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Eric Schmidt défend le peu d'impôts payés par Google au Royaume-Uni
Et déclare que les entreprises anglaises ont le même comportement aux USA

Le , par Stéphane le calme

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Six millions de livres. C’est environ cette somme que Google verse comme charge publique au Royaume-Uni.

À l’instar d’Eric Schmidt, d’autres dirigeants de la firme estiment que comme l’entreprise contribue à générer des milliards de livres par son réseau publicitaire et son développement du commerce électronique, elle ne devrait pas avoir honte de la faiblesse de ses impôts.

« Je pense que la chose la plus importante à dire à propos de nos impôts est que nous nous conformons pleinement à la loi et que nous continuerons évidemment de le faire si la loi devait changer », déclare Eric Schmidt.

Et d’ajouter que le comportement de Google est semblable à celui de nombreuses autres multinationales en matière de gestion des impôts. Et pour bien appuyer son argumentation, il fait savoir que les entreprises anglaises se comportent elles aussi de la même manière sur la terre américaine.

« Nous sommes fiers d'être capitalistes » dit-il sans détour après avoir reconnu que l’Angleterre est un bon marché pour eux.

En France, la FFT avait demandé une étude comparative des fiscalités internationales sur les « géants du net », parmi lesquels Google, par Greenwich Consulting. Il était alors apparu que Google pratiquait une optimisation fiscale très poussée pour échapper presque totalement à l’imposition sur son activité sur le territoire français.

D’ailleurs, le Chancelier George Osborne, ainsi que des dirigeants en France et en Allemagne, ont appelé à une action internationale pour lutter contre le soi-disant « transfert de bénéfices » effectué par les multinationales pour éviter les taxes.

Source : BBC

Et vous ?

Comment qualifieriez-vous les actions de Google ? Capitalisme ou fraude fiscale déguisée ?

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Avatar de Jbx 2.0b
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 22/04/2013 à 16:13
Dans un contexte de concurrence, il est normal d'optimiser au maximum ses profits si des opportunités existent. L'inverse serait se tirer une balle dans le pied, car les concurrents eux n'hésiteront pas.

Maintenant que ces possibilités soient offertes c'est un autre débat. Personnellement, je pense que c'est à l'Europe d'agir pour éviter ce genre de faille, surtout en période de crise, si elle veut conserver son modèle social. Car Eric Schmidt compare le Royaume Uni aux US mais il y a une différence : l’État Providence, et même si sur le sujet les lignes bougent des deux côtés de l'Atlantique.

Le soucis c'est que comme d'habitude l'Europe va agir trop tard. Elle commence tout juste à s'interroger, alors que le constat a été fait il a quelques mois voir années. Et d'ici que des lois soient votées, d'autres mécanismes auront été mis en place pour les contourner...
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Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 04/12/2014 à 21:20
Si cette décision avait été prise en France, on aurait accusé le gouvernement de grand n'importe quoi, de vouloir que les GAFA ou autres partent complètement de France, et tout et tout. Mais cette prise de décision montre bien que c'est possible, que les GAFA vont, enfin, finir par payer peurs impots.

Donc bravo, et vivement que tous les pays fassent de même. Marre des bénéfices planqués au Bermudes.
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Avatar de lkris
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 22/04/2013 à 17:26
Sur la forme il n'y a rien à dire puisque l'entreprise utilise des outils légaux pour échapper au fisc. On peut juste conclure que la législation est incomplète ou mal faite. Quant au fond, il faut avouer que la rhétorique du 'je fais comme de tout le monde donc on ne peut me blâmer' est quelque peu discutable. Appliquée à titre individuel, cette rhétorique mène, on le sait, à toutes sortes de dérives et d'incivilités notoires. Pourquoi ne pas déclarer simplement que la législation étant mal faîte, l'entreprise est obligée d'en exploiter les failles sous peine de perdre sa compétitivité ? Je préférerais entendre ça. Mais peut-être ce discours constitue un message envoyé au législateur qui, après coup, risque bien de légiférer ?
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Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 23/04/2013 à 9:04
Oui, Google profite a mort de ce systeme.

En meme temps, si un gouvernement quelconque (anglais, francais ou autre) voulait recuperer cette "manne" theorique, il lui suffirait de supprimer tout ou partie des niches fiscales...

Il y en avait tout de meme 468 en France en 2010... [source sur le site du gouvernement]
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Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 21/05/2013 à 15:48
Citation Envoyé par Kaeso17 Voir le message
A l'instar d'un programme sans bug, je ne pense pas qu'il puisse y avoir de système sans faille.
Il y a une difference entre programme sans faille, et faire des niches d'optimisation fiscales pour que les copains gagnent de l'argent, mais s'insurger des qu'un non-copain essaye d'en profiter.


Sauf qu'en informatique, quand une grosse boite trouve une faille de sécurité, elle la corrige rapidement.
Non. Certaines corrigent rapidement, d'autres pas. Voir le cas des erreurs de calcul en virgule flottante sur le pentium IV, ou bien les failles de securite de certains Windows, par exemple.


