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France : L'auto-entrepreneuriat est-il menacé ?
La Ministre du Commerce prévoit un seuil revu sensiblement à la baisse

Le , par Stéphane le calme

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Sylvia Pinel, Ministre du Commerce, a présenté hier son projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux petites entreprises lors d'un Conseil des Ministres. Un volet a particulièrement attiré l'attention : la proposition d'abaisser le seuil de l'auto-entrepreneuriat de 32 600 à 19 000 euros dans le secteur du service et de 81 500 à 47 500 euros pour le commerce. Si l'auto-entrepreneur passe ce seuil sur deux années consécutives, il sera alors obligé de revenir dans le régime classique.


Bien évidemment, les professionnels de l'informatique sont eux aussi interpellés, puisque les dernières statistiques de la Caisse nationale du réseau des Urssaf fait état de 37 000 auto-entrepreneurs enregistrés en France dans les activités informatiques sur les 893 000 recensés en fin du mois de mai 2013. A ces 5 % nous pouvons ajouter les professionnels de l'e-commerce potentiellement enregistrés dans la catégorie commerce et aussi ceux qui travaillent dans l'édition web, potentiellement répertoriés dans la catégorie édition et audiovisuelle.

Avec cette réforme, la Ministre espère ainsi régler le problème du salariat déguisé : « le régime de l’auto-entrepreneur [sera] adapté pour corriger ses effets dommageables en matière de distorsions de concurrence et de salariat déguisé et aménager la transition entre ce régime et le droit commun afin qu’il puisse jouer son rôle d’initiateur en matière de création d’entreprise » explique-t-elle.

Pour Adrien Sergent, l'initiateur du mouvement de contestation des auto-entrepreneurs baptisé « poussins », ces seuils vont arrêter la dynamique de création des entreprises : « En comptant les charges, les professionnels des services ne pourront même plus espérer gagner le SMIC. Ils n'auront pas non plus les moyens de se tourner à brève échéance vers les statuts classiques, puisque le basculement coûte beaucoup d'argent ».

Le Projet de Loi a été renvoyé à janvier 2014.

Source : statistiques (au format PDF)

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Avatar de fcharton2
Membre averti https://www.developpez.com
Le 22/08/2013 à 21:37
Il y a une logique. On a tapé sur les grandes entreprises (réduction du CIR, rabotages divers), les moyennes (fin de l'exonération des heures supplémentaires), les petites (pas de baisse d'impots, renforcement des controles fiscaux), les SARL (imposition des gérants). C'est maintenant le tour des autro entrepreneurs, dans un esprit de justice et d'équité.

Ceci dit, ce n'est pas encore fait. La discussion au parlement est prévue début 2014, juste avant les municipales. Le gouvernement a le temps de reculer.

Mais bon, c'est certainement une mesure sérieuse, prise par des gens qui connaissent bien le monde de l'entreprise.

Elle vient d'où Sylvia Pinel, à propos? Ah, elle est juriste (spécialisée en contentieux, puis en droit européen), mais elle n'a jamais exercé dans le privé. En fait, elle a commencé comme chargée de mission puis chef de cabinet de Jean Michel Baylet, avant de se faire élire député en 2007. Une pro de la politique, quoi.

Enfin, peut être que sa directrice de cabinet y connait quelque chose? Ah non plus. Après polytechnique, elle a fait l'essentiel de sa carrière au ministère des finances. Ah ben zut alors. (le reste du cabinet est à l'avenant)

Son ministre de tutelle, alors? Ah non, c'est Arnaud Montebourg...

Heureusement, nous pour le numérique on a Fleur Pellerin, qui connait bien le sujet. Ah? ENA Cour des comptes?

Ce genre de situation fait penser à ces projets où le directeur financier s'improvise chef de projet, les développeurs s'improvisent graphistes, les stagiaires font fonction de testeurs, et les graphistes s'essaient à la programmation. En général, ça donne des résultats... curieux. Mais nul doute qu'en politique, ca fait de bonnes lois...

