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Facebook France a payé 191.000 euros d'impôt sur les sociétés en 2012
L'entreprise entasse ses bénéfices aux îles Caïmans

Le , par Stéphane le calme

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En 2012, la filiale française de Facebook n'a payé que 191.133 euros d'impôt sur les bénéfices. Le réseau social comptait à son actif 26 millions d'utilisateurs par mois. BFMTV estime le chiffre d'affaires de l’Américain à 300 millions d'euros pour l'année 2012 en France, soit 30 millions d'euros de bénéfices avant impôt. Si Facebook avait déclaré ce montant au fisc français, il aurait dû payer 10 millions d'euros d'impôt.

Pour parvenir à optimiser ainsi son imposition, Facebook a recours aux mêmes stratagèmes que Google ou encore Apple. La filiale française ne vend pas directement de publicité, mais se présente comme « fournisseur de services marketing », pour lesquels elle a déclaré un chiffre d'affaires de 7,6 millions d'euros en 2012, selon BFMTV.

Par ailleurs, la majorité des activités de Facebook en Europe passe par l’Irlande qui est réputée pour ses dispositions fiscales relativement clémentes pour les entreprises. C’est donc cette filiale basée en Irlande qui vend toute la publicité commercialisée en Europe. Facebook Ireland Ltd. capte l'intégralité du chiffre d'affaires international du groupe. Mais le réseau social ne reverse presque rien à l'État irlandais du fait de comptes plombés par des frais de gestion internes gigantesques transférés à Facebook Ireland Holdings, une autre société à Dublin. Cette deuxième société irlandaise est détenue par Facebook Cayman Holdings Unlimited I, une société immatriculée dans le paradis fiscal des îles Caïmans, explique BFMTV, qui précise que Facebook détient ainsi des liquidités de 699 millions d'euros offshore.

Ces finesses ne sont pas du goût de l’Etat français. La Direction nationale des enquêtes fiscales et les Douanes ont procédé à une perquisition du siège parisien de Facebook l’année dernière pour évaluer les montants de l'impôt sur les sociétés et de la TVA dus par la filiale française.

Facebook n’est pas la seule entreprise à pratiquer l’évasion fiscale. Google passe par les Bermudes et ne payerait ainsi que 3,2 % d'impôt sur ses profits mondiaux, dont ceux réalisés en Europe, alors que le taux d'imposition sur les sociétés y varie normalement entre 26 % et 34 %. Apple passe par les Îles Vierges britanniques à l'international et Amazon par Gibraltar. Un sujet qui préoccupe les autorités françaises.

Source : BMTV

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Avatar de Jbx 2.0b
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 12/09/2013 à 9:20
Tiens justement je regardais le docu "Évasion fiscale" hier soir, sur le site d'Arte (que je conseille et qui est dispo ici pour ceux que ça intéresse). Et bah on a pas finit de nous augmenter nos impôts à ce rythme la...


qu'est ce que cette news vient faire sur ce forum ???

qu'est ce qu'on s'en fou, c'est pas un forum économique ici !!
La culture informatique, ça comprend aussi les pratiques économiques de ce secteur, ça se limite pas à taper une ligne de code ou brancher un câble réseau.

EDIT:

Assez bon reportage hier soir sur arte à propos de l'évasion fiscale.

C'est édifiant !
Oups, pas vu, owned
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Avatar de Loceka
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 12/09/2013 à 9:31
Citation Envoyé par Jbx 2.0b Voir le message
Citation Envoyé par cuicui78 Voir le message
qu'est ce que cette news vient faire sur ce forum ???

qu'est ce qu'on s'en fou, c'est pas un forum économique ici !!
La culture informatique, ça comprend aussi les pratiques économiques de ce secteur, ça se limite pas à taper une ligne de code ou brancher un câble réseau.
Bah, il a peut-être lui-même déjà essayé de publier une actualité sur développez et celle-ci aura été refusée avec pour motif "ce n'est pas dans la ligne éditoriale de développez.com". Or quand on voit le vaste panel des "news" du site (qui vont du détail technique à la politique internationale en passant par de la pub pure et simple), on se demande bien quelle est leur ligne éditoriale.
6  0 
Avatar de phili_b
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 12/09/2013 à 11:12
Citation Envoyé par cuicui78 Voir le message
qu'est ce que cette news vient faire sur ce forum ???

qu'est ce qu'on s'en fou, c'est pas un forum économique ici !!
S'il y a des news sans aucun intérêt, au contraire celle-ci me parait très importante. D'autant que l'informatique facilite ce genre de détournement fiscal par son côté immatériel et c'est pour cela que nous concerne encore plus.
6  0 
Avatar de pmithrandir
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 12/09/2013 à 13:06
Je pense que pour notre métier, comprendre les tenants et aboutissants economique n'est pas idiot.

