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Lutte contre le piratage : suppression d'Hadopi et nouvelles taxes en perspective
La mission Lescure a remis ses 75 propositions ce matin

Le , par Gordon Fowler

77PARTAGES

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La mission Lescure vient de remettre son très attendu rapport sur « l'adaptation des politiques culturelles au numérique ». Beaucoup de spéculations et de rumeurs tournaient autour de ses conclusions destinées à lutter contre le téléchargement illégal.

Depuis ce matin, on sait ce que préconise l’ancien patron de Canal+, passionné de rock et de culture(s) américaine(s) sous toutes ses formes, et expert de l’industrie audiovisuelle (de la radio au cinéma).

Trois mesures sortent du lot.

La première, qui fera crier dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, est la suppression de l'Hadopi mise en place par le précédent gouvernement.

La réponse graduée, qui n’est pas remise en cause par la mission, serait alors confiée au CSA. Quant à la suspension de l’abonnement à Internet pour les récidivistes, Pierre Lescure conseille de l’abandonner.

Deuxième mesure : taxer les smartphones, tablettes, TV connectées, consoles de jeux et PC. Bref, tout terminal qui permet de consommer des contenus culturels.

Cette nouvelle taxe pourrait remplacer (s’ajouter ?) à la taxe pour la copie privée actuellement en vigueur. Nul doute que les politiques trouveront un consensus sur ce nouveau prélèvement mais inutile de préciser que les constructeurs contestent d’ores et déjà cette possibilité.

Troisième préconisation phare : « assouplir la chronologie des médias ». Autrement dit réduire significativement les laps de temps entre le passage en salle d’un film, sa commercialisation sur support, sa diffusion télé et enfin sa diffusion en VoD. Ce dernier délai pourrait ainsi être divisé par deux et passer à 18 mois.

Dans la même optique, le rapport préconise en parallèle « d’améliorer la disponibilité numérique des œuvres » de soutenir l’émergence d’un catalogue d'offres plus « abordable, ergonomique et respectueux des droits des publics ».

Reste à savoir si ce rapport trouvera une oreille favorable dans le gouvernement. Ou s’il sera mis au placard, plus ou moins discrètement, comme bon nombre de documents d'experts commandés avant lui.

Les 75 propositions de la mission « Acte II de l’exception culturelle » (Tome 1 et 2) sont disponibles sur cette page

Source : Le Monde

Et vous ?

Que pensez-vous de ces propositions ? Meilleures qu’Hadopi, moins bonnes ou strictement identiques ?

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Avatar de nirgal76
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 13/05/2013 à 13:47
Elle a coûté combien cette commission sur toute sa durée pour finir par dire qu'il fallait ajouter une taxe ?
Hadopi n'était pas assez rentable pour les maisons de disques, ils fallait trouver un moyen de rémunération plus régulier.
Comme dit le rapport, "Garantir la rémunération des créateurs", ça y est c'est officiel, ils deviennent fonctionnaires.
bon, il parle beaucoup et surtout de sous mais la qualité de la création n'a pas l'air d'être prise en compte. Pascal Nègre peut continuer à sortir ses soupes radiophoniques indigestes, pas de soucis, il sera payé par ses amis à la tête de l'état (et leurs petits toutou qui font des rapports favorables pour les aider financièrement). L'issue (=taxer) était connue avant de commencer l'enquête.
Ca pour une exception culturelle, on est vraiment une exception en France.
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Avatar de pcaboche
Rédacteur https://www.developpez.com
Le 14/05/2013 à 9:04
Citation Envoyé par Gordon Fowler Voir le message
La mission Lescure vient de remettre son très attendu rapport sur « l'adaptation des politiques culturelles au numérique ».
"Culturel" ?

En France (mais dans d'autres pays aussi), voici comment on conçoit les produits dits "culturels" :

- tout d'abord, on sort un énorme étron audiovisuel, une bouse infâme que l'on sert au public (il n'y a qu'à voir par exemple les programmes de Canal+, y compris du temps de Lescure, pour se faire une petite idée) et que l'on estampille comme "produit culturel".

- ensuite on parle du piratage. On dit "les produits culturels se font pirater. Je fais des 'produits culturels' DONC je suis victime du piratage".

- partant de ce constat, on met en place des structures (comme Hadopi) pour lutter contre le piratage. Bien sûr, on prend l'argent public pour financer le projet (devoir prendre sur ses propres deniers pour faire respecter ses droits ? Et puis quoi encore ? Ça c'est un truc de PAUVRE ! ) donc on s'en fout de savoir combien ça coûte ou si c'est vraiment efficace...

- ensuite, on dit que la solution n'est pas efficace (sans déconner ? ) alors on va trouver une autre idée : taxer tout le monde (ben voyons ! ).

Si on résume la démarche, les gens qui nous fournissent ces soi-disants "produits culturels" sont ni plus ni moins que des individus aux méthodes mafieuses avec des soutiens proches du gouvernement.

