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La France propose à l'UE de taxer les transferts de données hors Europe
Mais aussi réglementer plus strictement les géants américains de l'internet

Le , par Stéphane le calme

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La France espère voir les géants de l'internet américains et non-européens reverser davantage d'impôts sur leur chiffre d'affaires européen. Fleur Pellerin, Ministre française en charge de la technologie, a confirmé vouloir proposer le mois prochain auprès de l’UE l'établissement d'un régime fiscal pour les entreprises internet non-européennes, afin qu’elles soient imposées sur base du bénéfice qu’elles engrangent sur le continent.

La France souhaiterait que soit étudiée « la mise en place d'un régime fiscal pour les entreprises numériques qui fasse en sorte que les profits qu'elles font sur le marché européen soient soumis à une taxation, et que ces revenus soient partagés entre les États-membres. »

La Ministre réfléchit à une taxe sur les transferts de données qui contraindrait les entreprises à payer lorsque des données seraient transférées d’Europe vers une autre destination. Rappelons que le transfert de données à caractère personnel hors Union Européenne fait l'objet d'un encadrement strict, destiné à garantir la sauvegarde des droits des personnes physiques concernées. En France, il est soumis à l'approbation de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil).

Ces transferts peuvent intervenir pour la gestion courante des ressources humaines d'une multinationale (remontée des informations à la maison-mère à l'étranger -salaire etc- concernant ses employés français) mais aussi lors d'externalisation de services (sous-traitance de centres d'appels, élaboration des fiches de paie, maintenance informatique, gestion de commandes à distance, etc.).

La Ministre entend aussi réglementer plus strictement les principales plates-formes numériques parmi lesquelles Facebook, Amazon ou encore Google. L’un des éléments concernés est la cessibilité des e-livres. L’objectif est de renforcer la concurrence européenne. Comme elle le précise, le but n'est pas de réguler internet, il s'agit plutôt d’une régulation limitée d’un certain nombre d’entreprises qui, selon elle, bloquent l’innovation d’autres acteurs.

Source : Wall Street Journal

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Avatar de Carhiboux
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 24/09/2013 à 8:43
Autant, je pense que les taxes ne sont pas la solution à tous les problèmes, autant je pense que dans ce cas précis, ce n'est sans doute pas une si mauvaise idée que cela.

Pourquoi?

Parce que quand on voit les montages financiers mis en place par les géants du net en Europe (Facebook, Google, etc...) pour ne payer aucun impot alors qu'ils ont indubitablement une activité commerciale dans nos pays, il y a quand même vraiment quelque chose qui me dérange.

Ils font du bénéfice en Europe? Alors ils doivent payer des impots en Europe.

Tout comme je comprends bien que pour financer le fonctionnement de tous les équipements public, le fait que je paye des impots est nécessaire (bon, je ne vous cache pas que j'aimerais quand même que le gouvernement fasse des économies avant d'en créer de nouveaux, mais c'est une autre histoire).

Que ces entreprises se fassent des gros bénéfices, tant mieux pour elles. Elles sont innovantes, elles ont eu L’IDÉE c'est normal qu'elle aient un retour sur investissement. Mais il est par contre anormal qu'elles échappent à toute imposition. Ou alors, il faut supprimer les impositions pour tout le monde. Mais en ce cas, on comprends vite qu'on va perdre beaucoup de choses aussi...
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 24/09/2013 à 10:36
Citation Envoyé par OphayLili Voir le message
En France, chaque fois qu'un problème se présente, on créée une nouvelle taxe -.-
Bah oui la France est endentés et sans impots on est pas prêts de corriger le problème.
Alors soit :
- on s'endette toujours plus jusqu’à finir comme la Grèce.
- on sabre les services publics.
- on fait payer tout le monde.
- on fait contribuer ceux qui malgré d’énormes bénéfices échappent totalement injustement à l’impôt parce qu'ils ont les moyens d'utiliser des systèmes d'optimisation fiscale.

