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Nouvelle contribution sur les appareils connectés, redevance, copie privée :
L'État sait-il faire autre chose que taxer ?

Le , par Hinault Romaric

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Encore une nouvelle taxe pour bientôt ?

Au micro de RMC et BFM TV, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, a annoncé qu’une taxe sur les appareils connectés (smartphones, tablettes, etc.) verrait le jour avec la fin de l’année.

La taxe sera mise en application dans le cadre du projet de la loi des finances pour 2014. Elle tire ses origines du rapport de la commission Pierre Lescure sur « l'adaptation des politiques culturelles au numérique ».

Cette taxe, dont le montant est fixé à environ 1 % du prix de vente d’un appareil dans le rapport Lescure, sera imperceptible pour le consommateur. « Cette contribution sera payée une fois. Son taux sera très très faible, le plus faible possible. Elle sera indolore pour le consommateur », rassure Filippetti.

« Si vous achetez un smartphone qui vous permet d'avoir accès à des contenus culturels et musicaux, vous pourriez contribuer à abonder un fond. L’idée, c’est que ce soit un pourcentage très faible », essaye de justifier la ministre, avant de dévoiler les secteurs qui bénéficieront de cette redevance. « Ça aiderait les disquaires, la filière musicale, les photographes qui sont pillés par de grands sites. »

Pour la ministre, les constructeurs vont répercuter directement le montant sur leur chiffre d’affaires. Une seconde taxe qui vient donc s’ajouter à la rémunération sur la copie privée déjà appliquée par les constructeurs. Difficile que le consommateur n’ait pas conscience de la différence de prix avec nos voisins.

Sans oublier que le gouvernement envisage également d’étendre la redevance TV pour l’appliquer aux dispositifs connectés (ordinateurs, smartphones, tablettes), pour le financement de l’audiovisuel public.

Cette taxe devrait rapport 80 millions d’euros à l’État.

Source : BFM TV

Et vous ?

Pour ou contre cette taxe ? Pourquoi ?

L’État sait-il faire autre chose que taxer ?

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Avatar de danman
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 08/07/2013 à 20:54
D'autant plus que si c'est le gouvernement qui se met à payer la presse avec l'argent du contribuable, elle peut ne pas être si neutre que ca.
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Avatar de CHbox
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 05/07/2013 à 18:09
J'ai l'impression que ces gens s'obstinent à s'accrocher au passé, si le cinéma souffre (et encore vu les entrée j'ai du mal à comprendre qu'on parle de difficulté) d'internet, si la télé souffre d'internet, si le support physique pour la musique souffre d'internet, pourquoi s'obstiner à vouloir les engrosser? Au lieu de dépenser des millions dans Hadopi pour punir le téléchargement illégal, qu'ils dépensent de l'argent pour aider à mettre à disposition des offre légales qui soient au moins aussi performante que les solutions illégales (catalogue fournit, accès rapide aux nouveaux films/séries, navigation simple et claire, pas de coup tordu genre on vous fait payer avant même le téléchargement comme ça si y'a un problème on garde l'argent), je ne parle pas là d'abandonner ces secteurs, mais de se rendre compte que la demande évolue et qu'il serait temps de s'adapter au lieu de taxer à tout va.
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Avatar de phili_b
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 06/07/2013 à 12:49
Citation Envoyé par CHbox Voir le message
pourquoi s'obstiner à vouloir les engrosser?
engraisser.
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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 05/07/2013 à 17:51
Que dire sur Aurélie Filippetti ...
a part attiser la colère des consommateurs elle ne vas rien gagner. Moi en tous cas c'est décidé, l'année prochaine je paye plus la redevance télé, avec les daubes qu'ils nous mettent ça vaut pas le coup.
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Avatar de curt
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 05/07/2013 à 18:51
Taxe, taxe et retaxe.... de l'état.

Alors je vous mets un p'tit clip qui date mais qui est tellement d'actualité En prime, parce que l'état y est actionnaire, il est sur DailyMotion !!!

http://www.dailymotion.com/video/x8cmf_les-inconnus-rap-tout_news#.Udb5FfNOIdU

Curt
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Avatar de bruevr
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 06/07/2013 à 9:15
Les inconnus, Raymond DEVOS et d'autres ont déjà bien décrits la rapacité de l'état avec les taxes qui s'entassent et s'accumulent.
Cette solution de facilité montre bien l'imagination infertile de nos politiques.
L'inculture grandissante en est un des résultats.
Les programmes des chaines publiques sont affligeants et le coût de la redevance scandaleux au vu de la médiocrité des programmes.
A ce jour quel bilan Mme Filippetti peut présenter ? Pas grand chose à mon goût.
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Avatar de Lyons
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 05/07/2013 à 17:57
Je trouve ce genre de manière de penser un peu limite quand même...

