Royaume-Uni : les députés demandent une enquête sur les impôts payés par Google

Le ras-le-bol de l'optimisation fiscale gagne du terrain

Un comité de députés anglais se montre outré par le peu d'impôts payé par Google au Royaume-Uni. « La confiance au HMRC (Her Majesty's Revenue and Customs, un département non-ministériel au Royaume-Uni responsable de la collecte des taxes) a été affaiblie. » affirme Margaret Hodge du parti travailliste, rappelant que malgré le fait d'avoir généré plus de 18 milliards de dollars en cinq ans (2006 - 2011), Google s'est arrangé pour ne payer que 16 millions de dollars de taxes.

Pour Hodge, la réputation de Google n'est pas sauve non plus, et pour rattraper les préjudices que peut lui infliger son optimisation fiscale abusive, l'entreprise devrait « payer sa juste part d'impôts dans le pays où elle gagne des profits sur les affaires qu'elle mène ».

Dans le rapport, les députés critiquent ouvertement l'argument utilisé par Google pour justifier ses faibles taxes devant le PAC (Public Accounts Committee); la firme prétendait que son activité économique avait lieu en Irlande (ventes) ou aux États-Unis (développement). Propos réfutés par d'anciens employés de Google qui ont confirmé que le staff de Google au Royaume-Uni était celui qui gérait les ventes, celui d'Irlande concevait uniquement les factures.

Google n'est pas la seule à être pointée du doigt. Le sont également toutes ces multinationales (Amazon, Starbucks, etc.) qui pratiquent elles aussi une optimisation fiscale. Ce qui illustre un problème profond auquel sont confrontés les gouvernements. Un manque à gagner important donc pour le Royaume-Uni. Les députés appellent à une réforme des règles régissant l'imposition. Peut-être ont-ils suivi le conseil d'Eric Schmidt, Président Exécutif de Google, qui invitait les parlementaires anglais à réformer leurs lois s'ils voulaient obtenir plus d'impôts de Google.

Pour en savoir plus sur l'optimisation fiscale, nous vous invitons à lire cet article.

Sources : rapport d'enquête (au format PDF), Public Accounts Comitee

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Qu'en pensez-vous ? Un premier pas pour freiner la « machine à économiser » des multinationales ?