Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

TF1 menace Captvty
Le logiciel gratuit d'accès aux Replay des émissions télévisées

Le , par djibril

88PARTAGES

13  0 
TF1 menace Captvty

[ATTACH]123643d1/a/a/a" />

Si vous êtes adeptes du Replay, vous connaissez sans doute Captvty, un excellent logiciel gratuit pour Windows qui permet de mater des émissions rediffusées et qui facilite leur téléchargement.

Depuis 2011, Captvty fait régulièrement l'objet de menaces de la part de chaines de TV. Ces menaces sont à chaque fois restées sans suite puisque le logiciel est parfaitement légal. Captvty fonctionne exactement comme un navigateur web qui propose une liste des vidéos en libre accès sur les sites des chaines.

Il ne contourne aucun DRM, ne copie aucun flux (pas de reproduction), ne prive pas les chaines de leurs revenus publicitaires et on ne trouve trace sur le site d'aucune émission piratée. Le contenu téléchargé provient directement du site des chaines de TV (source licite) et chaque utilisateur de Captvty exerce simplement son droit à la copie privée.

Rien d'illégal là-dedans donc… En 2008, la société Wizzgo qui proposait un magnétoscope numérique en ligne a été condamnée sur la base que :

  • le copiste et l'usager doivent être la même personne ;
  • la copie doit être faite pour un usage personnel et rester dans un cadre familial ;
  • la copie ne doit pas générer d’activité lucrative de la part du copiste.


Wizzgo ne respectait pas ces règles et a été condamné. Mais cela a généré une jurisprudence qui donne aux internautes le droit de récupérer sur le net toute œuvre gratuite légalement publiée.

Le logiciel Captvty respecte donc parfaitement ces règles et la législation et ne fait aucun profit sur le dos des chaines de TV.

Toutefois, ça n'empêche pas les chaines de TV de continuer à sortir les biscoteaux et à faire pression pour que Captvty disparaisse. Dernier exemple en date, ce courrier de TF1 (pour e-TF1) envoyé à OVH, l'hébergeur de Captvty.fr, afin que ces derniers ferment le site sous les 48h.

Les raisons invoquées par e-TF1 sont :

  • le contournement de mesures techniques de protection pour décrypter (sic !) les flux -> FAUX, TF1 n'utilise pas de DRM ;
  • la mise à disposition d'une application qui permet de commettre une infraction -> La copie privée serait une infraction aux yeux de TF1 ? ;
  • de tromperie du consommateur en déclarant que cet outil est légal -> Jusqu'à présent il n'y a rien qui prouve que c'est illégal, bien au contraire…


S'en suivent quelques mentions de milliers d'euros d'amende et de peines de prison, une indication que l'affaire a été portée en justice ainsi qu'une mise en demeure à l'encontre d'OVH pour fermer le site.

Captvty a répondu à e-TF1 ainsi qu'à OVH. Reste à savoir si l'hébergeur se rangera immédiatement du côté de l'avocat d'e-TF1 ou s'il laissera trancher la justice.

En tout cas, c'est moche !

En ce qui me concerne, j'utilise beaucoup Captvty car c'est le seul moyen que j'ai de regarder des émissions en rattrapage sur ma TV. Le service incomplet proposé par les Box ADSL est inutilisable chez moi, et malheureusement, je n'ai pas de TV connectée qui supporte le player flash des sites. C'est donc le seul moyen que j'ai.

Au lieu de s'élever au niveau du soft Captvty en proposant un service de qualité qui permettrait aux internautes de télécharger leurs émissions, TF1 préfère se lancer dans un combat inégal pour écraser la mouche Captvty.

Je ne sais pas qui sortira gagnant de ce bras de fer, mais je sais que celui qui sortira perdant, c'est une fois encore les internautes qui devront se plier à des contraintes commerciales et technologiques, nous empêchant par la même occasion d'exercer notre droit à la copie privée.

Bon courage Guillaume !

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 22/07/2013 à 10:51
Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
Je répète, depuis QUAND le droit définit-il la réalité ?
La loi définit ce qui est légal. Elle ne vient pas dire si c'est possible ou pas, mais si c'est autorisé.
Tué une personne avec un fusil est possible, pourtant la loi l'interdit.
Voilà, la LOI vient à l'encontre de la réalité afin de protéger, la société des abus. Elle ne définit pas le "possible" mais elle place des marqueurs, des limites, des règles afin que les individus puissent vivre ensemble.