Si on voulait les caricaturer, on les représenterait volontiers sous les traits de gangsters. Question dialogues, ça donnerait certainement un truc du genre : "dans mon immense bonté, je te laisse le choix : soit t'acceptes gentiment de payer mes 'produits culturels' sans broncher, soit je te pète les dents à coups de batte de baseball et tes repas, tu vas devoir les consommer avec une paille..." (désolé, c'est pas aussi incisif que du Michel Audiard... mais bon, après tout, il faut bien se mettre au niveau des productions actuelles... ).
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Avatar de transgohan
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 13/05/2013 à 14:52
Moi ce que j'en retiens se résume à : Hadopi qui ne cible que les pirates n'a pas assez rapporté d'argent. On va donc taxer tout le monde.
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Avatar de sidt
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 14/05/2013 à 22:51
taxer le peuple à la place de faire de la qualité ou de se remettre en cause deux minutes sur les échecs de leur système trop subventionné, c'est tout ce qu'ils savent faire !

taxe sur les supports de stockage, taxe sur les voitures, taxes sur le droit d'avoir un toit (locaux), taxe sur le fait d'avoir fait travailler les artisans du btp (foncier), taxe sur l'utilisation des véhicules (contrôle technique, essence, radars, autoroutes....), taxe sur la consommation électrique (c'est du luxe de se chauffer?), taxe sur l'impôt (csg, rds), taxe sur le travail (impôts sur le revenu), taxe sur la tv, taxe sur la consommation (tva).... peut-on encore supporter d'autres impôts ? je ne pense pas.

Vous voulez améliorer la culture en France ? quelques pistes:

- Rendre gratuit les musées d'état aux résidents Français (on paye dans nos impôts locaux et revenus)
- Interdire l'utilisation de la taxe audiovisuelle pour subventionner des salaires d'une minorité de nantis du showbiz qui transforme notre tv public en show d'autopromotion pour d'autres nantis ! (une tv publique devrait être constituée que de fonctionnaires avec des salaires de fonctionnaires)
- Faciliter l'accès à l'initiation aux arts (pour tous !)
- Revoir la distribution des droits sacem aux artistes par une révision complète des droits voisins (favorisant les majors au détriment des vrais artistes)
....
J'ai l'impression que le gouvernement va nous faire le coup des radars: c'est pour votre bien qu'on vous taxe, fermez là et payez !

Heureusement que pour les devs, il nous reste l'espoir de la défiscalisation dans le delaware (comme pour developpez)
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Avatar de Jarodd
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 13/05/2013 à 14:14
Citation Envoyé par nirgal76 Voir le message
Elle a coûté combien cette commission sur toute sa durée pour finir par dire qu'il fallait ajouter une taxe ?
Environ 30 000 euros (en excluant certains salaires pris en charge par le MiCulCom).

C'est quand même loin des 11 millions d'euro par an engloutis dans la Hadopi ! (pour 150 euros de recette en 3 ans )
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Avatar de nirgal76
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 15/05/2013 à 11:00
On l'a vu avec certains films ou albums. Quand la qualité est là, le succès et les revenus sont là.
Mais j'ai l’impression qu'ils n'ont pas pensé au fait que la baisse de revenus dans le culturel était à mettre en corrélation avec la baisse de la qualité de l'offre.

Et pendant ce temps, la soupe radiophonique servie par Nègre passe 20H par jour sur les ondes (dont les majors décident de la programmation musicale) et ne laisse pas de place au vrai talent. Les majors SONT le frein à la qualité et à la créativité. Mais bon, Lescure étant le bon copain (donc le bon toutou) de ces derniers, il va dans leur sens, le mauvais sens. comme tout personnage ayant été à la tête de grands groupes de médias, il est déconnecté (donc pas de taxe pour lui et trop subjectif car trop proches de ces gens.
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Avatar de nirgal76
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 13/05/2013 à 15:45
Citation Envoyé par transgohan Voir le message
Moi ce que j'en retiens se résume à : Hadopi qui ne cible que les pirates n'a pas assez rapporté d'argent. On va donc taxer tout le monde.
C'est tout à fait ça. Comme si ils se disaient "tiens, les radars automatiques ne rapportent plus assez, on va mettre une taxe sur toutes les voitures à la place"
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Avatar de Squisqui
En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
Le 13/05/2013 à 16:56
Le débat devient tout autre à présent. Voici la solution la plus simple et la plus économique à mettre en place (la meilleure, j'en sais rien).
Okay, la taxe s'applique à tout le monde, mais tout le monde payait déjà pour financer HADOPI. Là où ça fait mal, c'est que ça s'ajoute à tout le reste (nos impôts ne vont pas baisser ) :
- Sacem (dont 2M€/an partent dans les poches d'une demi-dizaine de personnes seulement)
- Taxe pour la copie privée sur les supports de stockages
- Et maintenant, taxe pour le piratage sur les lecteurs de supports

De mon point de vue, plus cette taxe sera élevé, plus il y aura de monde qui choisiront l'importation et donc de ne pas payer les différentes taxes déjà en place. Les frontaliers ne se gênent pas depuis des décennies, Internet n'arrangera pas les choses.
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Avatar de Wadjet
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 13/05/2013 à 20:28
Autrement dit réduire significativement les laps de temps entre le passage en salle d’un film, sa commercialisation sur support, sa diffusion télé et enfin sa diffusion en VoD. Ce dernier délai pourrait ainsi être divisé par deux et passer à 18 mois.
La contenu piraté est disponibles à la sortie et quelques mois pour une meilleure qualité.
Il est vraiment utile ce délai ?
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Avatar de kOrt3x
Modérateur https://www.developpez.com
Le 13/05/2013 à 15:55
Ils taxent tous les écrans et en plus ils vont aussi taxer le vin... mais où on va là.
Qu'est ce qu'il n'est pas taxer de nos jours, à part l'air (qui si ça continue comme ça, ne devrait pas tarder) ?
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