
Le 25 mai dernier, le Sénat s'est prononcé en faveur du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République à 176 voix contre 171.
Une des dispositions apporte les premières pierres de l'établissement d'un « service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance » qui aura pour mission de prolonger les cours dispensés par les enseignants et mettre en ligne des ressources pédagogiques pour des élèves tout en proposant divers outils de suivi.
D'ailleurs, à ce sujet, les sénateurs ont opté pour une utilisation prioritaire des « logiciels libres et des formats ouverts de documents », comme l'a signalé madame le rapporteur Françoise Cartron.
Pour le Syntec Numérique (syndicat professionnel représentant 1 200 entreprises du numérique) et de l'AFINEF (groupe représentant une cinquantaine d’entreprises du secteur de l'e-education), cet amendement pourrait manquer de lisibilité à l'international, « notamment en direction de continents où le pluralisme et la neutralité technologique conditionnent la pénétration des marchés. »
L'April, quant à lui, salue cette initiative : « C'est sans doute la première fois que « logiciels libres » est inscrit dans une petite loi en France. ». April va plus loin dans sa manifestation de son approbation de la décision du Sénat en expliquant que « demander du logiciel libre spécifiquement est un signal fort, en faveur d'un service public de l'éducatif numérique ouvert à tous. » Linagora et l'AFUL partagent ce point de vue et expliquent que « la mission de l'école n'est pas d'être le client captif des Industries Numériques Éducatives. »
Le projet de loi voté par les sénateurs est désormais renvoyé aux députés.
Sources : compte rendu de la Commission de Culture, de l'éducation et de la communication, Syntec Numérique, April, Linagora
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