A partir de là, il n'est pas, ni à toi, ni à moi, de dire si TF1 a raison ou tort, ou si Captvty a raison ou tort, c'est à la justice, qui, en fonction des textes de lois mis à sa disposition va décider de la suite.

Ce n'est pas parce qu'une chose est possible, réalisable qu'elle est légale.

Il est possible de rouler à 250km/h, mais la loi l'interdit. Tout contrevenant risque une amende, voire une peine de prison.
Comme dans le cas de l'excès de vitesse, tant que tu ne te fais pas prendre, tu ne risques rien (enfin bon à 250km/h tu prends un risque), eh bien c'est pareil sur le net. Tu PEUX récupérer des photos, des musiques, des vidéos sur des sites, mais ça ne signifie pas que tu en as le DROIT ! Et, donc, le jour où tu te fais prendre, tu as des ennuis avec la justice.

Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
Quand tu publies des ressources sur ton site web, sans mettre de contrôle d'accès, tu rends ces données publiques de fait.
Absolument pas ! Ce n'est pas ce que dis la loi. D'après les textes fournis en lien par Sylvain71, ce qui est sur un site reste la propriété de l'auteur du site. Libre à lui de décider si SES ressources sont libres de droit ou pas.

Citation Envoyé par Marco46 Voir le message

C'est pas mon avis
Mais ton avis n'a pas force de loi, désolé.

Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
Ya plein plein d'outils et de techniques pour restreindre l'accès. Si tu veux restreindre l'accès utilises les bons outils. Mais ne vient pas utiliser un outil de publication sans restriction d'accès pour après chouiner parce que le machin est public.
Donc, tu étais en accord avec HADOPI qui disait que c'était aux particuliers d'empêcher les "pirates" d'utiliser leur bande passante, et donc qu'ils étaient coupables parce que quelqu'un d'autres pirataient leur ligne ?
11  0 
Avatar de MiaowZedong
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 19/07/2013 à 16:16
Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
Peut être la réalité technique ?
La réalité technique, c'est que si ton site est mal sécurisé, on peut faire executer du code arbitraire par ton serveur; mais on n'en a pas le droit. Tu sembles ne pas faire cette différence entre pouvoir et avoir le droit de.
9  1 
Avatar de Paul TOTH
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 20/07/2013 à 8:12
Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
Je répète, depuis QUAND le droit définit-il la réalité ?
la réalité c'est que je peux rentrer dans un magasin, me bourrer les poches d'articles et sortir sans payer. le vendeur n'a qu'à mettre des capteurs sur tous ses articles sinon c'est du domaine public puisque rien en m'interdit de me servir. C'est ça que tu penses ?

Si tu ne mets pas de rideaux sur tes fenêtres je peux pointer ma webcam sur ta maison et diffuser ce qu'on y voit sur internet, je ne fais rien d'illégal, je ne fais que mettre à la vue de tous ce que tout le monde peut voir depuis la place publique, c'est donc du domaine public puisque c'est réalisable. La aussi tu es d'accord ?

Je peux aussi capter tes conversations avec un microphone directionnel, comme tu n'as pas mis de filtre sonore c'est que c'est de la conversation publique.

PRISM utilise des techniques réelles pour écouter le monde entier, depuis quand le droit peut-il se mêler des agissement de la NSA ?

évidemment que la loi est là pour mettre des limites arbitraires sur le possible. Je n'ai pas le droit de descendre mon voisin qui fait trop de bruit à 2h du mat...pourtant c'est réalisable.

De même je peux mettre une ressource accessible à tout le monde sans mot de passe car je désire la partager mais sans permettre qu'elle soit réutilisée ailleurs.

Les logiciels OpenSource sont encore un exemple, tu as le droit d'en faire une copie mais pas de diffuser une version modifiée sans diffuser les sources avec. C'est du droit, pas du possible.
8  0 
Avatar de djibril
Responsable Perl et Outils https://www.developpez.com
Le 18/07/2013 à 9:47
Encore un bon logiciel simple et pratique qui va se trouver embêter par TF1 alors que tout semble légal !
7  0 
Avatar de Sylvain71
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 19/07/2013 à 15:19
Toi t'es entrain de me dire que tu peux poursuivre en justice des gens créant des liens pointant sur ton site.
Il y a une différence entre faire un lien sur un site et faire un lien direct sur une ressource. Et même une immense différence.
Si tu fais un lien vers un site tu lui apportes du trafic pour la ressource qu'il a mis en ligne.
Si tu fais un lien direct vers la ressource d'un site, tu lui vampirises son trafic.
Tu lui enlèves le bénéfice (je ne parle pas de bénéfice financier) qu'il retire à proposer son contenu.

