime pour le procès.

Source: Rapport du projet de loi PDF

Et vous ?

Ce projet pourrait-il s'il était adopté mettre fin aux pratiques des Patent Troll ?


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Avatar de berceker united berceker united - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 28/10/2013 à 13:29
Les patent Troll serons plus des petites entreprise mais les grandes. Car on voit bien que Apple, Samsung, Nokia, Microsoft etc s'amusent à ce jeux là.
Avatar de nirgal76 nirgal76 - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 28/10/2013 à 23:49
Ce sont les avocats qui font faire la tronche !
Avatar de JackJnr JackJnr - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 29/10/2013 à 9:26
Je n'ai pas lu le rapport puisque je suis au boulot mais j'ai une question. Comment reconnaitre que le plaignant est un patent troll ?
Avatar de JackJnr JackJnr - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 29/10/2013 à 9:33
Je n'ai pas lu le rapport puisque je suis au boulot mais j'ai une question. Comment reconnaitre que le plaignant est un patent troll ?

Citation Envoyé par berceker united
Les patent Troll serons plus des petites entreprise mais les grandes. Car on voit bien que Apple, Samsung, Nokia, Microsoft etc s'amusent à ce jeux là.

Mais si les grosses boîtes commencent à se faire avoir à ce jeu grâce à cette loi, qui dit qu'elles continueront ? Certes ils auront toujours au départ le poids de l'intimidation, mais si les échecs se multiplient leur réputation risque d'en patir, même si l'enjeu financier n'est pas un réel problème à leur échelle.
Avatar de grafikm_fr grafikm_fr - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 29/10/2013 à 10:50
Citation Envoyé par JackJnr  Voir le message
Je n'ai pas lu le rapport puisque je suis au boulot mais j'ai une question. Comment reconnaitre que le plaignant est un patent troll ?

Faut lire le texte pour ça justement.
Pour moi, la section clé c'est celle-ci:

In a civil action arising under any Act of Congress relating to patents, the court shall grant a motion by a party defending against an allegation of infringement of a patent claim to join an interested party if such defending party shows that the party alleging infringement has no substantial interest in the patent or patents at issue other than asserting such patent claim in litigation.

Donc en clair, si le défendeur arrive à prouver que le plaignant n'a aucun intérêt économique dans le brevet (ce qui est son but premier), mais s'en sert uniquement pour porter plainte, la cour peut rejeter la plainte (je suppose ici que "motion" veut dire ici soit "motion to dismiss" soit "motion for summary judgment", le texte n'est pas limpide, comme tout texte de loi qui se respecte, surtout en droit US )
Avatar de Traroth2 Traroth2 - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 29/10/2013 à 15:53
Difficile de s'attaquer aux problèmes de patents trolls sans remettre en cause le principe même de brevet. Tel qu'il est rédigé, ce texte risque fort de permettre aux grandes entreprises d'avoir encore un peu plus de pouvoir pour voler les innovations de petites.

Exemple : une petite entreprise achète un brevet pour créer un produit. Mais avant que le produit ne soit finalisé et en vente, une grosse boite sort un produit concurrent (en prenant la petite de vitesse grâce à des moyens supérieurs), dont les principes sont donc soumis au brevet en question. La grosse boite pourra alléguer que la petite entreprise est patent troll, puisqu'elle n'a pas de produit basé sur le brevet en question et qu'elle n'a pas fait la R&D pour créer le brevet en question.

Et mon exemple n'a rien d'hypothétique. Des centaines d'entreprises se créent sur ce principe chaque année : un rachat de brevet pour créer spécifiquement une entreprise.

On est en train d'aider les multinationales à bétonner le marché, là. Et surtout, on cherche à éviter de remettre le principe des brevets en cause sur le fond.

Bon, personnellement, je suis contre les brevets. Je pense que de nos jours, rien ne justifie leur existence si on y réfléchit. Mais dans tous les cas, on doit pouvoir trouver mieux que ce qu'on fait actuellement. Un brevet a une durée de 20 ans. C'est une éternité, dans notre monde ! Il faudrait au moins diviser cette durée par deux, et encore, en limitant la portée. Exemple : 10 ans de durée, avec les 5 derniers des limitations de type FRAND.
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