Francois
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Avatar de ec
Membre averti https://www.developpez.com
Le 22/08/2013 à 22:01
Le minotaure d'aujourd'hui

Auto-entrepeneurs, croissance et décroissance d'activité, concurrence déloyale de ceux qui ont un emploi, droit au travail, mon regard sur la société française ...

Le système qui consiste à taxer le travail est dans son principe absurde. Avec quoi consomme-t-on ? avec le fruit de son travail. Les dépenses sociales et fiscales, qui sont absolument nécessaires, doivent donc s'appuyer sur ce que les gens ont encaissé et non pas sur ce qu'ils vont peut-être encaisser. Le système des auto-entrepreneurs est ce qui se rapproche le mieux d'un meilleur principe.

Le problème vient du fait que le système général repose sur un équilibre de plus en plus bancal issu des résolutions successives de luttes sociales. Faire payer l'entreprise qui ne vote pas, plutôt que le salarié qui vote, est parfaitement démagogique sur le plan politique... mais c'est plus facile. Faire payer l'entreprise plutôt que le salarié est une illusion pour le salarié. C'est pris sur la masse salariale. Mais cela va dans son sens des luttes sociales : les patrons doivent payer par l'autre bout, s'ils ne payent pas de salaires assez élevés. C'est logique mais cela inverse ce qui devrait être... si les "patrons" étaient tous équitables....

Alors que faut-il faire ? Notre système en terme de résultat social est meilleur qu'ailleurs, mais nous pénalise au plan international. Il nous pénalise aussi au plan de l'initiative économique. L'auto-entrepreneuriat le montre à contrario. Il faudrait envisager le principe de la TVA sociale et celui du développement de la CSG. J'ai une formation comptable et sur le plan comptable c'est là que se trouve la solution assurément, à condition que les employeurs et l'Etat soient honnêtes et répercutent d'un côté ce qui est récupéré de l'autre. C'est le nœud du problème et là la gauche et surtout les "grands" syndicats pètent de trouille, non sans raison, et refusent donc de s'engager pleinement dans ces voies. (C'est pourtant la gauche qui a développé la CSG telle qu'elle est). Il va falloir dépasser ces peurs. Trouver la confiance sociale.... après des décennies de méfiances ?

Par ailleurs citation de Wiképédia
(article Droit au travail):
"Le droit au travail a ensuite été proclamé dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 : « Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. » (article 23).
Il est aussi inclus dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 (art. 6), Charte sociale européenne de 1961 (art. 1), de même que dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981 (art. 15).
De même, la Constitution de 1946 affirme : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi », droit qui est repris dans la Constitution de 1958 qui fonde les bases de la Ve République."
L'auto-entreprise matérialise un droit fondamental car c'est ce qui se rapproche le plus du droit individuel au travail. On doit pouvoir travailler en n'importe quelle circonstance sans avoir aucune entrave, financière ou autre, pour le faire.

Enfin, corollaire sous-jacent, l'autoentreprise est la seule solution pour des gens en situation précaire. Cela gêne ceux qui ne comprennent pas que l'économie ne commence pas avec un emploi à plein temps au SMIC bien organisé et encadré, mais avec un emploi pour quelques heures dès qu'on peut les attraper. Ceux qui ne comprennent pas que la société n'est pas une colonie de vacances ne comprennent pas que là où certains croissent économiquement d'autres ont nécessairement besoin de décroître décemment. Une personne jeune a besoin de croître, une personne âgée a besoin ou décroit nécessairement y compris dans son activité. Idem quand le facteur santé, le facteur engagement familial ou associatif, etc entre en jeu. Il faut sortir de l'homme économique unidimensionnel pour comprendre la nécessité que pose l’auto-entrepreneuriat.

Les solutions économiques qui n'envisagent pas le tout petit qui devient grand ou le grand qui redevient petit ou même le tout petit qui reste petit transforment notre société en un albatros condamné à méditer sa gloire passée et à rêver de ré-enchanter l'avenir ...

Pour ma part j'ai relevé la tête grâce à ce statut, là où le statut d'indépendant classique m'avait enfoncé. Les faits seraient-ils moins probants que les théories ?

