Hadopi : la coupure d'accès à internet supprimée
En cas de téléchargement illégal

Le , par Hinault Romaric, Responsable .NET
La coupure de l’accès à Internet en cas de téléchargement illégal a été supprimée hier par un décret du gouvernement.

L’annonce a été faite par la ministre de la culture Aurélie Filippetti, qui estime qu’il s’agissait d'« une grande victoire pour l’ensemble des citoyens français ».

Cette sanction était prévue dans le cadre de « la riposte graduée » de la loi Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet). Depuis l'apparation d’Hadopi il y a quatre ans, la coupure d’internet n’a été effectuée qu’une seule fois. Un tribunal d’instance de Seine-Saint-Denis avait condamné en mai dernier un internaute à quinze jours de suspension d’accès à internet pour téléchargement illégal.

« En cas de condamnation, le juge ne pourra plus prononcer de peine complémentaire de coupure d’accès à internet », a déclaré la ministre devant la presse, après la publication du décret au Journal officiel.


Le nouveau texte prévoit désormais uniquement une amende pour une telle infraction, conformément aux propositions de la mission Lescure, qui préconise une amende de 60 euros et recommande de maintenir la riposte graduée pour lutter contre le piratage et la suppression d’Hadopi.

En théorie, un juge pourra toujours infliger une suspension d’un an d’accès à internet suite à un procès en contrefaçon, note PC INpact, qui souligne que « personne ne sait exactement comment mettre en œuvre cette suspension d'accès sélective (les correspondances privées, la TV et la téléphonie doivent rester accessibles). »

Le décret recommande également que les fournisseurs d’accès internet (FAI) s’interconnectent directement su système d’Hadopi pour accélérer l’identification des internautes à partir des adresses et lutter plus efficacement contre le téléchargement illégal.

Cette disposition colmate une fissure exploitée par Free, qui envoyait les données d’identification de ses abonnées sur papier pour obstruer le processus et manifester son mécontentement conte la non-prise en charge des frais associés à la riposte graduée.

Source : Twitter Aurélie Filippetti

Et vous ?

Que pensez-vous de cette nouvelle disposition ? Satisfait de la suppression de la coupure d’Internet ?


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Avatar de demenvil demenvil - Membre averti https://www.developpez.com
le 10/07/2013 à 12:11
Je pense que c'est un petit plus vers la liberté Et oui une très bonne choses.
Au lieu de nous mettre des amandes pour un contenu payant, ils devraient mettre en place un système d'accès aux contenus multimédia simple et rapide, et très peu cher pour que tous le monde y trouve son compte.. (artistes, maisons de disques etc..).
Avatar de Neckara Neckara - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 10/07/2013 à 12:53
Et bien, certaines personnes ont toujours du mal à faire des captures d'écran

Personnellement, je pense qu'HADOPI n'est qu'une vaste farce permettant de payer des emplois fictifs

Plus sérieusement, je n'ai jamais compris comment HADOPI pourrait être une mesure efficace contre le téléchargement illégal...
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre émérite https://www.developpez.com
le 10/07/2013 à 13:44
Hadopi c'est scandaleux comme projet.

A un moment il était question de devoir installer un logiciel sur les PC afin qu'une entreprise privé puisse regarde tout ce qui entre et tout ce qui sort.

Aujourd'hui, la première fois on a un email, la deuxième fois on a un email et la troisième fois on a une lettre recommandé, mais je ne sais pas du tout ce qu'il ce passe la quatrième fois.
Comme l'adresse IP n'est pas une preuve, légalement ils ne peuvent rien faire sauf si on avoue avoir téléchargé illégalement.

Il y aurait une solution efficace, mais complétement totalitaire et en non respect total de la vie privé, ce serait que les box ADSL gardent en mémoire les échanges.

De toutes façon c'est complétement inutile de se battre contre le P2P.
Tout d'abord, aujourd'hui il est possible de trouver les fichiers disponibles sur les réseaux P2P sur des sites de stockage.
Mais surtout, le téléchargement illégal de films, de séries, d'albums n'a pas un effet négatif sur les ventes.

