Patent Freedom est un regroupement d’entreprises qui contrôle l’industrie florissante des NPE (Non-Practicing Entities - littéralement « personnes morales sans activités » - le nom communément donné aux Patents trolls étant donné que leur principale caractéristique est de ne produire aucun bien ni service). En 2012, il a établi que Cupertino était en tête de liste sur les litiges de brevets : 44 procès engagés sans compter les 24 au premier semestre 2013.Cette première place était détenue avant par Samsung mais le constructeur coréen a désormais la seconde place avec 37 procès intenté contre lui en 2012. Verizon, LG et Google sont ex-aequo avec 25 procès chacun et occupent la troisième marche du podium.
Sur les cumuls annuels d’actions intentés en justice, Apple remporte encore la palme d’or avec 171 recours en justice sur quatre ans, suivi par HP qui a été poursuivi 137 fois et enfin Samsung qui s’en sort avec 134 procès.
« Les NPE continuent de cibler sans relâche plusieurs entreprises de grande envergure. Ces dernières années, des indicateurs clairs montrent que les NPE cherchent à renforcer leurs brevets contre les compagnies de toutes tailles et dans plusieurs industries » explique la Patent Freedom.
Selon Patent Freedom, l’industrie de la technologie est celle qui a le plus souffert des attaques des NPE. Mais en 2012, la moitié des procès intentés par les Patents trolls les ont opposés à d’autres industries. Une première qui laisse penser au groupe que l’industrie de la technologie pourrait devenir une cible minoritaire pour les NPE dans le futur.
Les PME ne sont pas épargnées et préfèrent parfois chercher un arrangement à l’amiable à cause des coûts trop important d’un procès qui se chiffre en moyenne à 8,1 millions de dollars pour une PME si les coûts directs et indirects sont inclus.
Source : Patent Freedom
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