Cet aspect m'amène à d'autres considérations liées :

Je suis atterré de voir que des hommes politiques (ou des femmes en ce qui concerne la jeune ministre de service pour aller au casse pipe contre les auto-entrepreneurs), tous bords confondus, ne comprennent pas cela. Ils rêvent que la société soit comme dans les trente glorieuses... mais ils oublient un détail : les trente glorieuses sont parties de rien au sortir de la guerre, et surtout elles sont parties sous la perfusion américaine et en pillant nos colonies, puis l'Afrique indépendante naissante... Le modèle a cassé à partir de 1973 quand des producteurs de pétrole arabes ont commencé à dire que ce pillage suffisait ! Et les pétroliers de la françafrique s'y sont pliés volontiers : l'argent continuait d'aller dans leur poche... mais la société occidentale commençait de payer là où elle payait très peu... et le chômage occidental a commencé à croître en même temps que la bancalisation de la société française.

Donc l'idéologie du plein emploi garanti par l'encadrement sociétal repose sur la nostalgie d'une période dont les fondements économiques étaient malsains : la sortie d'un état de guerre. De plus dans une société qui vieillit, le dynamisme des jeunes, dont le nombre diminue en proportion de la population, est contrebalancé par la fatigue des vieux qui augmentent. Globalement leurs croissances et décroissances s'annulent. La croissance ne se décrète pas, mais elle repose sur le calcul du PIB. Et le PIB n'est en aucune manière un critère de richesse, mais un critère d'activité, mesurable uniquement si chaque acte économique est enregistré par l'Etat. (Au passage ce n'est pas le cas dans les sociétés dont l'Etat est faible, voire affaiblis par les pays à Etats forts, ce qui ne signifie pas qu'il n'y a pas d'activité... elle n'est seulement pas mesurée.)

Exemple : Vous construisez une voiture. Vous créez du PIB. Elle est achetée, le client crée du PIB. Il roule avec, paye son assurance et son essence, l'entretient. Il crée du PIB. Il a un accident. Objectivement c'est une perte de richesse, parfois même une perte de santé en plus, voire une perte totale d'énergie économique si le client meurt. Mais cela crée encore du PIB pour réparer la voiture, à travers le PÏB généré par l'assureur et le garagiste, cela crée du PIB pour soigner les blessés, acheter le matériel de soins, les ambulances, payer les salaires des personnels qui vont aspirer de la production de PIB avec ce pouvoir d'achat... etc... Le PIB compte en positif ce qui est négatif comme en positif ce qui est positif. Il ne mesure que de l'activité, que cette activité soit pertinente ou pas, qu'elle crée des richesses ou qu'elle en répare. On ne comptabilise pas les pertes dans le PIB. Il faudrait enregistrer des "valeurs retranchées" parallèlement aux "valeurs ajoutées".

Mais tout le monde, y compris et en premier lieu les politiques, continue de croire qu'il suffit d'un gros PIB pour être riche.... C'est pas sûr du tout. Le seul objectif qui devrait compter c'est que chacun puisse agir et non pas que chacun puisse d'abord jouir. Non pas qu'il ne faille pas jouir, mais il ne faut pas tuer la poule aux œufs d'or si on veut continuer d'avoir de l'or, et il ne faut pas prendre de l'agitation pour de l'activité et encore moins pour de la richesse.

En guise de conclusion incidente ceux qui produisent de la richesse de plus en plus rare, se la voient pompée par les multi-propriétaires de l'immobilier, s'enrichissant passivement et donc de façon improductive, qui entendent ne pas être solidaires du reste de la société... et même compenser par là ce qu'ils perdent ailleurs. C'est immoral et la encore couve une belle poule aux œufs d'or. La retraite nous tue aussi à travers ceux qui gèrent ses capitaux et ces gestions de participations dans des entreprises exigeant des rendements financiers sur-multipliés qui détruisent des emplois... une autre poule aux œufs d'or.... Bref je suis déjà très long....

