La FFT évalue l'évasion fiscale massive des « géants du net »
Et dénonce la lourde pression fiscale subie par les télécoms

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
À la demande de la Fédération Française des Télécoms, le cabinet Greenwich Consulting a mené une étude comparative internationale sur la fiscalité spécifique des opérateurs télécoms et les schémas d’optimisation fiscale des acteurs « Over-the-Top ».

Il est apparu que les géants du net pratiquent allègrement une optimisation fiscale très poussée, leur permettant d’échapper presque totalement à l’imposition pour leur activité sur le territoire français.

Pourtant, il apparaît que les opérateurs télécoms subiraient une très lourde pression fiscale, la plus élevée d’Europe.

En 2011, près de 3 % de leur chiffre d’affaires aurait été perçu par l’État. Sans compter les autres charges leur incombant comme la contribution au financement des industries culturelles (télévision, cinéma, etc.).

Toutes ces charges limiteraient énormément la capacité d’investissement des télécoms ; les taxes à elles seules représenteraient pratiquement 20 % desdits investissements.

Sur la même année, les géants que sont Amazon, Apple, Google, Facebook et Microsoft auraient dû payer près de 829 millions d’impôts au titre de leur activité sur l’hexagone. Pourtant l’État ne s’est retrouvé qu’avec 37,5 millions d’euros soit une évasion fiscale de 791,5 millions d’euros.

Pour réussir ce coup de maître, ces firmes profitent des disparités d’imposition entre les pays européens et « s'appuient sur le jeu des prix de transfert entre filiales ». C’est ainsi que plusieurs de ces acteurs « over-the-top » installent leur siège européen en Irlande, territoire particulièrement propice à cette opération.

Une très grosse partie de la TVA des entreprises échappe aussi à la France, entre 400 et 700 millions d'euros en 2011 assure la FFT. Ils n'en ont payé effectivement que 11 millions d'euros.

Source : fftelecoms.org

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Avatar de gangsoleil gangsoleil - Modérateur https://www.developpez.com
le 19/04/2013 à 15:46
Citation Envoyé par Stéphane le calme  Voir le message
Qu'en pensez-vous?

Un regroupement d'operateurs telecom qui commande une etude comme ca, n'importe qui peut predire les resultats :
  • Les operateurs telecoms payent trop de taxes/impots/trucs du genre. Voir ce sont les entreprises les plus taxees de France/Europe/Monde/Univers/Rayez-les-mentions-inutiles.
  • Les autres sont tous des mechants qui defiscalisent a outrance, comme le leur permet la loi, mais vraiment Google il est mechant et il faut qu'il paye, et les autres OTT aussi, et ils sont mechants, mais nous on est beau et gentil.


Et quel est le resultat de l'etude ? Pile poil ce que je viens d'inventer.

Ah oui, par contre, pas un mot dans le rapport sur l'enorme difference de revenue que declare Google France et Google GB, qui ne releve pas ici de l'optimisation-fiscale-qui-est-mal-et-que-ca-fait-bien-de-cracher-dessus, mais possiblement de fraude, et dans ce cas c'est beaucoup moins sexy.
Avatar de Pelote2012 Pelote2012 - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 25/04/2013 à 10:21
La fiscalité en France est pas prêt de s'alléger.

Là les caisse de l'Etat sont vides.
pour remplir ils augmentent les chargent.
En 2 ans l'autoentrepreneur à vu son imposition augmentée
alors qu'on gèle le seuil de CA.
Dommage ça ne pousse pas à la consommation, mais à l'économie. Et ça fait un cercle vicieux
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