Mise à jour du 26/04/2013Motorola obtient gain de cause sur sa plainte contre Microsoft quant à la violation de ses brevets utilisés sur la Xbox. Sauf que la firme a été déçue lorsque le jugé a statué que les brevets violés sont des standards essentiels de l’industrie.
Motorola avait demandé des redevances sur ses normes H.264 et 802.11 qui sont des brevets de codage pour la vidéo et les technologies sans fil utilisés par Microsoft sur sa Xbox et ses smartphones.
Le juge américain de District James Robart condamne Microsoft à verser non pas 4 milliards de dollars comme l’avait demandé le plaignant, mais 1,8 million de dollars.
Dans son verdict, il a déterminé une redevance spécifique raisonnable et non discriminatoire (FRAND) en rapport avec le portefeuille de brevets Motorola. Il a constaté que Motorola avait droit à 0,555 cents pour chaque produit fini vendu faisant usage de H.264, majorant ainsi la redevance à 16,389 cents par unité.
Pour 802.11, Robart a décidé que 3,471 cents représentent une redevance appropriée pour les produits Xbox avec un minimum de 0,8 cents pour tous les autres produits Microsoft utilisant cette norme.
« Cette décision est bonne pour le consommateur car elle assure que la technologie brevetée demeure abordable » déclare l’avocat Général Adjoint de Microsoft David Howard.
Motorola s’est refusé de commenter la décision, mais déclare avoir permis l’utilisation de son portefeuille de brevets à des taux raisonnables.
Source : Scribd
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Envoyé par azmar
