Lutte contre le piratage : suppression d'Hadopi et nouvelles taxes en perspective
La mission Lescure a remis ses 75 propositions ce matin

Le , par Gordon Fowler, Expert éminent sénior
La mission Lescure vient de remettre son très attendu rapport sur « l'adaptation des politiques culturelles au numérique ». Beaucoup de spéculations et de rumeurs tournaient autour de ses conclusions destinées à lutter contre le téléchargement illégal.

Depuis ce matin, on sait ce que préconise l’ancien patron de Canal+, passionné de rock et de culture(s) américaine(s) sous toutes ses formes, et expert de l’industrie audiovisuelle (de la radio au cinéma).

Trois mesures sortent du lot.

La première, qui fera crier dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, est la suppression de l'Hadopi mise en place par le précédent gouvernement.

La réponse graduée, qui n’est pas remise en cause par la mission, serait alors confiée au CSA. Quant à la suspension de l’abonnement à Internet pour les récidivistes, Pierre Lescure conseille de l’abandonner.

Deuxième mesure : taxer les smartphones, tablettes, TV connectées, consoles de jeux et PC. Bref, tout terminal qui permet de consommer des contenus culturels.

Cette nouvelle taxe pourrait remplacer (s’ajouter ?) à la taxe pour la copie privée actuellement en vigueur. Nul doute que les politiques trouveront un consensus sur ce nouveau prélèvement mais inutile de préciser que les constructeurs contestent d’ores et déjà cette possibilité.

Troisième préconisation phare : « assouplir la chronologie des médias ». Autrement dit réduire significativement les laps de temps entre le passage en salle d’un film, sa commercialisation sur support, sa diffusion télé et enfin sa diffusion en VoD. Ce dernier délai pourrait ainsi être divisé par deux et passer à 18 mois.

Dans la même optique, le rapport préconise en parallèle « d’améliorer la disponibilité numérique des œuvres » de soutenir l’émergence d’un catalogue d'offres plus « abordable, ergonomique et respectueux des droits des publics ».

Reste à savoir si ce rapport trouvera une oreille favorable dans le gouvernement. Ou s’il sera mis au placard, plus ou moins discrètement, comme bon nombre de documents d'experts commandés avant lui.

Les 75 propositions de la mission « Acte II de l’exception culturelle » (Tome 1 et 2) sont disponibles sur cette page

Source : Le Monde

Et vous ?

Que pensez-vous de ces propositions ? Meilleures qu’Hadopi, moins bonnes ou strictement identiques ?


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Avatar de nirgal76 nirgal76 - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 13/05/2013 à 13:47
Elle a coûté combien cette commission sur toute sa durée pour finir par dire qu'il fallait ajouter une taxe ?
Hadopi n'était pas assez rentable pour les maisons de disques, ils fallait trouver un moyen de rémunération plus régulier.
Comme dit le rapport, "Garantir la rémunération des créateurs", ça y est c'est officiel, ils deviennent fonctionnaires.
bon, il parle beaucoup et surtout de sous mais la qualité de la création n'a pas l'air d'être prise en compte. Pascal Nègre peut continuer à sortir ses soupes radiophoniques indigestes, pas de soucis, il sera payé par ses amis à la tête de l'état (et leurs petits toutou qui font des rapports favorables pour les aider financièrement). L'issue (=taxer) était connue avant de commencer l'enquête.
Ca pour une exception culturelle, on est vraiment une exception en France.
Avatar de fregolo52 fregolo52 - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 13/05/2013 à 14:09
Citation Envoyé par Gordon Fowler  Voir le message
Deuxième mesure : taxer les smartphones, tablettes, TV connectées, consoles de jeux et PC. Bref, tout terminal qui permet de consommer des contenus culturels.

je ne consomme pas de contenus culturels sur mon smartphone (que sur la tablette)
A moins que l'appli 20Minutes soit un contenu culturel.
Avatar de Jarodd Jarodd - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 13/05/2013 à 14:14
Citation Envoyé par nirgal76  Voir le message
Elle a coûté combien cette commission sur toute sa durée pour finir par dire qu'il fallait ajouter une taxe ?

Environ 30 000 euros (en excluant certains salaires pris en charge par le MiCulCom).

C'est quand même loin des 11 millions d'euro par an engloutis dans la Hadopi ! (pour 150 euros de recette en 3 ans )
Avatar de transgohan transgohan - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 13/05/2013 à 14:52
Moi ce que j'en retiens se résume à : Hadopi qui ne cible que les pirates n'a pas assez rapporté d'argent. On va donc taxer tout le monde.
Avatar de nirgal76 nirgal76 - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 13/05/2013 à 15:45
Citation Envoyé par transgohan  Voir le message
Moi ce que j'en retiens se résume à : Hadopi qui ne cible que les pirates n'a pas assez rapporté d'argent. On va donc taxer tout le monde.

