Choisir en priorité le logiciel libre porterait atteinte au principe de neutralité technologique
Des marchés publics, pour le Syntec Numérique

Le , par Gordon Fowler

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Syntec Numérique, le syndicat professionnel des industries et métiers du numérique, et l'Association Française des Industriels de l'Education et de la Formation (AFINEF), viennent d’interpeller le Gouvernement sur les dispositions modifiées du Projet de Loi de Refondation de l'Ecole de la République issues du travail en commission au Sénat, donnant la priorité à l'utilisation de logiciels libres pour le service public du numérique éducatif.

Malgré un avis défavorable en commission, la rédaction suivante de l'alinéa 7 de l'article 10 « Ce service public utilise en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents » a été retenue.

Pour le syndicat, cette formulation porterait atteinte au principe de neutralité technologique qui est la règle pour la commande et l'achat publics.

Autre grief, le rapport annexé à la Loi à l'article 1er, définissant les moyens et les orientations de la refondation de l'école de la République, mentionne que «L'incitation au développement de ressources numériques se fera notamment en faveur de contenus et de services numériques dits "libres" ».

Pour l’organisation, ces deux dispositions contredisent la circulaire du premier ministre du 19 septembre 2012 sur les modalités de l'utilisation des logiciels libres dans l’administration tout en portant atteinte au pluralisme des ressources informatiques.

« En effet, au moment où le Gouvernement engage une politique d'aide à la création d'une filière d'acteurs français du numérique éducatif et pédagogique, ces dispositions, si elles sont définitivement adoptées, handicaperont gravement les efforts de développement de la plupart des entreprises déjà présentes sur cette filière qui n'a pas encore trouvé sa consolidation et dissuaderont de nouveaux acteurs innovants de s'y engager », écrit le syndicat dans son communiqué. « Pour les acteurs du numérique, le pluralisme et la neutralité technologique, adossés à l'interopérabilité, sont les conditions sine qua non afin de s'engager dans le développement des produits et supports technologiques pour répondre à l'enjeu essentiel de la modernisation du service public éducatif et à l'accompagnement des enseignants dans leur investissement pédagogique ».

Et de promettre de nombreux recours contentieux entre les opérateurs privés du secteur et les administrations. Le Syntec Numérique évoque même des « dispositions évidement inconstitutionnelles » et « des mesures discriminatoires infondées ».

Un point de vue expliqué le détail dans un paragraphe du communiqué commun du Syntec Numérique et l'AFINEV :

« [Le principe de neutralité du droit des marchés publics] ne permet aucunement de favoriser des opérateurs économiques au détriment d’autres. Au contraire, les règles de la commande publique ont pour objet de permettre au pouvoir adjudicateur de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse, correspondant à ses besoins, après une mise en concurrence. Ainsi, écarter la fourniture de certaines solutions, en imposant un type de logiciels, violerait les principes fondamentaux de la commande publique consacrés tant au niveau français qu’européen et jamais démentis ».

L’intégralité du communiqué est disponible sur cette page.

Et vous ?

Pensez-vous que cette formulation de la loi et ces dispositions sont « inconstitutionnelles » et « discriminatoires » au regard du code des marchés publics ?

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Avatar de Isammoc
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 22/05/2013 à 15:35
Je reprendrai juste cette phrase :
« [Le principe de neutralité du droit des marchés publics] ne permet aucunement de favoriser des opérateurs économiques au détriment d’autres. Au contraire, les règles de la commande publique ont pour objet de permettre au pouvoir adjudicateur de selectionner l’offre économiquement la plus avantageuse, correspondant à ses besoins, après une mise en concurrence. Ainsi, écarter la fourniture de certaines solutions, en imposant un type de logiciels, violerait les principes fondamentaux de la commande publique consacrés tant au niveau français qu’européen et jamais démentis ».
Mais je la découperai, pour pouvoir l'analyser :

favoriser des opérateurs économiques au détriment d’autres
En quoi favoriser des logiciels libres favorise certains "opérateurs économiques" plutôt que d'autres ? C'est au fournisseur de solution de s'adapter à la demande. N'importe quelle entreprise (ou particulier) peut faire du libre et n'est pas obligé de partir sur une solution existante.

objet de permettre au pouvoir adjudicateur de selectionner l’offre [...] correspondant à ses besoins
N'est-il pas dans les besoins de l'adjudicateur de ne pas être lié à un logiciel privateur ? De pouvoir faire appel à une autre société, demain, pour continuer le projet commencé aujourd'hui ?
De plus, permettre l'existence future (ou déjà présente) de logiciels gratuits et disponibles pour les élèves afin de pouvoir lire les documents de cours est, à mon sens le plus grand besoin de l'éducation en terme logiciel.

