USA : le streaming des fichiers sous copyright doit être reconnu comme un crime

Le département du commerce fait une proposition de loi

USA : le streaming des fichiers sous copyright doit être reconnu comme un crime
le département du commerce fait une proposition de loi

En matière de législation pour le contenu en ligne, on peut noter que des progrès ont été faits. C'est ainsi qu'on a eu droit au DMCA (Digital Millenium Copyright Act) qui oblige Google à déréférencer des résultats de son moteur de recherche les liens vers des sites hébergeant du contenu protégé. Aujourd'hui, le département du commerce fait une proposition de loi pour que le streaming de contenu audio ou vidéo soumis à un copyright soit reconnu comme un crime.

Le développement de l'informatique aussi bien que l'avènement d'Internet n'ont pas fait qu'apporter de nombreuses opportunités, ils ont aussi compliqué la tâche des organismes de protection de la propriété intellectuelle. Désormais la copie d'un film s’effectue en un clic, et, avec la multitude des supports de stockage existants aussi bien que des réseaux de distribution de fichiers comme le P2P, l'ampleur de la tâche devient herculéenne.

À cela il faut ajouter le fait que les législations diffèrent d'un pays à un autre. Un acte répréhensible de par la loi aux États-Unis n'est pas forcément vu comme tel dans un autre pays.

Par ailleurs, on peut noter qu'il y a déjà eu un antécédent à cette proposition de loi. SOPA pour Stop Online Piracy Act avait du être abandonné à cause d'une vague de protestations de la part de plusieurs internautes ainsi que des firmes comme Google.

Source : rapport PDF

Et vous ?

Le piratage ne date pas d'aujourd'hui et il est quasiment impossible de l'éradiquer. Pour vous est-ce que les mesures prises actuellement peuvent l'atténuer ?

Si non, selon vous, quelles seraient les actions les plus appropriées ?