USA : Apple accusé d'éviter de verser des milliards de dollars d'impôts
Son patron convoqué devant une commission parlementaire

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Le sénateur démocrate Carl Levin et le sénateur républicain John McCain ont dirigé une commission d'enquête pour le compte du Sénat. Deux poids lourds, puisque Carl Levin est réputé pour sa chasse aux fraudeurs et aux entorses de l'éthique des banques et entreprises, et John McCain est un ancien candidat à la Maison Blanche de son parti.

Après des investigations sur Apple, il leur est apparu que depuis des années, la firme évite de payer des impôts à l'État américain en déplaçant ses avoirs dans des comptes offshore. Côté cash, ces comptes représentent 102 milliards sur les 145 milliards dont l'entreprise dispose.

À titre d'exemple, Apple a négocié avec le trésor local irlandais un taux d'imposition n'excédant pas les 2 %. Pourtant, Apple Sales International (ASI), une filiale de l'entreprise sur la place a déclaré en 2011 à sa maison mère 22 milliards de dollars de bénéfices avant l'imposition et n'a payé que 10 millions d'impôts, soit moins de 0,5 %. C'est ainsi qu’ASI aurait pu « soustraire » au regard du fisc américain 74 milliards de dollars de bénéfices avant imposition.

Pour le Sénat, il ne fait aucun doute que l'entreprise use de stratagèmes pour exploiter les moindres failles du système en vigueur, usant massivement d'artifices procéduriers pour n'être fiscalement répertoriée nulle part.

« Apple prétend être l'entreprise américaine qui paye le plus d'impôts, mais elle est aussi parmi celles qui l'évitent », explique le sénateur McCain faisant référence à la déclaration d'Apple selon laquelle l'entreprise aurait payé 6 milliards de dollars de taxes à l'État durant son exercice de 2012. D'ailleurs, pour la commission, la firme surévalue systématiquement en public les montants réels d’impôts versés aux États-Unis.

Pour le sénateur Carl Levin, « Apple cherche le Saint Graal de soustraction au paiement des taxes. La firme a alors créé des entités offshore retenant des dizaines de milliards de dollars. »

Tim Cook, le PDG d'Apple, sera entendu au Sénat aujourd'hui. Il sera probablement questionné sur l'éthique des manœuvres d'Apple puisque l'enquête ne mentionne nulle part que les stratégies employées par l'entreprise sont illégales.

Le Sénat ne se limitera pas à Apple ; d'autres entreprises ayant su aussi bénéficier des règlements fiscaux avantageux irlandais ou d'autres pays à fiscalité attrayante sont dans son collimateur. La commission entend créer un précédent pour obtenir de nouvelles normes d'imposition sans pour autant réformer en entier le Code des impôts de l'entreprise.

D'ailleurs, elle émet déjà certaines recommandations comme « Imposer l'actuel impôt sur le revenu à toute société enregistrée à l'étranger, mais gérée et contrôlée aux États-Unis . »

Google serait également pointé du doigt en Angleterre pour ses pratiques visant à réduire les impôts à payer au gouvernement.

Comment fonctionne l'optimisation fiscale chez les géants de l’IT ? Vous pouvez lire les dossiers « La Fondation Mozilla contrainte de payer des impôts, alors que l'optimisation fiscale des acteurs commerciaux fait de plus en plus débat » et « Oracle ne paye aucun impôt au Royaume-Uni » de la rédaction.

Sources : Carl Levin, rapport d'enquête (au format PDF)

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Pourquoi cette pratique est-elle récurrente chez les géants de l’IT malgré les bons chiffres d’affaires de ceux-ci ?

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Avatar de Fleur en plastique
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 22/05/2013 à 15:11
Il me paraît vraiment fort déplacé de la part de l'administration américaine de colporter de tels mensonges vu que Tim Cook est un homme honnête qui n'a dit que la vérité. De plus, sa société est une véritable organisation de bienfaisance qui a rendu l'informatique et la téléphonie drôle et accessible à tous avec un génie de l'ergonomie inégalé aujourd'hui.