En l’occurrence le gouvernement français fait un peut de tout ça, mais le dernier moyen me semble clairement la meilleure solution et surtout la plus juste.
Maintenant si tu en a de meilleurs, je te conseille de le soumettre d'urgence au gouvernement.
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Avatar de Kearz
Membre expert https://www.developpez.com
Le 24/09/2013 à 15:00
Ajouter une taxe? ça fera pas payer les grosses boites (Google, Amazon, etc.), ils feront quelques montages financiers et voilà.

Alors soit :
- on s'endette toujours plus jusqu’à finir comme la Grèce.
- on sabre les services publics.
- on fait payer tout le monde.
- on fait contribuer ceux qui malgré d’énormes bénéfices échappent totalement injustement à l’impôt parce qu'ils ont les moyens d'utiliser des systèmes d'optimisation fiscale.

En l’occurrence le gouvernement français fait un peut de tout ça, mais le dernier moyen me semble clairement la meilleure solution et surtout la plus juste.
Je suis pas d'accord, la dernière solution n'est pas la meilleure.
Pour moi: "Sabrer les services publics" & "Faire payer tout le monde" sont les meilleures solutions de ta listes.
Le services publics? Certaines administrations Française sont clairement des lieux de "planqué". (bien sur on peut pas sabrer partout)
Faire payer tout le monde? Je suis à 200% pour, pourquoi ça devrait être toujours les mêmes qui paient?

Le "riche" c'est le mal, c'est bien connu. Que ça soit des hommes ou des entreprises c'est pareil:
- Tu taxes trop un riche? Ils partent.
- Les pauvres peuvent pas payer? On met tout sur le moyen qui après avoir était sur-taxé est aussi voir plus pauvre que le pauvre.

Au final, ceux qui profite le plus du système c'est les paradis fiscaux. Ils récupèrent un max de google and co. Parce que nous, pays sur-taxant, au lieu de se dire "On pourrait récupérer un max" on se dit "on pourrait récupérer un max et beaucoup plus encore".

C'est un principe financier bien connu: la diversification des fonds.
Donc ils vaut mieux avoir pleins d'entreprises même si elles payent "peu" que d'avoir peu d'entreprise avec quelques unes qui paient plein pot.

On ferait une bonne remise à 0 des impôts/taxes, on gagnerait du temps et de l'argent. On dirait que le système Français consiste à ajouter des taxes comme on ajoute des cartes sur une château de carte en attendant que ça se casse la gueule.
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Avatar de OphayLili
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 24/09/2013 à 6:04
En France, chaque fois qu'un problème se présente, on créée une nouvelle taxe -.-

Le diesel pose un problème de pollution ? Une taxe
Les géants de l'internet "menacent" les citoyens ? Une taxe
Google vole les revenus de la presse ? Une taxe
Les tablettes et smartphones menacent "la culture" ? Une taxe

Bref c'est lamentable, et, je n'oserai même pas m'exprimer sur le sujet de peur d'en devenir (encore plus) désagréable.
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Avatar de pmithrandir
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 24/09/2013 à 10:40
Je suis pour taxer ces boites... a hauteur de leur bénéfices relles...

Sauf que leur bénéfice est nul depuis des années... je ne vois pas pkoi ca changerait...

Par contre, on peut imaginer pas mal de choses pour changer la taxation de ces entreprises(qui font du dumping contre les notre en payant 30% d’impôts en moins rappellons le)

Déjà, en Europe établir une TVA sur les services a distance selon le pays de destination et non le pays de la société. Amazon payerait donc la même TVA qu'un libraire sur un produit vendu a destination de la France.

De plus, d'appliquer une règle simple pour les entreprises internationnales, avec une règle de 3 simple...
Nombre d'utilisateur français / nombre d'utilisateur mondiaux * bénéfice mondial = bénéfice français.

En encore, vu qu'on est un pays riche, ils payeraient encore moins que ce qu'ils devraient(puisque le ptit du bangladesh serait au même niveau que le mec habitant new york... le second apportant bien plus d'argent).

Effet de bord, on verrai facebook se développer a vitesse grand V dans les pays pauvren pour diminuer son bénéfice en France.
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Avatar de ManusDei
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 24/09/2013 à 12:40
Même pas besoin. A partir du moment où le client final est dans ton pays, tu taxes.

