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Apple ne payera aucun impôt au Royaume-Uni sur 2012
En France les géants de l'IT ne payeraient que 1 % de l'impôt dont ils devraient s'acquitter

Le , par Gordon Fowler

81PARTAGES

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Dans la continuité des débats sur l’optimisation fiscale (ou « évasion » selon les points de vue), une information risque de faire grincer quelques dents supplémentaires un peu partout en Europe. Apple n’a payé aucun impôt sur les sociétés cette année (exercice 2012) au Royaume-Uni.

Comme d’habitude, les mécanismes de transfert de bénéfices via des jeux de filiales basées dans des paradis fiscaux et de facturation de droits d’exploitation de propriétés intellectuelles sont montrés du doigt.

Même aux États-Unis, des sénateurs commencent à critiquer le système qui n’est pas – contrairement à ce qui peut parfois être dit – totalement légal. Le fait de garder « artificiellement » des bénéfices réalisés hors du territoire américain dans des banques off-shores, plutôt que de les rapatrier et de payer des impôts fédéraux, n’est pas conforme au droit fiscal du pays.

Ce qui explique que les géants de l’IT, et d’autres secteurs, attendent patiemment les amnisties fiscales données périodiquement pour rapatrier leur cash aux États-Unis.

En mai dernier, Apple a ainsi été accusé par des sénateurs américains de soustraire un chiffre d’affaires d’environ 10 milliards de dollars via une filiale « Apple Sales International », en charge des ventes à l’international mais sans réelle domiciliation fiscale.

La diminution des impôts d’Apple au Royaume-Uni reste néanmoins, elle, parfaitement légale. Elle s’appuie principalement cette année sur la distribution exceptionnelle d’actions à ses employés.

Aux États-Unis Apple a utilisé une autre technique qui consiste à contracter des emprunts pour verser des dividendes aux actionnaires (emprunts déductibles, bien sûr) malgré une trésorerie largement positive.

Légal donc, en tout cas pour partie. Reste qu’en France, les géants de l’IT ne payeraient en moyenne que « 4 millions d'euros par an au titre de l'impôt sur les sociétés, au lieu des 500 millions qu'elles pourraient payer si le régime français leur était appliqué » d’après le Conseil National du Numérique cité par Le Monde daté du 1er juillet.

Hasard du calendrier, les bureaux d’Apple France ont été perquisitionnés la semaine dernière, après ceux de Google et de Microsoft, par l'Autorité de la Concurrence pour des questions de pratiques commerciales. Mais pas – officiellement – pour ses pratiques fiscales de plus en plus critiquées par les politiques.

Source : Le Monde

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Avatar de Marco46
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 03/07/2013 à 15:19
Citation Envoyé par GTSLASH Voir le message
Ces societées ne font rien d'illegale a ce que je sache. Si les etats ferai mieu leur travail et ferai des lois fiscales convenable ca n'arriverai pas. Vous auriez envie de payer des taxes que vous n'avez pas besoins de payer vous ? Mois pas.
C'est sûr que financer l'éducation nationale pour voir ce résultat ça fout les boules.
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Avatar de hn2k5
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 03/07/2013 à 11:50
Ça me fait rager. Ce sont en plus les premiers à hurler qu'il y a trop d'impôts quelque soit le pays dont ils parlent.
Continuez comme ça, messieurs les législateurs, continuez donc.
Faudra pas s'étonner que les caisses soient vides après.
J'espère qu'un jour on ressortira quelques outils agricoles pointus pour aller faire connaître notre point de vue. Si c'est le seul moyen pour faire comprendre aux nantis qu'il y a des gens dans le besoin, alors soit...

Cordialement
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Avatar de HelpmeMM
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 03/07/2013 à 12:19
et après on s'étonne que le système économique fonctionne sur la tête...et que ça va mal.

mais bon comme on met pas les moyens et que de toute façon machin est le pote de bidule qui couvrira truc...

je suis même pas choqué tellement c'est devenu banale , mais bon qu'ils viennent pas se plaindre quand sa leur retombera sur le museau
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Avatar de Orwel
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 03/07/2013 à 12:19
Toujours la même rengaine. Pourtant cela dure depuis plusieurs année. Qui a parlé de pot de vin
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Avatar de camus3
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 03/07/2013 à 12:30
Depuis quand Apple vote les lois ?

le title devrait être :

Le législateur Français et Britannique autorise Apple à ne pas payer d'impôts, ou presque rien.
C'est trop facile de pointer du doigt une entreprise ,quand le coupable est celui qui écrit et vote les lois. Mais bon , responsable mais pas coupable hein ?
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Avatar de benjani13
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/07/2013 à 12:31
Comme vous, je suis désabusé par ces grandes filiales qui pillent l'économie plutôt que de la renforcer. Les entreprises sont désormais plus fortes que les gouvernements, et plus influentes, que faire...

Les gouvernements doivent faire bloque pour contrer ces pratiques. Et si une entreprise menace de quitter le pays, bha tant pis pour eux, on aura toujours la concurrence vers qui se tourner. Quand leur marché ne se réduira plus qu'à leurs petites îles paradisiaques, je pense qu'ils réfléchiront à leur politique fiscale.
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Avatar de Scriuiw
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 03/07/2013 à 16:15
Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
C'est sûr que financer l'éducation nationale pour voir ce résultat ça fout les boules.

You made my day !

Ca pique bien les yeux effectivement
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Avatar de hn2k5
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 04/07/2013 à 11:47
C'est trop facile de pointer du doigt une entreprise ,quand le coupable est celui qui écrit et vote les lois.
C'est trop facile de dire ça aussi !
Comme je disais dans un autre fil, vu que ce sont ces mêmes entreprises qui font élire les présidents, les députés et voter les lois à coup de lobbying, de pots de vin, de pressions et de financement des campagnes électorales, ce sont donc elles qui sont à l'origine de ces lois sur la fiscalité et sur la politique des pays. Et elles en demandent toujours plus.
CQFD
Si les législateurs sont des serpillières alors les entreprises privées sont au bout du manche.


Ces societées ne font rien d'illegale a ce que je sache. Si les etats ferai mieu leur travail et ferai des lois fiscales convenable ca n'arriverai pas. Vous auriez envie de payer des taxes que vous n'avez pas besoins de payer vous ? Mois pas.
(et j'ai fait l'impasse sur les accents).
Je suis pour un impôt sur l'orthographe, vu ce qu'on voit dans les forums developpez, on renflouerait vite les caisses de l'Etat, je vous le dis...
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Avatar de Darkzinus
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 03/07/2013 à 16:17
Citation Envoyé par GTSLASH Voir le message
Ces societées ne font rien d'illegale a ce que je sache. Si les etats ferai mieu leur travail et ferai des lois fiscales convenable ca n'arriverai pas. Vous auriez envie de payer des taxes que vous n'avez pas besoins de payer vous ? Mois pas.
Par contre avec des posts qui piquent autant les yeux, il faudrait instaurer une taxe liée au préjudice visuel...
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Avatar de B.AF
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 04/07/2013 à 11:41
Non cela se nomme le chantage à l'emploi simplement.

Ces entreprises sont devenus tellement grosses qu'elle menace jusqu'à la souveraineté des états. Le résultat est qu'en france des indep ou des pme se font tamponner à longueur d'année et s'écroule en quelques années, et pendant ce temps l'INTEGRALITE des grandes entreprises payent peu ou pas leurs impôts.
Cela est encore plus risible quand on sait que ce sont les salariés de ces même boites qui se plaignent ou des gens qui gagnent leur vie en les facturant.
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