Taxe Lescure : anachronique et inefficace
Pour des représentants du numérique qui dénoncent la multiplication des taxes imaginées par les politiques

Le , par Gordon Fowler, Expert éminent sénior
Des représentants de l’industrie numérique viennent de publier une lettre ouverte - envoyée à la presse - dans laquelle ils souhaitent que les conclusions (initialement attendues cette semaine) de l’Avis du Conseil National du Numérique (CNNum) sur la fiscalité soient prises en compte avant l’élaboration de nouvelles taxes ciblant leur industrie.

« Souhaitant donner priorité à l’harmonisation fiscale internationale et européenne, les organisations réunies demandent, une nouvelle fois, aux pouvoirs publics d’abandonner tout projet de taxation nationale ciblant l’industrie numérique, notamment la taxe sur les appareils connectés versée au débat par le Rapport Lescure », écrivent-ils

Au sein du CCNum, « aucune des parties prenantes ne se prononce pour l’adoption d’une taxe sectorielle nationale ».

Au contraire, tous les participants ont rappelé l’importance des négociations internationales en cours à l’OCDE. OCDE qui a publié sa feuille de route la semaine passée, pour permettre aux États de lutter contre l’érosion de leurs bases fiscales.

Les représentants du numérique français enfonce le clou : « le contenu des débats publiés démontre les limites et effets contre-productifs de chacune des nombreuses propositions qui a alimenté le débat public ces dernières années, qu’il s’agisse de la taxe sur la publicité en ligne, de la taxe sur l’achat de services de commerce électronique (TASCOé), de l’extension du système obsolète et opaque de redevance pour Copie privée au Cloud Computing, de la taxe sur la bande passante, ou de la taxe sur les données personnelles ».

Toutes ces taxes « menacent de pénaliser les acteurs français les plus innovants, c’est-à-dire la croissance et les emplois d’aujourd’hui et de demain ».

La dernière taxe en date, la Taxe Lescure, serait à la fois anachronique et inefficace.

« Loin d’être « indolore », comme le laisse entendre le ministère de la Culture, cette taxe censée prendre le relais de la très contestée redevance pour copie privée, reviendrait à taxer directement l’usage numérique quand il faudrait le promouvoir », analyse la lettre ouverte.

Pour ces porte-paroles du numérique français, le principe d’une telle taxe reposerait sur l’idée abusive de la captation de valeur par les acteurs du numérique alors que ces derniers seraient au contraire à l’origine d’une diffusion inédite et démocratique des contenus culturels.

Et de citer une étude (Booz&Co) qui montre que « les médias numériques constituent le moteur de toute la croissance enregistrée par les industries culturelles en Europe (30 milliards d’euros de revenus additionnels en 2011 comparativement à 2001) ».

Conclusion, il serait donc « crucial » de veiller à maintenir un niveau de taxation qui ne porte pas atteinte au développement des usages numériques. Et à faire évaluer systématiquement toute nouvelle piste de fiscalité par le Parlement (son rendement, la base de ses redevables et son assiette, au regard de son impact sur l’ensemble de l’économie).

« Ne raisonnons pas toujours en termes de taxe », a de son côté lancé la Ministre de l’Économie numérique, Fleur Pellerin. Une manière de faire que ses confrères politiques auraient un peu de mal à dépasser ?

Source : lettre ouverte de l'AFDEL, du GITEP TICS, du SFIB et du Syntec Numérique

Et vous ?

Comprenez-vous cette multiplication de taxes ? Ou pensez-vous qu'elles sont de fausses solutions ?


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Avatar de Miistik Miistik - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 24/07/2013 à 14:01
Comme si Flanby & Cie allaient s'asseoir sur des rentrées d'argent faciles.
Comme dirait la quintessence de l'intelligence populaire, non mais allô !
Avatar de niarkyzator niarkyzator - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 24/07/2013 à 14:12
C'est marrant que sur un débat connexe à celui de la rémunération des artistes dont la propriété intellectuelles est pillée (par les téléchargeurs) tu utilises la phrase de Mlle Nabilla qui est déposée à la SACEM sans copyright ni lui reverser de droits !
Avatar de Miistik Miistik - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 24/07/2013 à 14:50
Citation Envoyé par niarkyzator  Voir le message
C'est marrant que sur un débat connexe à celui de la rémunération des artistes dont la propriété intellectuelles est pillée (par les téléchargeurs) tu utilises la phrase de Mlle Nabilla qui est déposée à la SACEM sans copyright ni lui reverser de droits !

