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Brevets : Motorola débouté par la justice américaine
La firme obtient 1,8 millions de $ de royalties au lieu de 4 milliards demandés à Microsoft

Le , par Stéphane le calme

23PARTAGES

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Mise à jour du 26/04/2013

Motorola obtient gain de cause sur sa plainte contre Microsoft quant à la violation de ses brevets utilisés sur la Xbox. Sauf que la firme a été déçue lorsque le jugé a statué que les brevets violés sont des standards essentiels de l’industrie.

Motorola avait demandé des redevances sur ses normes H.264 et 802.11 qui sont des brevets de codage pour la vidéo et les technologies sans fil utilisés par Microsoft sur sa Xbox et ses smartphones.

Le juge américain de District James Robart condamne Microsoft à verser non pas 4 milliards de dollars comme l’avait demandé le plaignant, mais 1,8 million de dollars.

Dans son verdict, il a déterminé une redevance spécifique raisonnable et non discriminatoire (FRAND) en rapport avec le portefeuille de brevets Motorola. Il a constaté que Motorola avait droit à 0,555 cents pour chaque produit fini vendu faisant usage de H.264, majorant ainsi la redevance à 16,389 cents par unité.

Pour 802.11, Robart a décidé que 3,471 cents représentent une redevance appropriée pour les produits Xbox avec un minimum de 0,8 cents pour tous les autres produits Microsoft utilisant cette norme.

« Cette décision est bonne pour le consommateur car elle assure que la technologie brevetée demeure abordable » déclare l’avocat Général Adjoint de Microsoft David Howard.

Motorola s’est refusé de commenter la décision, mais déclare avoir permis l’utilisation de son portefeuille de brevets à des taux raisonnables.

Source : Scribd

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Avatar de azmar
Membre averti https://www.developpez.com
Le 05/09/2013 à 14:57
Quand je dit que se sont tous les mêmes...

Google clame d'un coté que les brevets nuisent à l’innovation devraient être supprimés.

Et de l'autre coté une de leur filiale (Motorola) réclame des milliards à MS pour l'utilisation d'un codec...

Azmar
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Avatar de tchize_
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 05/09/2013 à 22:23
Citation Envoyé par azmar Voir le message
Quand je dit que se sont tous les mêmes...

Google clame d'un coté que les brevets nuisent à l’innovation devraient être supprimés.

Et de l'autre coté une de leur filiale (Motorola) réclame des milliards à MS pour l'utilisation d'un codec...

Azmar
De mémoire, motorola avait attaqué en réaction à une autre attaque de MS contre android.

Mais depuis le temps, difficile de savoir qui tire et qui se défends, faudra envoyer les casques bleu de l'ONU dans les brevets, dès qu'ils en auront finit avec la Syrie.
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Avatar de imikado
Rédacteur https://www.developpez.com
Le 31/07/2015 à 14:58
Si Microsoft est d'accord avec cette décision, les juges vont peut être jeter un oeil sur le cas de la taxe Android alors, non ?
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Avatar de kurkcobain
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 02/05/2013 à 21:21
Citation Envoyé par valucard Voir le message
Microsoft possède des brevets essentiels à l'utilisation du Wi-Fi 802.11, de la vidéo H.264 ou de la synchronisation sans-fil en push, et les offre sous licence raisonnable et non-discriminatoire. La plupart des fabricants Android ont ainsi récemment signé des accords avec Microsoft sur diverses technologies… à l'exception notable de Motorola.
Je vois que t'a tout compris. Alors, je te redirige vers l'article qui t'explique: http://www.developpez.com/actu/54723...s-a-Microsoft/

En fait, c'est Mottorola qui possède les licences, et Microsoft qui les utilises sans autorisation. Mais, comme l'a dit le juge américain, Microsoft ne devra presque rien payer pour l'utilisation de ces technologies, parce qu'elles sont jugée essentielle au bon fonctionnement actuelle.
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Avatar de defcard
Provisoirement toléré https://www.developpez.com
Le 05/09/2013 à 19:47
ils baignent tous dans l'argent...c'est degueulasse !!!

j'arrete là...je cautionne plus...

au revoir et à jamais...
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Avatar de leminipouce
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 06/09/2013 à 9:36
Citation Envoyé par azmar Voir le message
Quand je dit que se sont tous les mêmes...

Google clame d'un coté que les brevets nuisent à l’innovation devraient être supprimés.

Et de l'autre coté une de leur filiale (Motorola) réclame des milliards à MS pour l'utilisation d'un codec...

Azmar
Comme dit pas tchize_, c'est pas forcément Motorola qui a commencé... --oui, je sais, ça fait un peu cour(t) de récrée-- Pour la coup, et loin de moi l'idée de vouloir défendre Google :
  1. Je ne suis pas sûr que leur guerre ait commencée après le rachat de Motorola par Google,
  2. même si la guerre avait commencée seulement depuis le rachat par Google, il est clair que même si Google ne cautionne pas/plus le système des brevets, ça n'a peut-être pas toujours été le cas. Seul les imbéciles ne changent pas d'avis. À la lumière de tous les procès gigantesques qui se jouent, ils ont peut-être changé leur fusil d'épaule...
  3. Si Google n'a pas été le premier a attaquer, ils ont toujours eu une politique de riposte. Si on les attaque, ils répondent par l'attaque. Ce qui expliquerait peut-être ce procès...
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Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 02/08/2015 à 20:47
si tu compare la "taxe android" et ce qu'essaye de faire raquer Apple à Samsung tu passe de 2€/terminal avec Microsoft et 100% du prix avec Apple contre Samsung, je la voit bien la différence
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Avatar de atha2
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 26/04/2013 à 19:22
Microsoft fait payer (en tant que licence d'utilisation de leurs brevets) les constructeurs de téléphones Android 15$ par appareil. Il y a un léger décalage... Je ne connais pas les brevets en question, mais cette différence de montant ne me parait pas légitime.

« Cette décision est bonne pour le consommateur car elle assure que la technologie brevetée demeure abordable » déclare l’avocat Général Adjoint de Microsoft David Howard.
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Avatar de LeBressaud
Membre averti https://www.developpez.com
Le 31/07/2015 à 16:45
Citation Envoyé par imikado Voir le message
Si Microsoft est d'accord avec cette décision, les juges vont peut être jeter un oeil sur le cas de la taxe Android alors, non ?
Une "taxe" que même Samsung accepte de payer, pourtant il on largement les moyens de se défendre si celle-ci n'était pas fondé.
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