Mise à jour du 10/04/2013Une étude menée par l’UC Hastings (école publique de droit à San Francisco, Californie) et Lex Machina (une compagnie œuvrant dans les litiges liés à la propriété intellectuelle) a été publiée il y a quelques heures.
Environ 13 000 cas couvrant pratiquement 30 000 brevets ont été analysés. L’étude est un suivi d’une précédente menée par UC Hastings sur les 100 poursuites judiciaires du mois d’octobre. Il avait alors été découvert que les poursuites intentées par les entreprises détentrices de brevets avaient augmentée de 22 % au cours des cinq dernières années.
56 % des actions en justice liées aux brevets déposées aux États-Unis en 2012 ont été déposées par des « entités de monétisation de brevets » selon l’étude. Officieusement, ces sociétés sont connues comme des « trolls des brevets ».
D’autres résultats montrent que des brevets nouvellement émis ont tendance à être les plus utilisés dans les procès, favorisant ainsi le développement d’un business de vente et d’achat de brevets expirés parce que les lois leur donnent un second souffle.
« La loi américaine permet la collecte rétrospective des dommages d’infraction pour un maximum de six ans. Ceci suggère la présence de ce qui pourrait être décrit comme un marché distinct offrant une valeur résiduelle aux brevets expirés. » explique l’étude.
Les outils mis en place pour prévenir les gens quand des brevets ont été utilisés contre d’autre dans un litige seraient « terriblement inadéquats ».
« Bien que la loi fédérale exige des tribunaux de district qu’ils informent le Bureau des Brevets lorsque les brevets sont proclamés, et que ces derniers doivent les notifier au public, le système n’étant pas opérationnel sur plus d’un tiers des brevets enregistrés dans notre base de données » affirme l’étude.
«Cette absence de préavis met les petites entreprises, les start-ups en particulier, en désavantage parce qu’elles ne peuvent pas facilement savoir si un brevet a été agréé ni quel territoire revendique le détenteur du brevet ».
L’étude ne manque pas de souligner l’attitude des grands noms comme Google, BlackBerry, Earthlink et Red Hat qui ont formés une coalition pour signaler au FTC combien cette vague de procès est désastreuse pour les petites entreprises. Google, en particulier, tente de développer des accords de licence corporative. Twitter a introduit pour sa part en Avril dernier ce qu'il a appelé « Innovator’s Patent Agreement » qui stipule que ses brevets seraient « utilisés uniquement à des fins défensives »
Source : papers
Et vous ?
Selon vous, est-ce que l’initiative de ces grands de l'IT permettrait de refréner cette « guerre des brevets » ? 
Voir ce que Monsanto essaye de faire avec nos chers légumes: 
Envoyé par Traroth2