Peut être la réalité technique ?
Il y a une nuance entre réalité technique et réalité juridique.

Le bon sens...
Depuis quand le bon sens a une valeur juridique ?

Autre analogie :
Il y a des musées où l'entrée est publique, gratuite, et pourtant il est interdit de faire des photos des oeuvres. Car les photos sortent celles-ci du cadre dans lequel l'auteur a bien voulu les montrer.

Mettre quelque chose sur un site Internet ne veut pas dire que tout le monde peut le piller. Cela veut dire que le créateur souhaite distribuer son contenu aux personnes qui font la démarche de venir le voir dans le cadre qu'il aura choisi. Tout comme il peut aussi autoriser n'importe qui à recopier n'importe comment. C'est effectivement aussi son droit.
7  0 
Avatar de borbo
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 18/07/2013 à 11:48
Et si Captvty virait TF1 de sa liste de chaines ?
Ca ferait d'une pierre deux coups, non ?
Il s'évitent un procès et ils améliorent leur logiciel d'un seul coup!
6  0 
Avatar de mapmip
Membre averti https://www.developpez.com
Le 20/07/2013 à 11:55
y'a tellement mieux à faire que de regarder tf1
6  0 
Avatar de Sylvain71
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 20/07/2013 à 20:02
Tu es quand même d'une incroyable mauvaise foi...

Je pense que je ne vois pas le rapport avec le sujet qui nous occupe. Les analogies c'est bien mais encore faudrait-il quelles soient pertinentes
Son analogie est justement on ne peut plus pertinente. Je ne vois pas sur quoi tu te bases pour dire qu'elle ne l'est pas.

Joli non sens. Si tu partages une ressource elle est forcément réutilisée ailleurs sinon elle ne peut pas être partagée.
Bah non ... c'est justement ce qu'on se tue à te dire. Mais visiblement c'est nous qui ne voulons rien entendre :')
Cf. les liens que j'ai passé sur le droit un peu plus haut, pour la 12ème fois.
Si tu partages une ressource dont tu es le détenteur des droits, c'est pour la partager de la manière que tu souhaites. Pas de la manière dont n'importe quel glandu le souhaite.

Il n'y a pas de CGU
Là tu fais fort !
Je t'ai donné le lien vers celles-ci il y a deux pages et on en a même discuté !

Qu'est ce que ça peut bien leur foutre qu'une application lise les flux qu'ils mettent à disposition ?
Car ce sont leurs contenus, ce sont eux qui en détiennent les droits et ce sont eux qui décident de comment les distribuer. C'est à dire sur un site avec leur logo, à leur image, comme ils le souhaitent.
6  0 
Avatar de Marco46
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 18/07/2013 à 10:51
Citation Envoyé par Sylvain71
C'est l'argument lancé par certains et crié sur tous les toits, mais ça n'a absolument rien d'avéré pour le moment.
A partir du moment où il n'y a pas de jugement de rendu c'est légal.

Citation Envoyé par Sylvain71
Faux !
Puisque les publicités diffusées dans les players des services de catchup ne sont pas lues par ce soft et les urls d'impressions sont encore moins appelées sur les adservers.

Et c'est justement ce point qui fait que la légalité de ce soft peut être remise en cause. Parce qu'il permet de copier des contenus qui sont distribués par les chaines de TV gratuitement contre affichage publicitaire. Et non pas gratuitement "tout court".
Tu lies les pubs avec la mise à disposition des flux mais à aucun moment l'affichage des flux n'est conditionné par le visionnage des pubs. (à vérifier, souvent sur les sites de tv tu te prends des pubs dans le lecteur flash avant la vidéo, à voir si le soft les conserves ou les cours-circuite).

Et quand bien même, il n'y a pas de d'accord de mise à disposition du service contre le visionnage de la pub qui est accepté par l'utilisateur.

Conclusion, pas d'accord accepté par l'utilisateur + mise à dispo publique des flux, puisque le soft respecte la législation sur le droit d'auteur ET sa jurisprudence où est le problème pour TF1 ?

Pour moi c'est du zèle stupide et TF1 devrait être poursuivi pour encombrer inutilement les tribunaux
5  0 
Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 18/07/2013 à 11:25
mdr, je connaissait pas ce soft, merci TF1 pour le coup de pub.
5  0