Il y a quelques années quand les DVD sont apparus les entreprises qui fabriquaient des VHS ont toutes fait faillite sans que personne ne se préoccupe de leur sort et ont tout simplement changé d'activité.
Aujourd'hui c'est exactement la même situation, j'admets que ça doit être dur pour les cinéastes, photographes... que de devoir s'y résigner alors que ces activités sont leur métier mais il faudra bien admettre un jour que ces métiers sont en très nette perte de vitesse grâce/ à cause d'internet (tout dépend comment on voit la chose) et qu' il faudra bien arrêter de se battre pour les droits d'auteur un jour ou l'autre...

Mieux veut gagner peu sur internet que de perde beaucoup en faisant des procès...
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Avatar de Code62
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 05/07/2013 à 18:10
Citation Envoyé par transgohan Voir le message
Elle parle des photographes qui se font piller et donc la mise en place d'une taxe pour les aider. Mais n'ont-ils aucun recourt en justice ? Le jour où le magasin d'à côté se fait piller je suis sûr qu'ils restent pas sans rien faire en attendant une aide de l'état...
je ne pense pas qu'elle parlait de pillage au sens littéral, mais plutot de ce qu'elle considère comme une concurence déloyale (stock photos dispos gratuitement et facilement par exemple)

Citation Envoyé par Gugelhupf Voir le message
L'Etat peut taxer... mais j'ai l'impression qu'on taxe la mauvaise personne. L'Etat gagnerait plus de sous s'il visait directement les grandes entreprises d'Internet qui donnent accès aux flux musique et vidéo (Youtube etc...).
quand les entreprises sont taxées, elles répercutent ça sur leur prix; au final c'est toujours le consommateur qui paye

mais c'est clairement un non-sens: ils vont taxer les consommateurs d'un produit qui utilise un nouveau marché, dans le but de soutenir une industrie qui périclite parce que les consommateurs ne sont plus intéressés...

c'est comme si on ajoutait une taxe sur les panneaux solaires pour soutenir les mines de charbon...
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Avatar de Mr_Exal
Membre expert https://www.developpez.com
Le 08/07/2013 à 18:24
Pour ou contre cette taxe ? Pourquoi ?
Totalement contre. Je ne veux pas financer la culture poubelle. Je veux pouvoir (et si je le désire pas en me collant une taxe d'office qui vient se servir dans mon portefeuille) donner à le ou les artistes que je veux.

L’État sait-il faire autre chose que taxer ?
Les smartphones, les cds, les disques durs, bientôt le cloud ... Non l'état ne sait rien faire d'autre que taxer encore et toujours plus, résultat je n'achète plus ces appareils en France, si je me fais gauler par la douane tant pis pour moi, si ça passe tant pis pour eux.
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Avatar de hn2k5
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 09/07/2013 à 11:42
Le club des serpillières se réveille... L'odeur des subventions a dû les sortir de leur torpeur.

Une chose me tracasse tout de même :
« Ça aiderait les disquaires, la filière musicale, les photographes qui sont pillés par de grands sites. »
Si ce sont les grands sites qui pillent ces pauvres gens, pourquoi ne pas faire tout simplement fonctionner la loi et faire payer ces "grands sites" ?
Quand la loi est enfreinte maintenant, on fait payer tout le monde ?? C'est quoi ? Une nouvelle vision de l'Etat de droit ??
Dans ce cas là, créons une taxe pour aider les supermarchés qui sont pillés par les voleurs à l'étalage, créons une taxe pour aider les banques qui se font braquer, créons une taxe pour aider les bijouteries qui se font dévaliser, créons une taxe pour aider les majors du disque qui se font piller par ceux qui téléchargent illégalement... Ah ! Merde, on me dit dans l'oreillette que c'est déjà fait...
Y a des lois bordel !! Qu'ils les fassent respecter ces gros nazes !!
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