Ma phrase est écrite de la façon suivante :
Comme dirait la quintessence de l'intelligence populaire, non mais allô !
Auteur (Mlle Nabila) + (Une partie de la citation)

Tu remarqueras que sa phrase fétiche n'est pas entière.
Avatar de Jon Shannow Jon Shannow - Membre expert https://www.developpez.com
le 24/07/2013 à 14:59
Citation Envoyé par niarkyzator  Voir le message
C'est marrant que sur un débat connexe à celui de la rémunération des artistes dont la propriété intellectuelles est pillée (par les téléchargeurs) tu utilises la phrase de Mlle Nabilla qui est déposée à la SACEM sans copyright ni lui reverser de droits !

Tu n'as pas lu le billet de Me Eolas, donné en lien par Gastiflex :
Les exceptions au droit d'auteur
Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées (vous pouvez citer de courts extraits d'un de mes billets pour démontrer que je suis nul en droit sans mon autorisation, et je ne peux même pas vous l'interdire) ;
La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre (d'où la légalité du clip de Mozinor sur Luc Besson) ;

donc, cité n'est pas interdit, on peut même parler de parodie dans ce cas.

Vas lire ce billet, ici, tu vas découvrir beaucoup de choses...
Avatar de sneb5757 sneb5757 - Membre actif https://www.developpez.com
le 24/07/2013 à 15:02
Citation Envoyé par niarkyzator  Voir le message
C'est marrant que sur un débat connexe à celui de la rémunération des artistes dont la propriété intellectuelles est pillée (par les téléchargeurs) tu utilises la phrase de Mlle Nabilla qui est déposée à la SACEM sans copyright ni lui reverser de droits !


Elle l'a pas déposé à l'INPI plutôt ? Apapremment la validité du dépôt est contestable :

http://www.jacobavocats.com/precisio...i-par-nabilla/

On est HS non ?
Avatar de TweeKs TweeKs - Membre habitué https://www.developpez.com
le 24/07/2013 à 15:14
Citation Envoyé par Jon Shannow  Voir le message
Donc, citer n'est pas interdit, on peut même parler de parodie dans ce cas.

C'est Nabiloute la parodie ou la citation ?
Avatar de Tillo Tillo - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 24/07/2013 à 18:00
C'est marrant, on part d'une actu sur la taxe Lescure et on arrive sur un débat à propos de Nabila...
Avatar de stardeath stardeath - Membre expert https://www.developpez.com
le 24/07/2013 à 22:32
Citation Envoyé par Miistik  Voir le message
Comme dirait la quintessence de l'intelligence populaire, non mais allô !

Mônsieur vos propos sont de la diffamation, ma cliente se sent outrée par l'utilisation du mot intelligence, mot contenant au passage plus de 3 syllabes, ce qui l'handicape beaucoup lorsqu'elle doit prononcer ce même mot.

c'est de la discrimination envers les personnes ayant des difficultés avec la langue française !

ps: et je passe l'utilisation de quintessence, se confondant facilement avec ce qu'on met dans une voiture
Avatar de gangsoleil gangsoleil - Modérateur https://www.developpez.com
le 25/07/2013 à 8:46
Citation Envoyé par Gordon Fowler  Voir le message
il serait donc « crucial » de veiller à maintenir un niveau de taxation qui ne porte pas atteinte au développement des usages numériques.

Source : lettre ouverte de l'AFDEL, du GITEP TICS, du SFIB et du Syntec Numérique

L'AFDEL cogere la convention syntec avec le syntec numerique, le GITEP TICS, qui est un lobby de "promotion" est en partenariat avec le SFIB, qui est lui aussi un lobby.

Donc en gros tu prends 4 "promoteurs" des entreprises, cote medef/syntec, qui se font passer pour de doux agneaux qui vont malheureusement patir de cette taxe, ce qui aura des repercussions enormes sur leurs dividendes l'emploi...

Faut arreter 2 minutes : ce sont 4 lobbys qui ont les memes interets, qui discutent allegrement avec les politiciens (dixit leurs sites internet respectifs), et qui n'ont pas eu l'echo habituel, donc ils passent par voie de presse.

C'est vraiment prendre les gens pour des cons, et le pire, c'est que ca marche.
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