L'année dernière les gens ont eu peur de voir disparaitre les sites de stockages.
Mais la seul cible a été Mega, car ils allaient mettre en place un système qui permettait au public d'acheter de la musique moins chère et aux artistes d'être mieux rémunéré.
L'industrie du disque n'a pas laissé faire ça.
Avatar de porchouneix porchouneix - Membre du Club https://www.developpez.com
le 10/07/2013 à 13:49
Citation Envoyé par Hinault Romaric  Voir le message
Hadopi : la coupure d’accès à Internet supprimée
en cas de téléchargement illégal

La coupure de l’accès à Internet en cas de téléchargement illégal a été supprimée hier par un décret du gouvernement.

Ce n'est pas le telechargement illégal qui est l'orgine de la scantion, mais le défaut de sécurisation de la ligne de l'abonnée qui a permis le telechargement ...
Avatar de nh2o2 nh2o2 - Futur Membre du Club https://www.developpez.com
le 10/07/2013 à 14:31
Il faut supprimer cette structure qui ne sert à rien et qui coûte.

Maintenir cette structure montre à quel point il existe un décalage entre la réalité et nos politiques.
Avatar de YvesT75 YvesT75 - Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
le 10/07/2013 à 15:28
Quelle histoire pathétique ...
(et révélatrice de la bêtise de l'époque). Arrêter de tout faire à l'envers peut-être ?
Quand il y a un magasin clandestin, on ferme le magasin, on ne poursuit pas les clients dans la rue.
"P2P ya pas de centres ?" lol, quelles comédies.
http://iiscn.wordpress.com/2011/05/1...ge-hadopi-etc/
Avatar de Neckara Neckara - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 10/07/2013 à 15:58
Citation Envoyé par YvesT75  Voir le message
"P2P ya pas de centres ?" lol, quelles comédies.

Le P2P peut être centralisé comme décentralisé, cela dépend de l'architecture utilisée.

De plus, avec internet, on ne peut pas toujours attaquer le "magasin" ( hébergé dans certains pays etc. ).

J'ai lu vite fait votre article et les commentaires qui s'y trouvent...
Vous donnez l'impression de ne pas maîtriser le sujet.
Avatar de Traroth2 Traroth2 - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 10/07/2013 à 16:56
Citation Envoyé par porchouneix  Voir le message
Ce n'est pas le telechargement illégal qui est l'orgine de la scantion, mais le défaut de sécurisation de la ligne de l'abonnée qui a permis le telechargement ...

Oui, enfin uniquement dans le cas où l'abonné n'est pas celui qui télécharge illégalement. Ce qui, honnêtement, doit quand même être un cas très minoritaire...
Avatar de Traroth2 Traroth2 - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 10/07/2013 à 17:00
Citation Envoyé par Neckara  Voir le message
Et bien, certaines personnes ont toujours du mal à faire des captures d'écran

Personnellement, je pense qu'HADOPI n'est qu'une vaste farce permettant de payer des emplois fictifs

Plus sérieusement, je n'ai jamais compris comment HADOPI pourrait être une mesure efficace contre le téléchargement illégal...

Lawrence Lessig, le créateur des Creative Commons, a dit que la lutte contre le partage des contenus était comme la lutte que livrait autrefois le Vatican contre la masturbation : Un combat perdu d'avance...
Avatar de YvesT75 YvesT75 - Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
le 10/07/2013 à 17:55
Citation Envoyé par Neckara  Voir le message

J'ai lu vite fait votre article et les commentaires qui s'y trouvent...
Vous donnez l'impression de ne pas maîtriser le sujet.

Oui enfin , je bosse dans les réseaux et sait ce qu'est une adresse IP et routage, contrairement à beaucoup d'"informaticiens".

Le bloquage de site par IP ça existe je vous signale, et cela se fait pour un site dans n'importe quel pays.

Quant aux centres il faut aussi considérer ce que l'on utilise pour trouver depuis le début dans le contexte du piratage, c'est à dire les aspects catalogues.
(sachant qu le piratage zéro n'a aucune importance)
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