Par exemple, ca permet de comprendre pourquoi une entreprise française ne peut pas les concurrencer, ou pourquoi si ta boite le fait elle va peut être souffrir bientôt, ce qui impactera ton travail.

Bref, avoir une connaissance générale des problématiques économiques de son secteurs, c'est pas plus mal.
6  0 
Avatar de hn2k5
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 12/09/2013 à 14:47
Je trouve inquiétant cette tendance à se foutre de tout sauf de l'informatique ou du boulot. Y a pas que ça dans la vie. On n'est pas des robots tout de même.

Le cas Facebook n'en est qu'un parmi tant d'autres.
Et ça impacte largement plus que notre profession.
4  0 
Avatar de hn2k5
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 12/09/2013 à 16:10
Assez d'accord avec toi. Ceux qui sont fautifs ne sont pas tant ceux qui profitent du système - certes très égoïstement - , mais ceux qui font les règles du jeu, à savoir nos députés et sénateurs.

Comme l'a bien dit (en substance) le DG de Google en réponse à des attaques en Grande-Bretagne sur l’évasion fiscale organisée par Google : "Nous respectons toutes les lois, changez vos lois, et nous nous y conformerons".

Moralité: changeons nos lois.
Là, je ne suis pas tout à fait d'accord. L'Europe a été construite sous la houlette d'économistes aux idées bien arrêtées sur ce que doit être une économie, et souvent grassement payés par des entreprises privées. On appelle cela des "experts" (cf Gilles Balbastre et ses documentaires).

Le DG de Google, il manque pas de culot pour dire ça, il a une armée de lobbyiste pour harceler les députés/sénateurs au sujet des lois fiscales et une armée de juristes quand on lui demande des comptes.

Dans un autre article, j'écrivais :
Vu que ce sont ces mêmes entreprises qui font élire les présidents, les députés et voter les lois à coup de lobbying, de pots de vin, de pressions et de financement des campagnes électorales, ce sont donc elles qui sont à l'origine de ces lois sur la fiscalité et sur la politique des pays.
Si les législateurs sont des serpillières alors les entreprises privées sont au bout du manche.
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Avatar de Davidbrcz
Rédacteur https://www.developpez.com
Le 11/09/2013 à 22:27
Assez bon reportage hier soir sur arte à propos de l'évasion fiscale.

C'est édifiant !
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Avatar de matios
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 11/09/2013 à 22:52
Pourquoi Facebook a une filiale en France ? Ca lui sert a quoi ? Il ne peut pas tout gérer depuis les USA ?
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Avatar de plawyx
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 11/09/2013 à 23:37

Il ne peut pas tout gérer depuis les USA ?
Dans la réalité, il gère tout des USA. Mais comme le siège social de Facbook n'est pas dans l'état du Delaware, il faut mieux (je rigole bien sûr) que ce soit une filiale dans un pays comme les îles caimans qui fasse les bénéfices (niveau imposition très faible). Bénéfices qui ne reflètent pas l'activité de la filiale car la filiale aux caimans doit se réduire à une simple boîte aux lettres.
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Avatar de Jbx 2.0b
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 12/09/2013 à 9:47
Bah, il a peut-être lui-même déjà essayé de publier une actualité sur développez et celle-ci aura été refusée avec pour motif "ce n'est pas dans la ligne éditoriale de développez.com". Or quand on voit le vaste panel des "news" du site (qui vont du détail technique à la politique internationale en passant par de la pub pure et simple), on se demande bien quelle est leur ligne éditoriale.
J'aime beaucoup personnellement cette diversité. Ça change des sites / forums uniquement axés techniques ou uniquement axés actus. C'est ce qui fait que je préfère venir ici plutôt qu'ailleurs.
Après n'ayant jamais essayé de publier ici, je ne sais pas quelle est la sévérité des modérateurs.
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