écarter la fourniture de certaines solutions, en imposant un type de logiciels
Il me semble normal, qu'un client (aussi important qu'un Etat) demande à avoir les sources et la licence qui va avec concernant les solutions et logiciels qu'il commande. Cela n'écarte toujours pas les acteurs, mais peut effectivement réduire le choix que les acteurs peuvent proposer, mais n'est-ce pas le rôle d'un cahier des charges que de permettre au fournisseur de proposer la solution la plus adaptée ?
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Avatar de trenton
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 22/05/2013 à 17:54
Ah ah... demain on aura un communiqué qui dira que pour des raisons de "neutralité", il ne faut pas privilégié la nourriture saine dans les cantines, car ça pénaliserais ceux qui font de la bouffe industrielle...

Sans dire qu'il faut nécessairement sans réfléchir toujours prendre le logiciel libre, mettre la "neutralité" sur le tapie pour qu'on fasse comme si le fait que le logiciel soit libre n'apportait rien et ne changeait rien, c'est sacrément gonflé ! Toutes choses égales par ailleurs, si j'ai plus de Liberté, je prends !
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Avatar de taupette
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 22/05/2013 à 23:49
En quoi un critère juridique supplémentaire dans un cahier des charge portant sur des critère de transparence, de coût , de lisibilité est il une discrimination ?
L'administration en montrant sa préférence pour des licences libre ( et pas ou des sociétés ou des technologie spécifiques ) ne fait pas un choix exotique difficilement justifiable comme la couleur d'une voiture administrative ou la désignation d'une unique entreprise pour la fourniture du seul traitement de texte Office !

Il ne s'agit pas de comparer non plus les qualités de tel ou tel logiciel par rapport à tel autre
(photoshop Versus Gimp) mais bien d'indiquer que l'administration souhaite pouvoir auditer , modifier , corriger le code qu'elle utilise sans attendre l 'hypothétique bon vouloir d'un éditeur pas forcément coopératif.
Il s'agit aussi de demander aux éditeurs des modes de gestions plus souples et moins chers que les centaines de millions d'Euros réclamés par certains éditeur pour les millions de postes de l'Administration.
Il s'agit aussi de lutter contre l'obsolescence programmée imposée par certains éditeurs
comme Microsoft avec Windows XP alors que le produit fait le job et que son successeur du moment (Windows 8) n'a pas les qualités nécessaire pour être utilisé dans les grands comptes.
Bref, rien de personnel vis à vis de tel ou tel Pays ( le plus gros éditeur Open Source est Américain et s'appelle Red Hat) ou même de sociétés (à part peut être Microsoft, de nombreux éditeurs propriétaires ont une politique mixte)

Bref, le Syntech Numérique et les autres syndicats de logiciels propriétaires essayent juste de défendre (surtout avec Microsoft) un bifteck juteux et des licences privatives. C'est difficilement justifiables au nom d'une certaine discrimination surtout que les termes de ces licences vont à l'encontre de l’essence même de la connaissance en cachant le code nécessaire à la compréhension des mécanismes informatiques. Ce serait regrettable dans le domaine de l'éducation et pour le futur de nos ingénieurs et scientifiques.
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Avatar de etienneTechno
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 22/05/2013 à 16:08
Le fait que Microsoft soit un membre fondateur de l'AFINEF ne biaise t-il tout simplement le message de ce dernier ?
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Avatar de transgohan
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 05/06/2013 à 15:57
Citation Envoyé par Firwen Voir le message
C'est en effet, un sacré paradoxe : De mon de point de vue l'esclavage devrait être autorisé si l'esclave est consentant.
Je te rassure le sado-masochisme n'est pas encore puni par la loi.

Citation Envoyé par Firwen Voir le message
C'est être dans l'excés que de réclamer des solutions libres, donc potentiellement dans le domaine publique, pour le domaine publique ?
Placer le Libre comme une "priorité" mais pas comme un "nécéssité" est à mon sens en rien un excés.
Réclamer non ce n'est pas un excès.
Ce qui est un excès c'est de dire le libre et si ça n'existe pas on cherche alors dans le non libre.
Le terme de "priorité" allait dans ce sens là et c'est pour cela qu'il a été reformulé.
Vous imaginez un peu le scénario quand même non ? Toute solution serait filtrée suivant ce qui est libre ou non. Du coup s'il existe des solutions libres les autres solutions ne seraient même pas mises sur la table lors du choix !
En allant dans l'extrême cela veut dire que le jour du renouvellement du parc informatique le système d'exploitation Windows ne sera même pas sujet à discussion puisqu'il y a des distributions Linux libres.
On aurait aucune comparaison entre les solutions libres et non libres, seulement une comparaison entre libre, et une autre entre non libre.
Vive l'égalité...

