Les logiciels libres ne seront plus prioritaires dans l'Éducation Nationale
Ils seront envisagés mais plus préférés aux solutions propriétaires

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Mise à jour du 05/06/2013

Syntec Numérique, le syndicat professionnel des industries et métiers du numérique, et l'Association Française des Industriels de l’Éducation et de la Formation (AFINEF) pourraient obtenir gain de cause. Ces deux institutions avaient saisi le gouvernement pour demander la modification du Projet de Loi de Refondation de l’École de la République donnant la priorité à l'utilisation de logiciels libres pour le service public du numérique éducatif.

Cette semaine, l'Assemblée Nationale a examiné le Projet de Loi en seconde lecture sur demande du gouvernement qui a déposé l'amendement n° 359 le 31 mai dernier.

Le Ministre de l’Éducation Nationale, Vincent Peillon, a proposé de le modifier par « dans le cadre de ce service public, la détermination du choix des ressources utilisées tient compte de l’offre de logiciels libres et de documents au format ouvert, si elle existe ».

La formulation de l'alinéa 7 de l'article 10 était, rappelons le, « ce service public utilise en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents ».

Pour expliquer la raison pour laquelle il était en faveur de l'amendement apporté par le gouvernement, Vincent Peillon argumente qu'inscrire la priorité au logiciel libre dans la loi serait contraire au droit européen de la concurrence.

Les réactions politiques sont diverses (toutes les citations des députés de cet article et l'intervention du Ministre sont consultables en intégralité ici).


Le député UMP Thierry Solère s'est lui aussi déclaré pour l'amendement du gouvernement, expliquant que « au-delà du fait que l'on soit intéressé ou non par la démarche du logiciel libre, la priorité donnée aux logiciels libres posait un réel problème juridique ».

À l'opposé, cet amendement a rencontré de vives oppositions comme celles des députés Europe Écologie Les Verts Barbara Pompili, Laurent Grandguillaume (groupe Socialiste, républicain et citoyen) et Thierry Braillard (PRG) qui demandaient le maintien de la disposition initiale donnant la priorité au logiciel libre.

« En l'état, l'alinéa 7 de l'article 10 constituait une petite avancée, puisqu'il affirmait la possibilité pour les administrations de choisir des logiciels libres et dégageait une priorité en leur faveur. En retirant cette priorité, l'amendement du Gouvernement risque d'être perçu comme une forme de soumission qui serait difficilement justifiable », analyse Barbara Pompili.

Bref, les avis sur le sujet dépassent les clivages traditionnels.

L'amendement du gouvernement n° 359 qui a été soumis au vote ce mardi a fini par être adopté et, par la même occasion, la proposition de la nouvelle formulation de l'alinéa 7 de l'article 10 du Ministre ratifiée.

Les réactions du monde libre ne se font pas attendre.

L'April dénonce une manœuvre au service d'intérêts privés et au détriment de l'intérêt général. Jeanne Tadeusz, responsable des affaires publiques de l'association, soutient que « la priorité au logiciel libre introduite par le Sénat était parfaitement légale, et validée par le Conseil d'État dans sa décision du 30 septembre 2011. Nous demandons au gouvernement de publier une analyse juridique étayant ses propos. »

Quoiqu'il en soit, l'examen du Projet de Loi sur la Refondation de l’École de la République se poursuivra en séance publique à l'Assemblée Nationale avant de revenir au Sénat où elle sera examinée en seconde lecture.

Sources : l'amendement n° 359, vidéo de la délibération
Et la totalité du débat sur la refondation de l’École de la République (deuxième lecture), jour 1 et jour 2

Et vous ?

Êtes-vous pour ou contre ce nouvel amendement ?

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Avatar de transgohan
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 05/06/2013 à 15:57
Citation Envoyé par Firwen Voir le message
C'est en effet, un sacré paradoxe : De mon de point de vue l'esclavage devrait être autorisé si l'esclave est consentant.
Je te rassure le sado-masochisme n'est pas encore puni par la loi.

Citation Envoyé par Firwen Voir le message
C'est être dans l'excés que de réclamer des solutions libres, donc potentiellement dans le domaine publique, pour le domaine publique ?
Placer le Libre comme une "priorité" mais pas comme un "nécéssité" est à mon sens en rien un excés.
Réclamer non ce n'est pas un excès.
Ce qui est un excès c'est de dire le libre et si ça n'existe pas on cherche alors dans le non libre.
Le terme de "priorité" allait dans ce sens là et c'est pour cela qu'il a été reformulé.
Vous imaginez un peu le scénario quand même non ? Toute solution serait filtrée suivant ce qui est libre ou non. Du coup s'il existe des solutions libres les autres solutions ne seraient même pas mises sur la table lors du choix !
En allant dans l'extrême cela veut dire que le jour du renouvellement du parc informatique le système d'exploitation Windows ne sera même pas sujet à discussion puisqu'il y a des distributions Linux libres.
On aurait aucune comparaison entre les solutions libres et non libres, seulement une comparaison entre libre, et une autre entre non libre.
Vive l'égalité...

