Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

L'Open source initiative reconnait CeCILL 2.1
La première licence de logiciels libres conforme au droit français

Le , par zoom61

47PARTAGES

2  0 
L’Open source initiative (OSI) vient de reconnaître la licence CeCILL 2.1, la première licence de logiciels libres conforme au droit français.


Proposée par le CEA, le CNRS et Inria, elle appartient à une famille de trois licences.

Historiquement, les premières licences encadrant le logiciel libre étaient anglo-saxonnes. Depuis 2004 cependant, une famille de licences vient combler l’absence de texte de droit français. Issues d’un groupe de travail composé d’acteurs du transfert, de scientifiques et de juristes d’Inria, du CEA et du CNRS, elles couvrent trois besoins majeurs des éditeurs de logiciel :

- CeCILL reprend le modèle de la licence GNU GPL en lui apportant une meilleure sécurité juridique ;
- CeCILL B autorise la réutilisation sans aucune autre contrainte qu’une obligation de citation ;
- CeCILL C est bien adaptée à la distribution de bibliothèques et plus généralement de composants logiciels.

Elles présentent également un atout pour les utilisateurs : en cas de contentieux, le litige pourra être réglé selon la législation française.

CeCILL est reconnue comme une licence libre par la Free software fondation (FSF) depuis sa deuxième version. CeCILL 2.1, quant à elle, vient de l’être par l’Open source initiative.

Source : Open source.

Qu'en pensez-vous ?

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de Orwel
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 02/08/2013 à 15:35
Qu'en pensez-vous ?
Avant cet article, je n'était pas au courant pour ces licences, trop peu connues. Il faudrait les proposer sur Git-Hub si elles sont reconnues.

Elles présentent également un atout pour les utilisateurs : en cas de contentieux, le litige pourra être réglé selon la législation française.
Es-ce valable uniquement dans litige entre français ou es-ce applicable à l’international?

Le texte de la licence est en anglais

Sinon, la source de l'article ne serait pas plutôt http://www.inria.fr/innovation/actualites/cecill-reconnue-par-l-osi
0  0 
Avatar de rupteur
Membre averti https://www.developpez.com
Le 02/08/2013 à 15:37
Que je n'arrive plus à comprendre les licences actuelles et que cela en fait une de plus.

N'aurait-il pas été plus simple de faire reconnaitre les licences actuelles par le droit français ?

s'il existe un tableau récapitulatif (comparatif) et surtout explicatif des autorisations/interdictions merci de me le communiquer

à titre d'exemple :
si je développe en CeCILL, mon logiciel pourra t-il être intégré dans débian ?

@orwel
http://www.cecill.info/licences/Lice...L_V2.1-fr.html
0  0 
Avatar de AdmChiMay
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 02/08/2013 à 20:54
Suite à des remarques qui m'ont été faites, dans le cadre d'un projet (récurrent) étudiant sur la recette d'accessibilité, il semble que CeCill ait un problème : la responsabilité du programmeur peut être engagée. D'où le projet qui passe de CeCill-C à LGPL.
Un spécialiste du droit des licences aurait-il un avis ?
0  0 
Avatar de osallou
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 05/08/2013 à 12:25
Pour rupteur, il n'y a pas de souci à mettre un soft sous license CeCILL sous Debian (je l'ai fait à plusieurs reprises).

Ces licenses reprennent quasiment le texte GPL/LGPL mais ajoute précisent des termes relatifs au droit français. Le but est de se défendre dans le cadre du droit français. Dans un cadre international, c'est de toute façon toujours un gros bazar....

Concernant la responsabilité du développeur, non, le développeur n'est pas plus engagé que dans une GPL et équivalent.
0  0