
La NSA a donc le droit de collecter des métadonnées d'appels téléphoniques passés à l'intérieur des USA et aussi ceux entre les USA et l'étranger. Précisons que son pouvoir se limite aux États-Unis, c'est-à-dire que pour un appel entre les États-Unis et la France par exemple, seules les métadonnées du côté américain pourront être récupérées.
Toutefois, le gouvernement n'est pas autorisé à écouter les appels téléphoniques et sa collecte de données ne concerne ni le contenu des conversations, ni l'identité des abonnés.
Si l'information a été rendue publique, c'est à cause de « l'intérêt continu et significatif du public » vis-à-vis du sujet explique la source qui n'est autre que le bureau du DNI (Director of National Intelligence), chef du renseignement américain.
Le républicain Jim Sensenbrenner du département américain de la Justice explique que les outils que la NSA utilisent pour identifier des communications potentielles « exigent la collecte et le stockage de gros volumes de métadonnées pour permettre une analyse ultérieure. »
La collecte des métadonnées portant sur les appels téléphoniques avait été révélée peu avant l'éclatement du scandale PRISM. Verizon était le premier opérateur cité comme partenaire, suivi par AT&T et Sprint. Figurent parmi les informations recueillies l'heure d'appel, sa durée, le numéro appelé, le numéro IMEI et même la localisation.
Après les révélations d'Edward Snowden, James R. Clapper, le DNI, avait décidé de déclassifier un certain nombre de documents. La NSA rappelle néanmoins le cadre légal de son action via le FISC qui est la juridiction compétente en la matière.
Source : lettre de Jim Sensenbrenner (au format PDF)
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