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USA : une taxe sur les transactions en ligne bientôt en vigueur ?
Le projet de loi MFA a le soutien de la Maison Blanche et du Sénat

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
La Maison Blanche a soutenu le projet de loi qui vise à donner à l’État la possibilité d’exiger des taxes sur les ventes en ligne des détaillants.

Le projet de loi d’équité du marché (Marketplace Fairness Act, MFA) avait besoin de 60 votes au Sénat pour aller de l’avant, il en a eu 74. 20 sénateurs s’y sont opposés et six se sont abstenus de voter.

La MFA a été proposée entre autres par les sénateurs Michael Enzi (Républicain, Wyoming) et Richard Durbin (Démocrate, Illinois). Elle donnerait 90 jours aux entreprises pour mettre en place des moyens de paiement d’impôts sur les achats online en conformité avec la loi de l’État, de la région et de la ville.

« En tant qu'ancien propriétaire d'une petite entreprise, je crois qu'il est important d'uniformiser les règles du jeu pour tous les détaillants pour qu’une règle désuète sur la collecte de la taxe de vente n'ait pas un impact négatif sur les petites entreprises et les détaillants », explique le Sénateur Enzi.

« Des milliers d'entreprises locales sont obligées de faire des affaires dans une situation désavantageuse parce qu'elles doivent ajouter des taxes sur les ventes tandis que les vendeurs à distance ne le font pas, ce qui, dans certains États, peut se traduire par un désavantage sur le prix de 10 %. » poursuit-il.

La loi devrait être applicable aux entreprises enregistrant des entrées annuelles relatives aux ventes en ligne de plus d’un million de dollars. Ces entreprises se verraient contraintes à mettre une taxe sur tout achat online.

En plus du soutien de Barack Obama, confirmé par le porte-parole de la Maison Blanche Jay Carney, le projet de loi a de nombreux supporters au Sénat.

Source : projet de loi s743

Et vous ?

Que pensez-vous de MFA ? D’autres pays devraient-ils s’en inspirer ?


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