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Le modèle des licences Open Source sera-t-il amené à disparaître ?
La majorité des projets sur GitHub n'utiliserait aucune licence

Le , par Hinault Romaric

109PARTAGES

6  0 
« l’Open Source est la vieille école » pour la génération GitHub, qui s’oriente vers plus de flexibilité en n’adoptant aucune licence pour leurs projets.

Les développeurs veulent couramment faire leur travail sans être embêtés par des conditions de licences. Au fil des années, les licences libres ou open source de type « Copyleft » comme GPL (GNU General Public Licence), qui régnaient en maitre, ont laissé la place à des licences plus permissives comme Apache, BSD et MIT.

Selon les cabinets d’analyse Gartner et Forrester, l’open source serait en plein essor précisément parce que les développeurs veulent de la flexibilité dans leur travail.

Cette orientation vers plus de flexibilité pousse ceux-ci (du moins en ce qui concerne ceux qui publient des projets sur GitHub) à abandonner même les licences permissives pour adopter une nouvelle norme : le modèle sans licence (moins de licences = plus de flexibilité).

Glyn Moody, un spécialiste des brevets open source dans un article intitulé « pourquoi il est temps d’arrêter d’utiliser les licences open source », note que « la conclusion logique de l’évolution vers les licences permissives est celle qui permet tout ».

Aaron Williamson, un conseiller principal de « Software Freedom Law Centre » a révélé lors du sommet « Linux Collabortion Summit » de cette année que la grande majorité des projets sur GitHub ne semble pas reposer sur une condition de brevet.

Dans une analyse un peu plus poussée, Neil McAllister de TheRegister, dévoile que seulement 14,9 % (219 326) des 1 962 135 référentiels qu’il a examinés avait un fichier dans leur répertoire de niveau supérieur qui spécifiait une licence.

GitHub étant devenu un point central de rassemblement des développeurs open source, cette tendance montrerait que les développeurs modernes veulent des projets qui ne sont pas nécessairement open source ou propriétaire… ou rien du tout, juste du code ? Vers la fin du modèle open source ?

Source : ReadWrite

Et vous ?

Utilisez-vous une licence pour vos projets personnels ?

Pensez-vous qu'il serait temps d'abandonner les licences open source ? Pourquoi ?

Quelles pourraient être les conséquences du « modèle sans licence » ?

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Avatar de Enerian
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 23/05/2013 à 17:14
Je me demandais justement : mettons que je rende public un code sans license, si quelqu'un le reprend et met une license propriétaire dessus, il peut m'attaquer pour utilisation d'un code propriétaire ?
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Avatar de pmithrandir
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 23/05/2013 à 16:32
Question.

Si j'utilise un produit sans licence, que ce produit plante et fait perdre plusieurs millions a la boite, c'est la faute a qui :
- A moi
- A l'auteur du code

Parce que juridiquement, je ne suis pas sur que je puisse etre tenu pour responsable devant la loi d'un problème fait sur un code qui appartient(par défaut grâce au droit d'auteur) a son créateur.

Je ne suis même pas sur qu'en France l'inexistence de licence équivalent a une autorisation d'utilisation sans limite. C'est surement comme la porte que l'on ne ferme pas a clef, ca n'autorise pas pour autant a entrer pour se servir.
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Avatar de Squisqui
En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
Le 23/05/2013 à 17:02
Lorsque du code est publié je l'accompagne d'une licence BSD. Elle me permet de dire "Voici du code. Fait en ce que tu veux mais ne vient pas m'emmerder quand ça pète".
La GPL me rebute parce que j'ai la flemme de la lire (de toute façon, je la comprends pas~~) et aussi parce que le copyleft a l'air chiant pour une réutilisation par une personne qui ne fait pas du GPL.