C'est tout à fait ça. Comme si ils se disaient "tiens, les radars automatiques ne rapportent plus assez, on va mettre une taxe sur toutes les voitures à la place"
Avatar de kOrt3x kOrt3x - Modérateur https://www.developpez.com
le 13/05/2013 à 15:55
Ils taxent tous les écrans et en plus ils vont aussi taxer le vin... mais où on va là.
Qu'est ce qu'il n'est pas taxer de nos jours, à part l'air (qui si ça continue comme ça, ne devrait pas tarder) ?
Avatar de yoyo88 yoyo88 - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 13/05/2013 à 16:04
Citation Envoyé par Gordon Fowler  Voir le message

Cette nouvelle taxe pourrait remplacer (s’ajouter ?) à la taxe pour la copie privée actuellement en vigueur.

la taxe pour la copie privée ne sert pas a financer deja le cinéma et autre création (en théorie hein! ) ?

Citation Envoyé par Gordon Fowler  Voir le message
Troisième préconisation phare : « assouplir la chronologie des médias ». Autrement dit réduire significativement les laps de temps entre le passage en salle d’un film, sa commercialisation sur support, sa diffusion télé et enfin sa diffusion en VoD. Ce dernier délai pourrait ainsi être divisé par deux et passer à 18 mois.

tres bonne initiative mais toujours trop long selon moi.
Avatar de Squisqui Squisqui - En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
le 13/05/2013 à 16:56
Le débat devient tout autre à présent. Voici la solution la plus simple et la plus économique à mettre en place (la meilleure, j'en sais rien).
Okay, la taxe s'applique à tout le monde, mais tout le monde payait déjà pour financer HADOPI. Là où ça fait mal, c'est que ça s'ajoute à tout le reste (nos impôts ne vont pas baisser ) :
- Sacem (dont 2M€/an partent dans les poches d'une demi-dizaine de personnes seulement)
- Taxe pour la copie privée sur les supports de stockages
- Et maintenant, taxe pour le piratage sur les lecteurs de supports

De mon point de vue, plus cette taxe sera élevé, plus il y aura de monde qui choisiront l'importation et donc de ne pas payer les différentes taxes déjà en place. Les frontaliers ne se gênent pas depuis des décennies, Internet n'arrangera pas les choses.
Avatar de Wadjet Wadjet - Futur Membre du Club https://www.developpez.com
le 13/05/2013 à 20:28
Autrement dit réduire significativement les laps de temps entre le passage en salle d’un film, sa commercialisation sur support, sa diffusion télé et enfin sa diffusion en VoD. Ce dernier délai pourrait ainsi être divisé par deux et passer à 18 mois.

La contenu piraté est disponibles à la sortie et quelques mois pour une meilleure qualité.
Il est vraiment utile ce délai ?
Avatar de - https://www.developpez.com
le 13/05/2013 à 22:41
Citation Envoyé par Wadjet  Voir le message
La contenu piraté est disponibles à la sortie et quelques mois pour une meilleure qualité.
Il est vraiment utile ce délai ?

Il est au coeur de l'équilibre économique des médias. Le cinéma fait des entrées PARCE QU'il y a cette exclusivité. Réduis la, et les entrées des films "moyens" (tout sauf les blockbusters) s'effondrent.

La télévision dépend aussi de ce délai. En gros, une chaine à forte audience (TF1, M6, France Télé, une partie de la TNT) fait son audience sur la diffusion en exclusivité de films, de séries, de téléfilms et de sport. Cette audience est ce qui lui permet de financer sa grille par la publicité. En échange, elle participe assez lourdement au financement de la création (c'est la loi Tasca).

Aujourd'hui, on a une augmentation du nombre de diffuseurs, une baisse des revenus publicitaires (qui autrefois ne financaient que les médias, et maintenant financent l'Internet), et la réduction du délai va mécaniquement se traduire par une baisse de l'audience (de la TV et des sites de catch-up, qui appartiennent à la TV), qui va à son tour réduire les revenus publicitaires.

A la sortie, c'est le financement de la création qui va poser problème, d'une part parce que la TV financera moins, d'autre part parce que la rentabilité de l'exploitation en salle sera plus faible.

Ah mais c'est pas grave, on regardera des films américains et indiens, et on aura encore des chaines à grille bon marché: luxe TV, planete, serie club... Pis bon, on créera un impot pour compenser tout cela.

Francois
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