Un appel d'offre ne doit pas se faire dans le sens libre ou non libre.
Il doit se faire dans le sens où le choix répond au problème.
Libre ou non libre est juste un paramètre de choix (dans le sens préférence), pas de filtrage des offres éligibles.
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Avatar de xarkam
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 05/06/2013 à 19:02
Citation Envoyé par trenton Voir le message
Ben, justement, peut être que si on apprenait avec Libre Office on l'utiliserais aussi dans les entreprises...
Ben justement non. Figure toi que les entreprises elle se cantonnent pas toutes à de l'écriture de courrier façon michu ou l'étudiant dans sont kot.

Tableaux croisés dynamiques, LO/ooo sont encore en 2003
Sans même parler de vba poussée pour traiter des données complexes.

Quant à Outlook, inexistant.

Après on a des grosses boites qui bossent avec du Lotus aussi. Et la y a du symphony (ooo retouché par ibm) mais encore qu'elles préfèrent word/excel.
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Avatar de ManusDei
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 25/07/2013 à 14:30
Citation Envoyé par Zanon5555 Voir le message
C'est triste! En France on prône le social, le gratuit national :
L'école est gratuite! L'accès à la culture doit être gratuit pour les jeunes etc...
C'est pas gratuit, c'est payé par les impôts. Et comme le rappelle gangsoleil, libre ne veut pas dire gratuit.
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Avatar de xarkam
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 05/06/2013 à 18:51
Je pense que en dehors de tout avis personnelle, l'école devrait faire un apprentissage en 80/20.

80 sur du office
20 sur du ooo/lo

Tout simplement par ce que ca me semble être une bonne représentation de ce que l'on trouve comme parc logiciel en entreprises.

Au lieu de se prendre le choux, l'oignon, la tête (biffer la/les mention(s) inutile(s) )
C'est avant tout la préparation au monde de l'entreprise qui doit primer.

Et c'est aussi une des raisons qu'Office sera toujours préféré, car les drh estiment que les étudiants utilisent office à la maison et donc, nulle besoin de leur filer des formations word/excel.
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Avatar de trenton
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 06/06/2013 à 17:45
Citation Envoyé par koala01 Voir le message
Et quelle différence y a-t-il entre faire une somme sous Excel et une somme sous calc
150 € ?
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Avatar de sinople
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 07/06/2013 à 13:29
Je n'ai rien contre le fait que le libre soit un critère dans la grille d'évaluation, mais je suis contre que ça deviennent un critère d'exclusion !

A savoir que quand l'état fait un appel d'offre au marché public, à priori c'est des entreprise qui réponde et non pas des produits directement!

Et il est illusoire de croire que le libre est gratuit (c'est bien connu les logiciels propriétaire vende en priorité un produit, le libre vends du service).

On ne peut pas comparer la mise en service de OpenOffice sur l'ordi de son cousin avec la mise en service d'une administration...

Pour le cas particulier de l'éducation, il faut tenir compte des besoins du marché du travail, tout en incluant une sensibilité au libre. Il ne faut pas oublier que le but des études, à un certain niveau tout du moins, c'est l'acquisition de connaissance à un niveau conceptuel.
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Avatar de koala01
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 06/06/2013 à 17:31
Citation Envoyé par yoyo88 Voir le message

de même qu'elle intérêt pour des BTS compta d'apprendre a utiliser Calc plutôt Excel alors que la très très grande majorité des entreprises recherche des personnes spécialisé sous Excel.
Et quelle différence y a-t-il entre faire une somme sous Excel et une somme sous calc
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Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 25/07/2013 à 13:17
Citation Envoyé par Zanon5555 Voir le message
On a d'excellentes applis libres et gratuites dans l'éducation national (Hot Potatoes, etc...).

Du coup en privilégiant le propriétaire, le budget de l'éducation nationale va augmenter en conséquence (nombre des licences par établissements scolaires, les migrations payantes d'une version A vers une version B).
Encore une fois, libre ne veut pas dire gratuit.
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Avatar de transgohan
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 05/06/2013 à 14:30
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
A l'opposé, cet amendement a rencontré de vives oppositions comme celles des députés Europe Ecologie Les Verts Barbara Pompili, Laurent Grandguillaume (groupe Socialiste, républicain et citoyen) et Thierry Braillard (PRG) qui demandaient le maintien de la disposition initiale donnant la priorité au logiciel libre.
En même temps c'est les vert quoi... Toujours dans l'excès...
Encore heureux qu'ils aient su maîtriser leur discours, ils auraient pu demander le changement de terme par "l'interdiction des logiciels propriétaires".
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Avatar de trenton
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 05/06/2013 à 18:56
Citation Envoyé par xarkam Voir le message
Je pense que en dehors de tout avis personnelle
Elle est pas mal celle-là !

Citation Envoyé par xarkam Voir le message
C'est avant tout la préparation au monde de l'entreprise qui doit primer.

Et c'est aussi une des raisons qu'Office sera toujours préféré, car les drh estiment que les étudiants utilisent office à la maison et donc, nulle besoin de leur filer des formations word/excel.
Ben, justement, peut être que si on apprenait avec Libre Office on l'utiliserais aussi dans les entreprises...
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