Citation Envoyé par madfu Voir le message
En même temps il me semble que toutes les licences contiennent une clause de protection de l'auteur du style "attention vous utilisez ce soft à vos risques et périls".
Justement, sans licence ce point n'est pas précisé.
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Avatar de gbdivers
Inactif https://www.developpez.com
Le 23/05/2013 à 17:36
Citation Envoyé par Enerian Voir le message
Je me demandais justement : mettons que je rende public un code sans license, si quelqu'un le reprend et met une license propriétaire dessus, il peut m'attaquer pour utilisation d'un code propriétaire ?
Il faut que tu puisses prouver l'antériorité de ton code. Le mettre sur un dépôt publique comme github ou sourceforce peut être une solution

Mais il faut être pragmatique aussi : si quelqu'un reprend ton code et est prêt à aller en justice, es tu prêts à dépenser les frais de justice pour protéger ton code ?
Avoir une licence ou non ne changera rien
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Avatar de Flaburgan
Modérateur https://www.developpez.com
Le 24/05/2013 à 15:15
Il y a beaucoup d'idées préconçues ici, et c'est très dangereux !

Contrairement à ce qu'on peut penser, en France, quand on ne dit rien, c'est "tous droits réservés à l'auteur" ! Donc si vous utilisez un code "sans licence" et que l'auteur vous attaque en justice, il gagnera !

Que les licences à fort copyleft dérivent vers des licences très permissives genre BSD, Apache, MIT et compagnie, voire vers le domaine public, peut-être, mais vers un "pas de licence du tout", c'est très risqué, et à mon avis, ça prouve plutôt que les développeurs ont eu la grosse flemme de s'y intéresser...
4  0 
Avatar de madfu
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 23/05/2013 à 16:54
Si j'utilise un produit sans licence, que ce produit plante et fait perdre plusieurs millions a la boite, c'est la faute a qui :
- A moi
- A l'auteur du code
En même temps il me semble que toutes les licences contiennent une clause de protection de l'auteur du style "attention vous utilisez ce soft à vos risques et périls".
3  0 
Avatar de gbdivers
Inactif https://www.developpez.com
Le 23/05/2013 à 17:13
Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
Question.

Si j'utilise un produit sans licence, que ce produit plante et fait perdre plusieurs millions a la boite, c'est la faute a qui :
- A moi
- A l'auteur du code

Parce que juridiquement, je ne suis pas sur que je puisse etre tenu pour responsable devant la loi d'un problème fait sur un code qui appartient(par défaut grâce au droit d'auteur) a son créateur.

Je ne suis même pas sur qu'en France l'inexistence de licence équivalent a une autorisation d'utilisation sans limite. C'est surement comme la porte que l'on ne ferme pas a clef, ca n'autorise pas pour autant a entrer pour se servir.
C'est sérieux ? Tu penses vraiment que l'auteur (qu'il y ait aucune licence, une licence libre ou une licence propriétaire) peut être responsable ?

Il restera la question de la responsabilité de l'entreprise qui ne met pas de sécurités sur un code capable de faire perdre plusieurs millions, mais la tienne ne feras pas de doute

Le seul cas qui te permettrait de te dégager du code que tu choisis d'utiliser, c'est un transfert de responsabilité contractuelle (avec une entreprise, un autre codeur, etc)

Et la violation de domicile (sauf erreur de ma part) ne tient pas compte que la porte soit fermé à clé ou non. Seules les assurances en tiennent compte
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Avatar de numahel
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 23/05/2013 à 17:32
Citation Envoyé par Enerian Voir le message
Je me demandais justement : mettons que je rende public un code sans license, si quelqu'un le reprend et met une license propriétaire dessus, il peut m'attaquer pour utilisation d'un code propriétaire ?
En théorie, si tu ne précises pas la licence, ton code est propriétaire par défaut et le droit d'auteur s'applique complètement : donc c'est toi qui peut attaquer la personne qui l'utilise sans demander ton autorisation.

