Encore une nouvelle taxe pour bientôt ?
Au micro de RMC et BFM TV, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, a annoncé qu’une taxe sur les appareils connectés (smartphones, tablettes, etc.) verrait le jour avec la fin de l’année.
La taxe sera mise en application dans le cadre du projet de la loi des finances pour 2014. Elle tire ses origines du rapport de la commission Pierre Lescure sur « l'adaptation des politiques culturelles au numérique ».
Cette taxe, dont le montant est fixé à environ 1 % du prix de vente d’un appareil dans le rapport Lescure, sera imperceptible pour le consommateur. « Cette contribution sera payée une fois. Son taux sera très très faible, le plus faible possible. Elle sera indolore pour le consommateur », rassure Filippetti.
« Si vous achetez un smartphone qui vous permet d'avoir accès à des contenus culturels et musicaux, vous pourriez contribuer à abonder un fond. L’idée, c’est que ce soit un pourcentage très faible », essaye de justifier la ministre, avant de dévoiler les secteurs qui bénéficieront de cette redevance. « Ça aiderait les disquaires, la filière musicale, les photographes qui sont pillés par de grands sites. »
Pour la ministre, les constructeurs vont répercuter directement le montant sur leur chiffre d’affaires. Une seconde taxe qui vient donc s’ajouter à la rémunération sur la copie privée déjà appliquée par les constructeurs. Difficile que le consommateur n’ait pas conscience de la différence de prix avec nos voisins.
Sans oublier que le gouvernement envisage également d’étendre la redevance TV pour l’appliquer aux dispositifs connectés (ordinateurs, smartphones, tablettes), pour le financement de l’audiovisuel public.
Cette taxe devrait rapport 80 millions d’euros à l’État.
Source : BFM TV
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L’État sait-il faire autre chose que taxer ?
Nouvelle contribution sur les appareils connectés, redevance, copie privée :
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Le , par Hinault Romaric
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