Vive le statut de l'auto-entreprise ! La première des concurrences déloyales est d'empêcher les autres de travailler pour garder pour soi les revenus d'un secteur. Tous les syndicats professionnels doivent battre leur poulpe ici. "Numerus clausus", espace professionnels réservés, seuils de protection, barrières de diplômes et de comportements, etc sont autant de pratiques générales qui sont particulièrement développées et stériles en France. Et pour ma part je pense que c'est de nature criminelle.... mais totalement admis et bien vu, quand ce n'est pas protégé par la loi. Pour notre malheur. Ce statut de l'auto-entrepreneur est une faille pour cette espèce de mafia mentale anonyme qui imprègne tant d'esprits "si biens" de notre France si étranglée.

Publié sur mon site : Le minotaure d'aujourd'hui
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Avatar de pmithrandir
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 23/08/2013 à 9:42
J'ai créé les deux statuts...

L'entreprise individuelle me laisse un arrière gout d'emmerdes a rallonges. Les prélèvements qui tombent que l'on ait de l'activité ou pas par exemple, sont ultra dur à encaisser.
En plus, au début, s'ajoute le transfert sur une caisse maladie spécifique(encore une belle connerie là) qui fait que la moindre merde médicale prend des mois et vous occupe tout votre temps.

A coté de cela, le statut d'autoentrepreneur m'a permis de gagner un peu d'argent en revenant du Canada et de ne pas manger mes réserves. Un contrat par ci, un autre par là... et j'avais gagné 16-17 000 euros en quelques mois...
En plus, si on se réfère a nos tarifs... 17 000€, c'est rien du tout.
J'étais pas cher à 220€ la journée en province, ca voudrait dire que je ne pourrais pas travailler plus de 3 mois et demi / 4 mois a ce tarif (77 jours)

En plus, j'ai laissé mon statut ouvert en attente... et finalement, après quelques mois, j'ai ouvert un site web(en signature) qui s'est naturellement adossé à mon numéro SIRET pour le démarrage... encore quelque chose de pratique.

Ce qui pose problème dans ce statut, c'est son déséquilibre par rapport à la situation d'EI... mais pourquoi alors ne pas créer un système similaire d'imposition pour l'EI en dessous de certains seuils ? Elles sont déjà exemptée de TVA avec ce principe, elles peuvent aussi être "micro-entreprise"... pourquoi ne pas aller plus loin et appliquer les méthodes qui fonctionnent avec elles également...

Bref, le gvt prend selon moi le problème à l'envers... ce statut est plus à généraliser qu'autre chose. La création d'entreprise est trop complexe en France... quand dans d'autres pays on peut facturer en son nom jusqu'à 80 000$CAD avant de devoir déclarer une société...
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Avatar de heid
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 22/08/2013 à 17:32
On casse ce qui marche. hallucinant.
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Avatar de tibidule
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 22/08/2013 à 18:43
19000€ en seuil ... cela fera (s'il est atteint), un salaire net mensuel de 1300€ environ (19K€ -17% / 12).
Pour atteindre le même salaire net dans un autre régime, tel que la profession libérale ou l'eurl, il faut compter environ 37K€ (1300€ * 2 (environ pour payer les charges sociales et autres) * 1.196 (pour la tva qu'on est obligé de facturer du coup))

Bizarrement, 37K€ était proche de 32K€ (l'actuel seuil), ce qui rendait le "saut" auto-entrepreneur --> entreprise, possible.

Les prévisions sont faciles à faire, avec un nouveau seuil aussi bas:
- Augmentation du travail au noir,
- Ralentissement de l'entrepreunariat,

Le statut sera "réservé" à ceux qui ont déjà un job certain et qui veulent un petit "à côté", il ne sera plus un tremplin.

Comme d'habitude en France, pour quelques excès à la marge, sur une frange particulière de la population, on va changer globalement la loi, cela pénalisera bien plus de gens, et à mon humble avis ne résoudra pas le problème de concurrence déloyale dans l'artisanat.
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Avatar de fcharton2
Membre averti https://www.developpez.com
Le 23/08/2013 à 14:12
Citation Envoyé par Paul TOTH Voir le message
il ne manque plus qu'à tomber malade pour ajouter la RAM que la mutuelle ne prend pas en charge.
Puisque tu en parles, une histoire vraie qui date de cet été...

