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Google attaque le FISC américain pour avoir trop payé d'impôts en 2004
Il réclame le remboursement de plus de 80 millions de dollars de taxes

Le , par Gordon Fowler

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Google vient d’entamer une procédure contre l’U.S. Internal Revenue Service, l’équivalent du FISC, pour récupérer 83.5 millions de dollars qui, d’après le géant d’Internet, lui seraient dûs.

Le litige porte sur une opération boursière concernant des warrants (des bons de souscription à fort effet de levier, souvent qualifiés de spéculatifs) lors d’une transaction avec AOL.

Les warrants sont des options d’achat - ou de vente - d’un produit sous-jacent (ici des actions de Google) qui permettent à leurs détenteurs (ici AOL) d’acheter - ou de vendre - ce sous-jacent à un prix fixe déterminé à l’avance.

Si le prix d’achat stipulé est inférieur au marché à la date fixée, le détenteur du warrent fait une plus-value immédiate. Dans le cas contraire, le warrant peut ne pas être exercé, mais le détenteur perd toute sa mise.

En 2004, Google avait utilisé ce produit financier pour rémunérer AOL pour de multiples prestations effectuées par ce dernier (contrôle qualité, conseil en liens sponsorisés, aide à la promotion du moteur, etc.).

Problème, à cette date Google n’était pas encore en bourse. Il a donc fallu, pour réaliser ces warrants (d’un prix total de 21,6 millions de dollars), que Google provisionne 260 millions de dollars pour les actions sous-jacentes. Coût de l’opération revendiqué par Google : 238,4 millions.

Le FISC américain a de son côté toujours refusé de déduire cette somme des comptes de la société, aboutissant à cet impôts – injustifiés selon Google – de 83.5 millions.

Alors que l’entreprise essuie des critiques un peu partout en Europe et aux Etats-Unis sur les centaines de millions d’euros qu’elle soustrairait aux autorités fiscales par des montages complexes, la demande de Google ne manque pas de piquant. Quant à la complexité du mode de rémunération d’AOL via des produits dérivés, elle montre que dès 2004, Google avait l’intention de mettre partout en pratique la notion d’optimisation fiscale.

Et de ne pas se démonter en cas de contestation (« Réformez vos lois fiscales si vous voulez que Google paye plus d'impôts », a par exemple déclaré Eric Schmidt en mai).

Pour la petite histoire, le FISC américain soupçonne Google de réduire ses impôts fédéraux de manière plus ou moins légale d'un milliard de dollars par an.

Source : Bloomberg

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Avatar de glad33bx
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 01/07/2013 à 13:26
Tu parles de Georges Orwell ou de Google ?
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Avatar de Gordon Fowler
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 01/07/2013 à 13:30
Mon clavier avait fourché mais j'ai corrigé la date en même temps que la publication.

Quelle rapidité de réaction !!
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Avatar de Teocali
Membre averti https://www.developpez.com
Le 01/07/2013 à 13:44
Pas "plus ou moins". C'est complétement et totalement légal, que ce soit en Europe ou au US. Eric Schmidt à totalement raison dans son discours : le probleme, a la source, n'est pas le comportement de Google ou des autres grand acteurs, mais bien les lois qui lui permettent d'agir ainsi.

Bien entendu, je parle ici de légalité. La moralité de ces actes, c'est autre chose...
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Avatar de Pelote2012
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 09/07/2013 à 17:00
J'aime bien comment il font, après il crit au scandale quand des pays leurs mettent des batons dans les roues pour des clauses abusives ou qu'ils sont pointés du doigt pur des montage financier pour échaper à l'impôt ...
Je trouve cela un peu risqué comme jeu. Leur ponion leur monte à la tête.
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Avatar de hn2k5
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 02/07/2013 à 10:30
Pas "plus ou moins". C'est complétement et totalement légal, que ce soit en Europe ou au US. Eric Schmidt à totalement raison dans son discours : le probleme, a la source, n'est pas le comportement de Google ou des autres grand acteurs, mais bien les lois qui lui permettent d'agir ainsi.
Sauf que comme ce sont ces mêmes personnes (sociétés) qui font élire les présidents et les députés américains - à coup de centaines de millions de dollars - pour voter les lois comme ils l'entendent, la boucle est bouclée, et c'est donc leur comportement qui est à l'origine de ces lois sur la fiscalité.
CQFD


Edit: J'adore les notes négatives sans argumentation. C'est très constructif.
Go go go !
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