Voire même, tu l'annonces, et avant que tu n'aies le temps de le mettre en place le problème sera réglé.
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Avatar de Carhiboux
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 24/09/2013 à 15:31
Citation Envoyé par Kearz Voir le message
Donc ils vaut mieux avoir pleins d'entreprises même si elles payent "peu" que d'avoir peu d'entreprise avec quelques unes qui paient plein pot.
Personne ne dit que les grosses boites doivent payer plein pot. Juste qu'elle doivent contribuer comme tout le monde.

L'argument du "si on le fait, va y avoir des montages financier plus compliqué" est une fausse excuse.

Cela sera le cas si la loi en question est mal faite ou laisse des brèches.

Si elle est bien faite, aucun acteur majeur du web ne laissera tomber un marché comme la France (30 millions de foyers raccordés à internet, avec un pouvoir d'achat qui reste quand même parmi les plus hauts du monde).

D'ailleurs, une telle démarche pourrait bien faire boule de neige. Le Royaume-Uni et l'Allemagne seraient sans doute particulièrement attentives à cela. Et pourraient bien nous emboiter le pas si cela marche.

Et rien qu'avec ces trois pays, cela fait un sacré marché qu'aucun acteur majeur du web ne voudra laisse échapper.

Alors certes, ils devront lâcher un peu plus d'impôts, et peut être qu'ils tenteront un boycott temporaire. Mais sur le long terme, si la volonté politique reste ferme, ils seront perdant et seront obligés de plier pour ne pas perdre le marché et continuer à faire de beaux bénéfices.
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Avatar de phili_b
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 24/09/2013 à 16:01
Citation Envoyé par Carhiboux Voir le message

Parce que quand on voit les montages financiers mis en place par les géants du net en Europe (Facebook, Google, etc...) pour ne payer aucun impot alors qu'ils ont indubitablement une activité commerciale dans nos pays, il y a quand même vraiment quelque chose qui me dérange.

Ils font du bénéfice en Europe? Alors ils doivent payer des impots en Europe.
J'ai bien compris et je suis tout à fait d'accord que ce n'est pas normal qu'ils évitent quasiment l'impôt sur les sociétés.

Par contre je ne suis pas sûr que ça soit la bonne solution, pour moi c'est une taxe en plus. A-t-on évalué les effets de bord ? C'est le flux de données entrant pourrait être taxé j'imagine.
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Avatar de leminipouce
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 25/09/2013 à 12:29
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
La Ministre réfléchit à une taxe sur les transferts de données qui contraindrait les entreprises à payer lorsque des données seraient transférées d’Europe vers une autre destination.
En quoi ça résoudrait le problème ? Google, comme tous les autres géants, a des datacenters en Europe et a intérêt (financièrement, mais également en terme d'UX) à servir les ressources au plus près de ces utilisateurs.

Bref, quand on recherche sur Google, on ne génère pas forcément un énorme traffic extra-européen. Pareil pour YouTube & Consorts...

Donc, je ne vois pas concrètement quelles seraient les retombées de la taxe, même si j'en comprends la motivation.
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Avatar de gabriel21
Membre averti https://www.developpez.com
Le 24/09/2013 à 10:53
Ce que j'en pense : au lieu de réformer ce qui existe déjà, le gouvernement crée...
Il est plus facile d’ajouter quelque chose que de réajuster une réglementation obsolète. Il est évident que l'évasion fiscale pratiquée par certaines entreprises (pas de nom) n'est pas bonne pour l'économie et les pouvoirs publics. Elle est légale et c'est la que le bât blesse, donc plutôt que de créer une nouvelle taxe, il faut réformer le système des impôts des entreprises : car si ces entreprises payaient les mêmes impôts que les PME (ce qui serait juste), les bénéfices seraient bien plus grand que la nouvelle taxe qui devrait permettre au gouvernement de faire croire qu'il fait quelque chose, sans se mettre la finance à dos (j'aimerais bien savoir, le nombre d'actions que possèdent nos élus, de ces entreprises...)
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