Un de mes collègues, grosse responsabilité et gros salaire, a eu un gros souci de santé au début de l'été, le genre qui te met hors jeu pendant longtemps.

Comme on n'est pas des sauvages, et qu'on connait la Sécu, nous nous "subrogeons", c'est à dire qu'on lui verse son salaire et qu'on se fait rembourser par la sécu et la mutuelle.

En interrogeant la sécu, on a découvert que le plafond du remboursement était de 50% du plafond sécu, ce qui correspond environ au SMIC (enfin si tu gagnes plus de 2 SMIC, si tu es smicard, la sécu ne te paie que la moitié). Les cotisations, en revanche, ne sont pas plafonnées... C'est bien la sécu, ça protège les plus faibles. Pour les plus pauvres, c'est demi salaire, pour les autres c'est le SMIC. C'est sur que ca ne va pas aggraver une situation déjà compliquée, ca...

La mutuelle complète, à concurrence de 80% du salaire, mais ... avec trois mois de carence (il y a une option pour ne pas en avoir, mais elle coute extrèmement cher, ce qui n'est pas étonnant, vu le peu que rembourse la sécu).

On va bien évidemment continuer à payer le collègue, mais le cout final pour l'entreprise est son salaire moins 1 SMIC pendant trois mois, et 20% de son salaire après. Résultat des courses, remplacer temporairement la personne devient difficile, et l'entreprise doit se débrouiller. Sur une petite entreprise, c'est un rien violent. L'alternative, c'est de ne pas se subroger, avec les conséquences qu'on imagine pour le salarié malade. On vous l'avait bien dit que c'est des salauds, les patrons!

C'est bien évidemment le genre de chose que nos dirigeants ignorent: eux ils sont fonctionnaires: pas de carence, maintien du traitement pendant les périodes maladie, etc etc etc...

Francois
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Avatar de ec
Membre averti https://www.developpez.com
Le 23/08/2013 à 16:29
Je lis les divers message et je commente :

Il est normal que l'auto-entrepreneur paye moins de charges car il est beaucoup moins protégé. Par exemple en cas de maladie pas de maintien des revenus. Rien. En cas de chômage pas d'allocation. Rien. Tout cela coûte cher et il est normal que les salariés le payent en plus. pour les retraites c'est pareil... elles sont moins élevées.

Ceux qui prétendent qu'un informaticien qui fait du service n'a pas de charges ne tiennent pas leur compta. URSSAF, Assurance responsabilité civile professionnelle, Ordinateur, logiciels, location de serveur, Téléphone, connexion internet, consommable pour imprimer des supports de formation, déplacements parfois lointains, etc.

Pour ma part depuis le début de l'année j'ai eu 11 985,77 € de CA encaissé et 4039,13 € de frais en déduisant certains frais (Téléphone, Internet, etc) pour moitié à cause d'une utilisation mixte perso et pro. Rapporté à 12 mois, si mon activité se maintient de façon constante jusque la fin de l'année, (ce qui n'est pas sûr du tout dans un sens comme dans l'autre), cela donne théoriquement environ 18 000 € de CA encaissé pour 6000 € de frais, soit un bénéfice net de 12 000 € annuel. J'ai 63 ans et je compte travailler jusque 70 ans ou plus si je peux. Je ne touche pas de retraite.

Le statut indépendant classique est invivable en cas de trou d'activité de plusieurs mois ou de faible activité et si on n'a pas de réserve de trésorerie. On doit payer des charges forfaitaires de base, alors que le salarié est en chômage technique et n'est donc plus à la charge de l'entreprise. Cela justifie le statut de l'auto-entrepreneur à mes yeux qui sur ce principe devrait se généraliser aux indépendants. Au passage ces forfaits de charges sociales minimum permettent de pomper moins d'argent aux indépendants qui font de très gros chiffres d'affaire... Par exemple, au hasard, des avocats, des médecins, et des notaires... Ne riez pas, c'est la réalité. Et si on y réfléchit bien ils sont la vraie cause de l'existence du statut de l'autoentrepreneur, car on n'a pas voulu toucher à leurs privilèges....