Il me paraît évident que l'administration américaine et Baraque Obama doivent se fendre d'excuses publiques immédiatement. Évidemment, un geste supplémentaire (cadeau des impôts 2013 d'Apple par exemple) serait également apprécié comme dédommagement contre les horribles accusations portées.
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Avatar de ManusDei
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 22/05/2013 à 8:52
Citation Envoyé par jacen92 Voir le message
Pourquoi on en parle que maintenant?
Parce que les états ont besoin de sous.
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Avatar de David_g
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 23/05/2013 à 9:24
Toujours aussi fan..

Je rêve d'un débat Fleur en plastique vs Le Vendangeur masqué !
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Avatar de jacen92
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 21/05/2013 à 20:13
Tiens c'est marrant, Apple et Google triche.
Pourquoi on en parle que maintenant?
Ils ne sont pas les seules en plus, je trouve ça pas plus choquant que ça pour des capitalistes pur jus
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Avatar de garn
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 06/06/2013 à 11:20
je relisais un truc dessus ce matin, un petit lien vers les pratiques "légales" d'optimisation fiscales

http://www.challenges.fr/high-tech/20130530.CHA0185/voici-l-homme-qui-a-fait-gagner-7-milliards-a-apple.html

Très récemment, Peter Oppenheimer a orchestré une autre opération très irritante pour le fisc américain. Plutôt que de rapatrier le cash stocké dans les îles vierges britanniques et de payer 35% de taxes, le directeur financier a fait contracter à Apple un emprunt obligataire de 13 milliards d’euros pour financer une partie des 77 milliards d’euros de dividendes et de rachats d'actions promis aux actionnaires d'ici fin 2015. L’économie est estimée à 7 milliards d’euros…
C'est parfaitement légal. Mais c'est aussi d'autant plus se moquer du monde à l'échelle planétaire que de dire "Nous payons toutes les taxes que nous devons, jusqu'au moindre dollar" (post au dessus)
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Avatar de garn
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 06/06/2013 à 11:39
Citation Envoyé par gangsoleil Voir le message
Je ne trouve pas non. Chaque pays a ses niches fiscales, qui sont differentes de celles du voisin, et "s'etonne" que les entreprises en profitent.

La situation est la suivante :
J'ai besoin de $X. Il se trouve que je les ai en cash, mais si je m'en sers, je paye 35% de taxe dessus. Par contre, si je les emprunte, je paye un taux d'emprunt de 1 ou 2 %, qui est largement couvert par le placement de X.
Toute personne censee emprunte les sommes.
ah mais je ne nie pas, c'est bien joué. C'est justement ce qu'on appelle de l'optimisation.
Mais ca reste une niche (parmi tant d'autres)

Comprend moi bien : j'aurais fait pareil à la place d'Apple.
Je n'aime juste pas du tout leur ton disant qu'ils sont tout propres tout nets et payent tout ce qu'ils devraient payer, ca fait très "faux cul", simplement.

Bien sur que légalement ils payent tout, il se mouille pas à dire ca
Sinon le fisc leur serait déja tombé dessus. S'ils grincent des dents, c'est bien parceque c'est légal

mais ca reste 7 milliards qui ne sont pas dans la poche de l'état américain. Pour une boite qui se dit patriote, j'avoue que c'est assez ironique.
c'est "censé", mais en terme de discours, je prefere largement les patrons qui disent clairement : vous êtes pas content? Changez les lois.
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Avatar de hn2k5
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 22/05/2013 à 11:15
Le sénateur démocrate Carl Levin et le sénateur républicain John McCain ont dirigé une commission d'enquête pour le compte du Sénat.
Tss !! "Liberals"... What about "flat taxes" ??
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Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 06/06/2013 à 11:34
Citation Envoyé par garn Voir le message
C'est parfaitement légal. Mais c'est aussi d'autant plus se moquer du monde à l'échelle planétaire que de dire "Nous payons toutes les taxes que nous devons, jusqu'au moindre dollar" (post au dessus)
Je ne trouve pas non. Chaque pays a ses niches fiscales, qui sont differentes de celles du voisin, et "s'etonne" que les entreprises en profitent.

La situation est la suivante :
J'ai besoin de $X. Il se trouve que je les ai en cash, mais si je m'en sers, je paye 35% de taxe dessus. Par contre, si je les emprunte, je paye un taux d'emprunt de 1 ou 2 %, qui est largement couvert par le placement de X.
Toute personne censee emprunte les sommes.
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