En terme de lois si on corrige automatiquement chaque erreur dans de courts délais on va droit vers une dictature (c'est certes discutable...).
Ce qui est surtout discutable, c'est de faire une loi pour chaque fait-divers, au lieu de faire une loi generale, et de laisser l'interpretation a la justice. Or c'est bien ce qui se passe actuellement.
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Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 28/05/2013 à 13:29
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message

Il incombe donc à l'Europe de trouver des moyens pour prévenir au moins ou sanctionner ces dispositifs mis en place par les grands groupes pour éviter l'imposition.
Sauf que lorsqu'on regarde un peu, ce n'est pas un probleme europeen uniquement :
  • Je mets le siege en dehors des Etats-Unis pour ne pas y payer de taxes.
  • Je mets donc le siege en Irlande, car une loi m'y est favorable : celle qui dit qu'une entreprise basee en Irlande ne paye des taxes que si elle est administree en Irlande.
  • Donc je l'administre depuis ailleurs, n'import ou.
  • Et je fais des sous-societes dans chaque pays pour y etre legalement reconnu, mais les fonds sont declares a droite ou a gauche, selon le sens de l'optimisation fiscale.


Donc a moins de faire une loi economique avec presque tous les pays, Google, Apple et consors seront apres-demain localisee dans un autre pays qui se retrouve lui-aussi avec des lois "favorables".

Oui, c'est legal. Et oui, ils continueront a etre dans la legalite tant qu'ils pourront. Et non, les gouvernements ne pourront pas recuperer ce qu'ils esperent tant qu'ils chercheront une solution seuls dans leur coin.
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Avatar de NSKis
En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
Le 09/03/2015 à 13:18
Ce n'est que du blabla de politicard!!!

1° Si les états le voulaient vraiment Google et les autres ne pourraient pas optimiser leurs charges fiscales

2° Tous les donneurs de leçons sont les premiers à proposer des "arrangements" avec les sociétés internationales pour qu'elles s'installent chez eux (Grande-Bretagne en premier!!! Nous aurons une pensée pour les TRUST, un genre de société qui n'existe que chez les Anglo-Saxons, qui permet de garder anonyme ses vrais propriétaires... Certainement de vertueux propriétaires qui restant anonymes auprès du fisc déclarent leurs revenus jusqu'au dernier centime )

Exemple de pays vertueux:
- Les USA avec ses états comme le Delaware ou le Nevada (tu y déposes ta société "boite-aux-lettres" et aucun soucis d'impots!!!)
- L'Irlande qui dit avoir un taux d'imposition officiel pour les sociétés de 12,5% (2,3% voir 0% après arrangement)
- Luxembourg qui a industrialisé la relocalisation des sociétés internationales en leur proposant un taux d'imposition à la tête du client

La seule chose qui est sûre, c'est que pour les indépendants et les petits entrepreneurs, l'ensemble des pays sont d'accord: Il faut les taxer à mort!!!
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Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 28/05/2013 à 17:01
Citation Envoyé par garn Voir le message

Je me demande juste si les plus grosses capitalisation pétrolieres du monde font pareil (je sais plus le nom mais y en avait une juste derriere Apple y a 2, 3 ans) ou si c'est réservé aux boites un peu plus dématérialisées.
Parceque si on vous dit que la boite pétroliere X cache ses sous en Islande, ca choque moins que si c'est Apple/Google, parceque ceux la, on les connait
Moui, enfin Total dont parle Scriuiw a eu son image bien ecornee en 2011, car suite a un tour de passe passe, elle a abandonee une niche fiscale pour payer 0 euro d'impot sur les societes (sur 10 milliards de benefice).

Je ne me suis pas penche sur le cas d'Exxon mobile (la societe ayant la plus grosse capitalisation boursiere, avant qu'Apple ne passe devant), mais je pense qu'une petite recherche vous montrera qu'on ne devient pas 1er en etant gentil et en payant plus que "necessaire".
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Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 09/03/2015 à 10:27
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
« la plupart des multinationales seront en mesure d’éluder ces nouvelles règles sans fournir un effort particulier ».
Malheureusement, je crains qu'il n'ait raison : ces entreprises ont des armés de gens compétents dont le seul but est d'améliorer "l'optimisation fiscale" des revenus en fonction des lois et des accords qui émergent.
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Avatar de zatura
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 10/03/2015 à 10:13
Citation Envoyé par gangsoleil Voir le message
Je suis contre les optimisations fiscales, mais censurer n'est pas une bonne solution.
Je suis également contre la censure mais il ne s'agit pas de censure ici. La censure est la limitation de la liberté d'expression dans le cas d'une fermeture d'un des sites de google cela se rapprocherait plus d'une fermeture administrative comme pourrait être obligé de le faire un restaurant qui ne respecte pas les règles d'hygiène.

Qu'on soit d'accord je suis totalement contre les ordres de fermeture ne provenant pas de la justice. Mais je ne verrais aucun problème à ce qu'une cour de justice ordonne la fermeture des sites affiliés à Google si celui-ci ne respecte pas la loi.

Un commerçant peu vendre de très bons produits et ravir toute sa clientèle tout en étant hors la loi. Ses clients auront beau être content de ses services il restera hors la loi s'ils ne respectent pas la législation en vigueur.

Après il y aura toujours l'argument technique comme quoi un filtrage par les DNS des FAI est facilement contournables mais il faut ici penser plus large. Nous sommes sur ce forum tous initiés à l'informatique mais nous ne représentons qu'un faible pourcentage de la population. Si un jour une fermeture des services de Google était ordonnée cela aurait surement pour effet une baisse drastique du CA de Google en France. Et je pense que n'importe quelle société se mettrait à réfléchir sur l'optimisation fiscale dans ce type de cas.

Le principal problème ici est d'arriver à déterminer combien gagne Google sur le sol français. Mais bon les frontières et internet ça fait 42
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