Quand à la concurrence déloyale, quelle personne pas très bricoleuse n'a pas attendu 6 mois un plombier pour réparer une petite fuite emmerdante ? On manque d'intervenants pour des petits boulots. Les artisans traînent les pieds pour des factures de quelques dizaines d'Euros. Mon garagiste est submergé à chaque fois que je vais chez lui... mais il crie à la concurrence déloyale si on lui enlève quelques clients... Le CA des AE représente un % infime des divers secteurs. Tout cela ne repose pas sur des faits mais sur de l'idéologie. La vraie concurrence déloyale vient de ceux-là même qui la hurle et qui veulent garder pour eux seul tous le gâteau y compris celui qu'ils méprisent. Autrefois on laissait dans les champs de quoi glaner pour les déshérités... aujourd'hui on ne laisse rien. On jette dans les poubelles des kg de nourritures invendues et des milliers de petits travaux non faits.

Cela ne tient pas debout.
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Avatar de Guilp
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 04/09/2013 à 19:39
Citation Envoyé par ec Voir le message
25 appartements ça doit donner au plus 3 à 4 jours de travail par mois ! D'ailleurs combien ça coûte de le faire faire ? 10 % du loyer ? 25 x 1000 = 25 000 x 0.10 = 2500 € sans compter quelques frais... soit une masse salariale pour un quart temps pour le gestionnaire...
Et bien non, dans la réalité, ça n'est pas du tout comme ça, et je parle vraiment en connaissance de cause.

Ce que vous faites est un raccourci vraiment trop gros. C'est comme dire qu'un commercial n'a qu'à appeler un client, et hop, en 10 min le tour est joué, il n'a plus rien d'autre à faire pendant un mois. C'est comme dire qu'un hébergeur de site web qui a 100 serveurs, ça doit être au plus 3 à 4 jours de travail par mois... Et qu'au pire on peut le faire faire par des autres pour 10% du loyer des sites... Et ça montre juste que vous ne savez pas de quoi vous parlez.

Et j'en reviens encore à ma même conclusion : quand je vous vois mal juger une profession par ignorance du domaine, ça ne m'étonne pas que des politiciens qui ne savent pas ce que c'est que de travailler en auto-entrepreneur, prennent de mauvaises décisions à ce sujet.

(ps: j'utilise des mots forts, mais, j'essaie de le dire sur un ton diplomate et modéré qui ne se ressent pas bien à l'écrit. Désolé d'avance ).
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Avatar de Squisqui
En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
Le 22/08/2013 à 19:56
Excellent ! Cela confortera les sans-emplois à rester là où ils sont. C'est quand même vachement plus gratifiant que de se lever le matin à mettre en œuvre quelque chose qui pourrait faire avancer le schmilblick... Pire encore, générer une croissance économique... (ironie, hein)
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Avatar de Paul TOTH
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 23/08/2013 à 13:46
Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
...
Bref, le gvt prend selon moi le problème à l'envers... ce statut est plus à généraliser qu'autre chose. La création d'entreprise est trop complexe en France... quand dans d'autres pays on peut facturer en son nom jusqu'à 80 000$CAD avant de devoir déclarer une société...
ce n'est pas compliqué de créer une entreprise, mais il y a bcp trop d'organismes en jeu...ma société qui existe depuis 3 ans vient seulement d'être enregistrée par l'URSSAF car
1- la procédure automatique n'a pas fonctionné
2- quand j'ai signalé le problème l'URSSAF et le RSI ont joué à la patate chaude avec mon dossier

quand on ajoute la CIPAV, un dossier ACCRE qui concerne le Pole Emploi et que la CAF réclame des attestation URSSAF, il ne manque plus qu'à tomber malade pour ajouter la RAM que la mutuelle ne prend pas en charge.

l'entrepreneur passe son temps alors à mettre tous ces gens d'accord entre eux alors qu'il a autre chose à faire.
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