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Le Parlement européen préconise la suspension d'un accord avec Washington sur les données bancaires
PRISM en est la cause principale

Le , par Stéphane le calme

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Mercredi 23 octobre le Parlement européen a adopté en session plénière, à une courte majorité (280 voix pour, 254 contre, 20 abstentions), une résolution non contraignante demandant la suspension de l'accord sur la transmission de certaines données financières de l'Union européenne vers les Etats-Unis.

Entré en vigueur en août 2010 dans le cadre du programme de traque du financement du terrorisme (TFTP) , cet accord prévoyait de donner aux Etats-Unis l'accès à un certain nombre de données financières transitant par la base de données de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (Swift). Toutefois le Parlement avait défini des normes restrictives nécessaires à la protection des données. Ainsi, les demandes de Washington devaient être motivées et suffisamment précises pour réduire au minimum le volume des données transmises.

Seulement, la presse a parlé de l'espionnage par la NSA des données bancaires de citoyens de l'UE gérées par l'entreprise belge SWIFT. Pour le Parlement, si ces informations étaient prouvées, « ces activités constitueraient une violation claire de l'accord entre l'UE et les États-Unis».

Même si le Parlement n'a pas de compétences formelles pour engager la suspension ou la dénonciation d'un accord international, « la Commission (européenne) devra agir si le Parlement retire son soutien à un accord particulier », indique la résolution.

Au nom de la protection des données privées, le Parlement européen pourrait remettre en cause d’autres textes ; notamment l’accord PNR (Passenger Name Record), adopté en 2012, qui oblige les compagnies aériennes à livrer aux États-Unis des informations sur les passagers qui voyagent entre les deux continents. Les eurodéputés ont également demandé à la commission parlementaire Libertés civiles, justice et affaires intérieures (Libe) de mener une enquête sur les activités de la NSA en Europe. Un préalable avant d’éventuelles mesures de rétorsion.

Source : Actualité Parlement européen , TFTP

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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 09/07/2016 à 12:10
Ce serait bien que les articles DVP prennent l'habitude de donner des avis opposés dans leurs articles, dire de gagner un peu en neutralité. Le côté positif donné ici est complètement remis en cause par exemple sur la quadrature du net, qui ne doivent pas être les seuls j'imagine.
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Avatar de Carhiboux
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 03/02/2016 à 10:55
Le texte de l'accord quant à lui n'est pas porté à la connaissance du public
Ok, rien que ça, ça signifie que cet accord est mauvais pour nous, les utilisateurs.

Si il était bon, le texte serait disponible. Bon, cela dit, c'est probablement une question de temps avant que le texte ne fuite.

Mais bon, quand même, on parle ici d'un texte sur la protection de données personnelles, par du dernier rapport de la DGSE sur les activités de Daech... pourquoi cacher ce document?
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Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 25/10/2013 à 15:13
Citation Envoyé par Stéphane le calme  Voir le message
[B][SIZE="4"]Le Parlement européen préconise la suspension d'un accord avec Washington sur les données bancaires

Chiche !

Toucher au portefeuille, c'est probablement la seule chose qui permettrait au gouvernement etats-unien (et aussi a la NSA) de comprendre que ce qu'ils ont fait n'est pas acceptable.
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Avatar de fenkys
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 03/02/2016 à 9:13
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Vous avez aimé cette actualité ?
Non, bien sûr. La commission européenne, qui nous représente, se met d'accord sur un protocole en notre nom mais refuse de nous montrer le texte. Il n'y a rien qui vous gène dans cette façon de faire ?
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Avatar de NSKis
En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
Le 09/07/2016 à 14:00
En gros, le Privacy Shield obligera les autorités US a demandé le droit d'obtenir des données qu'ils ont déjà aux autorités européennes

Du blabla pour rien, une fois que les données sont disponibles sur un serveur, qui plus est sur sol américain, elles sont à disposition sur un simple claquement de doigt... Tout le reste, c'est juste de la politique, histoire pour les autorités européennes de faire croire qu'elles ont encore un mot à dire... En fait, l'Oncle Sam fait comme il en a l'envie.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 25/10/2013 à 13:41
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message

Qu'en pensez-vous ?
Que ça va faire rire les russes et les cubains, de voir la guerre froide entre "alliés" !
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Avatar de HardBlues
Membre actif https://www.developpez.com
Le 25/10/2013 à 14:15
Justement c'est une bonne occasion pour changer...
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Avatar de Hotgeart
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 25/10/2013 à 13:59
Ah ce n'est pas ce qu'on fait deja Chuck_Norris ?
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Avatar de Chuck_Norris
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 25/10/2013 à 15:30
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
Tout le monde espionne tout le monde depuis la nuit des temps
C'est un fait, la plupart des grands pays ont un service de renseignements.

Par contre, est-ce que tous les pays surveillent les autres pays de la même manière et avec les mêmes moyens ? J'en doute. Il est plus que probable que les Etats-Unis, de part leur main-mise sur les technologies de pointe, est très probablement beaucoup plus efficace et ambitieux côté espionnage que d'autres pays, France y compris.

Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
et là, parce qu'un "traitre" balance un truc connu de tous, mais ignoré par chacun, on en fait du bruit dans les journaux TV, et puis (on fait croire qu') on prend la chose au sérieux [...]
Il est possible qu'en effet tout ceci soit une comédie pour faire du bruit. Mais il est aussi tout à fait possible que les Etats victimes estiment que des limites ont été réellement franchies, limites qu'ils n'ont pas à leur connaissance franchies eux-même.
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Avatar de Cafeinoman
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 27/11/2013 à 13:14
J'en pense que ça sent l'enfumage : les États Unis vont dire que oui, il vont changer les choses, et que pour montrer leur sincérité ils vont prendre des engagements dans le cadre du traité sur le marché transatlantique, au milieu de toutes les régressions sociales et environnementales. Et comme ça, on dira "il est super ce traité, il protège nos données".
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