Mais si tu publies ton code sur un repo github public, d'après les conditions d'utilisation ton code doit être libre, et là, je ne sais pas ce qu'un juge pourrait dire.

Si tout le monde a la flemme de préciser la licence, peut-être faudrait-il pouvoir choisir une licence par défaut dans l'admin de github.

Si on s'en fiche, on peut utiliser la http://fr.wikipedia.org/wiki/WTFPL ou la beerware (http://fr.wikipedia.org/wiki/Beerware) :-), ou plus sérieusement le Public Domain (CC-0)
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Avatar de pcaboche
Rédacteur https://www.developpez.com
Le 23/05/2013 à 18:27
Citation Envoyé par ManusDei Voir le message
On ne parle pas de logique et d'intelligence des gens, on parle de droit.
J'adore cette phrase, elle résume merveilleusement bien l'état du droit actuel ! ()

Et pour répondre à la problématique posée par pmithrandir, gbdivers et d'autres : OUI, l'auteur original PEUT ÊTRE MIS EN CAUSE en cas de problème.

Donc il est très important de mettre une clause de non-responsabilité (DISCLAIMER), en Anglais, du genre "the following code is provided 'AS IS' (...) use it at your own risk". Surtout quand on voit les dérives actuelles dans le domaine du droit, en particulier aux États-Unis...

Car il ne faut pas oublier que le code en question peut être utilisé dans n'importe quel pays. Donc en l'absence de clause de non-responsabilité, c'est le droit du pays où le code a été utilisé qui s'applique (donc bonjour le bazar !).

Citation Envoyé par gbdivers Voir le message
Et la violation de domicile (sauf erreur de ma part) ne tient pas compte que la porte soit fermé à clé ou non. Seules les assurances en tiennent compte
Avec cette analogie je vais te montrer la perfidie du droit actuel :

Imaginons que quelqu'un s'introduit chez toi pour te cambrioler. Malheureusement, le cambrioleur se blesse sur ta propriété. Le propriétaire peut être tenu pour responsable du "préjudice" causé...

Voir ici pour plus de détails :
http://en.wikipedia.org/wiki/Premise...ises_liability

En particulier:
However, in 1968, the California Supreme Court issued a vastly influential opinion, entitled Rowland v. Christian (1968) 69 Cal.2d 108, which abolished the significance of legal distinctions such as invitee, licensee, or trespasser in determining whether one could hold the possessor of a premises liable for harm.

De même qu'un propriétaire peut être tenu pour responsable si un cambrioleur s'est cassé une jambe sur sa propriété, un développeur peut être tenu pour responsable des dommages causés par son code (même diffusé gratuitement sur internet avec les meilleures intentions du monde)...

D'où l'importance de la clause de non responsabilité.
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Avatar de pmithrandir
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 24/05/2013 à 8:10
Citation Envoyé par Scriuiw Voir le message
Si j'utilise un couteau, que ce produit me plante et me fait perdre mes dix doigts, c'est la faute a qui :
- A moi
- A l'auteur du couteau

Maintenant... un ami a toi te fais un couteau, tu l'utilises, mais il se casse(fixation pas assez solide) et tu perds 5 doigts.
Les assurances s'en mèlent... pas sur que le créateur ne soit pas impliqué, au moins en tant que statut de témoin.

De toute façon, pour moi, se passer de licence c'est globalement la preuve que l'on ne réfléchit pas du tout à son projet dans l'ensemble.
Il y a 3 grandes familles :
licence propriétaire : c'est a moi et je te donne l'autorisation dde l'utiliser sous condition
licence partagé : C'est a tout le monde et tu en fait ce que tu veux
licence partagé contagieuse : c'est a tout le monde et ce que tu fais avec doit etre aussi partagé sous les mêmes conditions.

Faire son choix dans les 3 n'est pas bien complexe quand même...

Autre question... a qui appartient le code sur le forum ? A tous, a ceux qui le poste ?
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