Un appel d'offre ne doit pas se faire dans le sens libre ou non libre.
Il doit se faire dans le sens où le choix répond au problème.
Libre ou non libre est juste un paramètre de choix (dans le sens préférence), pas de filtrage des offres éligibles.
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Avatar de Lutarez
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 22/05/2013 à 16:10
Je ne me prononcerai pas sur le caractère «inconstitutionnelle» et «discriminatoire» de cette loi, mais je pense que forcer les administrations à utiliser des logiciels libres est une mauvaise idée.

En effet, favoriser le choix systématique des logiciels libres est certes une façon de faire du protectionnisme face aux géants américains (ce qui est tout à fait légitime), mais cela porte également préjudice aux entreprises d'informatiques françaises proposant des solutions dans ces domaines.

Citation Envoyé par Isammoc

En quoi favoriser des logiciels libres favorise certains "opérateurs économiques" plutôt que d'autres ? C'est au fournisseur de solution de s'adapter à la demande. N'importe quelle entreprise (ou particulier) peut faire du libre et n'est pas obligé de partir sur une solution existante.
C'est discriminatoire dans la mesure où certaines ((très) petites) entreprises vivent de leurs logiciels et que rendre leurs licences libres signeraient leur mort. Donc non, toutes les entreprises ne peuvent pas se permettent de faire de l'open-source.

Dans le domaine de l'éducation, je pense que la meilleure serait de mélanger les différentes technologies, open-source ou non. Cela permettrait aux élèves/étudiants de connaître chaque solution afin que ceux-ci ne soient pas dépassés leur d'un premier travail, et qu'ils puissent faire les choix technologiques les plus utiles dans un contexte donné.
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Avatar de vampirella
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 22/05/2013 à 17:11
Peux-t-on déjà m'expliquer en quoi une solution "open-source" ou "propriétaire" est un "choix technologique" ???
Un OS est une technologie, pas "Windows" ou "Linux". On peut très bien coder en Java et ne pas dévoiler le code. Le terme "neutralité technologique" me fait donc doucement rire.

Citation Envoyé par Lutarez
En effet, favoriser le choix systématique des logiciels libres est certes une façon de faire du protectionnisme face aux géants américains (ce qui est tout à fait légitime), mais cela porte également préjudice aux entreprises d'informatiques françaises proposant des solutions dans ces domaines.
Je pense que vous confondez tout, Lutarez. La plupart des solutions open-source sont justement détenu par des "géants" américains : OpenOffice, Linux, Firefox, ... Votre proposition est, en revanche, la définition du protectionnisme : à savoir privilégier les entreprises nationales.

Les états ont raison de s'intéresser de près à l'open-source. Qu'est-ce qui peut nous garantir qu'un logiciel quelconque ne prenne pas des informations à notre insu ? Rien de moins que le code-source. D'ailleurs, les déboires d'Apple et Google sur la géolocalisation effectuée à l'insu de l'utilisateur devraient rappeler des souvenirs ...

Citation Envoyé par Lutarez
certaines ((très) petites) entreprises vivent de leurs logiciels et que rendre leurs licences libres signeraient leur mort.
Encore une fois, confusion totale. L'open-source est différent d'une licence libre (comprendre sans droit d'entrée).

Citation Envoyé par notia
Ceci éviterait que l'administration s'enferme dans un écosystème => Apple par exemple
Et comme le fait remarquer etienne, c'est exactement ce que voudrait Microsoft : que toutes les administrations utilisent Outlook sur son Windows 8 avec une liaison à des serveurs cloud Windows.

Bref, le Syntec et l'AFINEF ne protègent que l'intérêt des grands groupes. Pas que je soit toujours fan des produits open-source (je préfère largement MS Office à OOo), mais si le gouvernement se réveille sur ce sujet, ce n'est pas uniquement pour une question d'argent.
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Avatar de raphaelpoubel
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 31/05/2013 à 13:26
Bonjour,

Je suis juriste marchés publics et travaille pour un éditeur de logiciels « propriétaires », après un passage dans l’administration territoriale, mon propos est de facto orienté, juste quelques constats tirés de ma modeste expérience :

Open source ne signifie pas gratuit, la confusion est encore largement en place pour ne pas dire entretenue
Illustration : un projet open source en licence Cecill en vogue dans les administrations interdit tout droit d’usage même sur des logiciels complètement redéveloppés à partir du noyau open source.
Conclusion :
Ce type de projet ne peut exister que si un premier généreux mécène public à intégralement financé le projet initial, pour en faire bénéficier aux autres, peut-être parfois dans le but de susciter d’autres sources de financement, pour aller plus loin à plusieurs, quitte à devenir un VRP. Aucun investissement industriel ne peut être envisagé, tout doit reposer sur un financement public. Et pour amortir les néanmoins indispensables investissements de l’éditeur (pression des utilisateurs oblige), on peut craindre parfois qu’il ne se rattrape parfois sur de la prestation potentiellement non justifiée d’"intégration sur mesure à haute valeur ajoutée". Dans mon secteur, notre concurrent opensource est rarement le moins cher sur les appels d'offres.

