Protectionnisme économique ou décision raisonnable ? L’administration Obama a volé au secours d’Apple en annulant une décision de l’ITC (International Trade Commission) interdisant l’importation et la vente de certains modèles des dispositifs d’Apple sur le territoire américain.En 2011, Samsung avait déposé une plainte contre Apple pour violation de ses brevets sur une procédure pour coder et décoder des informations sur un réseau téléphonique CDMA dans l’iPhone 3 et 4, et l’iPad 2 et 3G.
Le 5 juin dernier, l’ITC a statué en faveur de Samsung, interdisant la commercialisation des terminaux incriminés. Apple pouvait encore espérer une annulation d’une cour d’appel fédérale ou un veto de l’administration Obama.
Finalement, c’est le Président des États-Unis qui a volé au secours de la firme en ayant recourt à une exemption exceptionnelle que la Maison Blanche n’avait plus utilisée depuis 1980.
Le représentant au commerce Michael Froman justifie cette décision par les conséquences « sur les conditions de la concurrence sur l’économie américaine et les effets sur les consommateurs américains ». De plus, l’administration veut limiter le pouvoir des détenteurs de brevets essentiels, qui pourraient utiliser la menace d’interdiction pour imposer des prix plus élevés.
Apple a applaudi cette intervention, estimant que « Samsung a eu tort d’abuser des brevets essentiels de cette façon ».
Samsung de son coté, a été déçu par ce veto et déclare avoir entamé, sans succès, des négociations avec Apple pour que la firme paye une redevance, afin de bénéficier de ses brevets.
Les médias sud-coréens voient en cette décision un geste de « protectionniste ». « Nous exprimons notre inquiétude sur l'impact négatif qu'une telle décision peut avoir sur la protection des brevets », déclare dans un communiqué le ministère du Commerce de la Corée du Sud.
Source : la lettre du gouvernement (en PDF)
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Envoyé par Grom61736
