La France espère voir les géants de l'internet américains et non-européens reverser davantage d'impôts sur leur chiffre d'affaires européen. Fleur Pellerin, Ministre française en charge de la technologie, a confirmé vouloir proposer le mois prochain auprès de l’UE l'établissement d'un régime fiscal pour les entreprises internet non-européennes, afin qu’elles soient imposées sur base du bénéfice qu’elles engrangent sur le continent. La France souhaiterait que soit étudiée « la mise en place d'un régime fiscal pour les entreprises numériques qui fasse en sorte que les profits qu'elles font sur le marché européen soient soumis à une taxation, et que ces revenus soient partagés entre les États-membres. »
La Ministre réfléchit à une taxe sur les transferts de données qui contraindrait les entreprises à payer lorsque des données seraient transférées d’Europe vers une autre destination. Rappelons que le transfert de données à caractère personnel hors Union Européenne fait l'objet d'un encadrement strict, destiné à garantir la sauvegarde des droits des personnes physiques concernées. En France, il est soumis à l'approbation de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil).
Ces transferts peuvent intervenir pour la gestion courante des ressources humaines d'une multinationale (remontée des informations à la maison-mère à l'étranger -salaire etc- concernant ses employés français) mais aussi lors d'externalisation de services (sous-traitance de centres d'appels, élaboration des fiches de paie, maintenance informatique, gestion de commandes à distance, etc.).
La Ministre entend aussi réglementer plus strictement les principales plates-formes numériques parmi lesquelles Facebook, Amazon ou encore Google. L’un des éléments concernés est la cessibilité des e-livres. L’objectif est de renforcer la concurrence européenne. Comme elle le précise, le but n'est pas de réguler internet, il s'agit plutôt d’une régulation limitée d’un certain nombre d’entreprises qui, selon elle, bloquent l’innovation d’autres acteurs.
Source : Wall Street Journal
Et vous ?
Que pensez-vous de cette initiative ? 
Envoyé par OphayLili