Open source ne signifie pas facile à mettre en place ni garantie d’indépendance ou d’autonomie
Illustration (vécue) : "c’est vrai que notre code source est ouvert, mais si quelqu’un d’autre que nous veut l’utiliser, je lui souhaite bien du courage car on n’a rien fait pour faciliter la tâche de nos confrères"
Conclusion : les éditeurs en mode open source ne sont pas des philanthropes, il s’agit pour beaucoup d’un habillage marketing destiné à redynamiser un business (cf le cloud), et il est vrai d’une réaction à des abus de certains éditeurs de logiciels propriétaires avec leurs clients captifs, mais j'imagine bien loin de l’esprit de départ des fondateurs de l’esprit open source.

Open source ne signifie pas non plus pérennité
Illustration : "imaginons" un logiciel open source, chaque administration l’intègre et le customise à façon. Puis la réglementation évolue, chaque site doit commander des développements à façon, ou croiser les doigts pour que les mises à jour des collègues s’intègrent facilement dans son propre environnement. Cela devient coûteux et aléatoire, alors on adosse un contrat de maintenance, plus facilement avec l’éditeur à l’origine du développement, parce que d’autres s’y sont cassés les dents avant, parce que tout n’est toujours pas si « open » que cela. La maintenance est complexe et coûteuse, alors on invite les administrations à mettre en place des plateformes en ligne mutualisées. Alors finalement, on réalise qu’on paye un abonnement à un service en ligne, le même pour tous, bien loin d’un logiciel open source, gratuit, adaptable facilement pour chaque administration.
Conclusion : la boucle est bouclée.

Puis enfin, si les lobbyistes sont efficaces, la réglementation va imposer à l’administration le recours à un logiciel open source, « contrainte d’être libre », quel joli paradoxe !

Néanmoins, un code source ouvert, ou le plus intelligemment ouvert possible, « interopérable », dans « les standards », la mutualisation des investissements, la recherche d’économie publique sont des objectifs incontestables. Je ne vois pas ce qui interdit d’envisager de pouvoir les servir quelle que soit la voie de développement informatique choisie (ERP, développements internes, par une SSII, logiciel propriétaire, open source, Excel+Word),... du moment que le logiciel est bon et contribue efficacement à la modernisation de l’administration.

Juridiquement, l'article 6 du code des marchés publics dispose : "Les spécifications techniques mentionnées au I permettent l’égal accès des candidats et ne peuvent pas avoir pour effet de créer des obstacles injustifiés à l’ouverture des marchés publics à la concurrence...Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d’un mode ou procédé de fabrication particulier ou d’une provenance ou origine déterminée, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type, dès lors qu’une telle mention ou référence aurait pour effet de favoriser ou d’éliminer certains opérateurs économiques ou certains produits".

Le Conseil d'Etat le 31/09/11 a reconnu la légalité d'un appel d'offres dont l'objet était un ensemble de services à réaliser sur un logiciel désigné, au lieu d'élargir la consultation aux acteurs du marché du logiciel, le logiciel en question étant opensource, n'importe quelle société d'informatique pouvait se positionner, sans considérer que la société auteur du code source disposait d'un avantage anticoncurrentiel.
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Avatar de transgohan
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 05/06/2013 à 14:30
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
A l'opposé, cet amendement a rencontré de vives oppositions comme celles des députés Europe Ecologie Les Verts Barbara Pompili, Laurent Grandguillaume (groupe Socialiste, républicain et citoyen) et Thierry Braillard (PRG) qui demandaient le maintien de la disposition initiale donnant la priorité au logiciel libre.
En même temps c'est les vert quoi... Toujours dans l'excès...
Encore heureux qu'ils aient su maîtriser leur discours, ils auraient pu demander le changement de terme par "l'interdiction des logiciels propriétaires".
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Avatar de xarkam
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 05/06/2013 à 18:51
Je pense que en dehors de tout avis personnelle, l'école devrait faire un apprentissage en 80/20.

80 sur du office
20 sur du ooo/lo

Tout simplement par ce que ca me semble être une bonne représentation de ce que l'on trouve comme parc logiciel en entreprises.

Au lieu de se prendre le choux, l'oignon, la tête (biffer la/les mention(s) inutile(s) )
C'est avant tout la préparation au monde de l'entreprise qui doit primer.

Et c'est aussi une des raisons qu'Office sera toujours préféré, car les drh estiment que les étudiants utilisent office à la maison et donc, nulle besoin de leur filer des formations word/excel.
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