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Le gouvernement élabore des simulations pour taxer les smartphones et les tablettes
Le projet de taxe en cours d'étude

Le , par zoom61

163PARTAGES

3  1 
Le gouvernement élabore des simulations afin de taxer les smartphones et les tablettes !
Une nouvelle taxe pour les appareils connectés...

Au mois de juin, Aurélie Filippetti annonçait la constitution d'un groupe de travail qui devait « réfléchir à l'évolution des recettes du service public ». Une nouvelle taxe devrait s'inscrire sur les appareils connectés, celle-ci venant en complément de la TVA et de l'éco-participation.


Ayant dit que ces sociétés « réalisent des chiffres d'affaires et des bénéfices considérables, notamment en France, mais ne contribuent que peu ou pas au financement de la création et, plus largement, sont peu taxés dans l'Hexagone puisqu'ils ont, dans le cadre de démarches d'optimisation fiscale, installé leurs sièges dans des pays à la fiscalité avantageuse ».

Ainsi la ministre indique travailler actuellement sur des simulations pour que « cette contribution reste indolore pour le consommateur ». Les travaux de la mission Lescure évoquait une augmentation de 3 à 4% sur le prix d'un terminal.

Source : Assemblée Nationale

Et vous ?
Que pensez-vous de cette taxe ?

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Avatar de Loceka
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 20/08/2013 à 8:32
Citation Envoyé par zoom61 Voir le message
Que pensez-vous de cette taxe ?
Ils ont tout à fait raison, ça va vraiment bien embêter ces sociétés, dont les sièges sociaux se trouvent dans des pays à la fiscalité avantageuse, que les consommateurs payent plus...

Du coup ces sociétés vont être obligées de ne pas réduire leurs prix de vente vu qu'au final les gens continueront à acheter (mais plus cher du coup, vu qu'il y'aura une nouvelle taxe).

Nan, franchement bien pensé, ça va bien les faire chier !
Et puis ça leur prouve qu'en France, on n'a pas peur de faire de prendre des mesures extrèmes !
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Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/08/2013 à 9:29
Citation Envoyé par zoom61 Voir le message

Ayant dit que ces sociétés « réalisent des chiffres d'affaires et des bénéfices considérables, notamment en France, mais ne contribuent que peu ou pas au financement de la création et, plus largement, sont peu taxés dans l'Hexagone

Que pensez-vous de cette taxe ?
Comme Loceka, je ne comprends pas...

Soit on veut taxer ces entreprises, et on reflechit a un moyen de taxer l'entreprise, soit on veut mettre une taxe supplementaire sur un media, et on met un taxe.

Mais mettre une taxe sur un media en disant que comme ca on va taxer plus l'entreprise, c'est vraiment prendre les gens pour des cons.
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Avatar de Cincinnatus
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 20/08/2013 à 15:56
L'opinion de l'auteur de XKCD sur le DRM : (http://xkcd.com/488/)
5  0 
Avatar de transgohan
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 20/08/2013 à 8:31
Que penser d'un calcul qui est en cours d'ajustement car il n'est pas encore passé par la case simulation ?
Rien...

Ou bien on fait son français et on gueule sur quelque chose qui n'existe même pas encore au stade de prototype.
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Avatar de Cincinnatus
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 20/08/2013 à 15:45
Extrait de la réponse de la ministre :
Il a donc été proposé par le rapport de la mission Lescure d'étudier l'instauration d'une contribution sur les terminaux
Lescure : à Canal+ il faisait payer ses abonnés, maintenant il veut faire payer les Français...

Les mêmes idées, l'humour en moins.
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Avatar de tomlev
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/08/2013 à 15:23
mais ne contribuent que peu ou pas au financement de la création
Euh, et la taxe copie privée, c'est quoi alors ?? On prend vraiment les gens pour des c**s dans ce pays
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Avatar de Cincinnatus
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 20/08/2013 à 15:57
Citation Envoyé par negstek Voir le message
ce même gouvernement qui a raté sa surimposition pour les très riches car ils ont "oubliés" qu'il fallait considéré les revenus des ménages et pas les revenus de chaque individu. Avec un gouvernement aussi incompétent du point de vue de la législation, ça m'étonnerait qu'une telle réforme arrive a être valide.

Ils nous ont déjà pompé l'air avec ça en 2008 et en 2012. Au zef !
Là, c'était le gouvernement précédent, non ?
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Avatar de _Carole
Membre actif https://www.developpez.com
Le 20/08/2013 à 8:38
« cette contribution reste indolore pour le consommateur »
Qui vivra verra... Mais c'est sur, ça va tout arranger. Obligé.
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Avatar de imikado
Rédacteur https://www.developpez.com
Le 20/08/2013 à 10:47
Étonné qu'il ne l'ait pas encore fait, le gouvernement français est toujours innovant en matière de taxe

J'avais lu dans un article qu'ils réfléchissaient à un mode de taxe pour le courant utilisé sur les véhicules électriques : car l'énergie utilisé pour le transport de personne est assujetti à une taxe particulière
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Avatar de s4mk1ng
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 20/08/2013 à 11:59
Et vous ?
Que pensez-vous de cette taxe ?
Cette taxe est étourdissante de bêtise crasse, ce n'est évidemment pas ces entreprises qui seront embêtés vu que ils auront juste à faire payer plus cher les produits. Au final c'est encore le consommateur qui devra casquer
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