US : plus de la moitié des procès liés aux brevets intentée par les « trolls de brevets »
Selon une récente étude

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Mise à jour du 10/04/2013

Une étude menée par l’UC Hastings (école publique de droit à San Francisco, Californie) et Lex Machina (une compagnie œuvrant dans les litiges liés à la propriété intellectuelle) a été publiée il y a quelques heures.

Environ 13 000 cas couvrant pratiquement 30 000 brevets ont été analysés. L’étude est un suivi d’une précédente menée par UC Hastings sur les 100 poursuites judiciaires du mois d’octobre. Il avait alors été découvert que les poursuites intentées par les entreprises détentrices de brevets avaient augmentée de 22 % au cours des cinq dernières années.

56 % des actions en justice liées aux brevets déposées aux États-Unis en 2012 ont été déposées par des « entités de monétisation de brevets » selon l’étude. Officieusement, ces sociétés sont connues comme des « trolls des brevets ».

D’autres résultats montrent que des brevets nouvellement émis ont tendance à être les plus utilisés dans les procès, favorisant ainsi le développement d’un business de vente et d’achat de brevets expirés parce que les lois leur donnent un second souffle.

« La loi américaine permet la collecte rétrospective des dommages d’infraction pour un maximum de six ans. Ceci suggère la présence de ce qui pourrait être décrit comme un marché distinct offrant une valeur résiduelle aux brevets expirés. » explique l’étude.


Les outils mis en place pour prévenir les gens quand des brevets ont été utilisés contre d’autre dans un litige seraient « terriblement inadéquats ».

« Bien que la loi fédérale exige des tribunaux de district qu’ils informent le Bureau des Brevets lorsque les brevets sont proclamés, et que ces derniers doivent les notifier au public, le système n’étant pas opérationnel sur plus d’un tiers des brevets enregistrés dans notre base de données » affirme l’étude.

«Cette absence de préavis met les petites entreprises, les start-ups en particulier, en désavantage parce qu’elles ne peuvent pas facilement savoir si un brevet a été agréé ni quel territoire revendique le détenteur du brevet ».

L’étude ne manque pas de souligner l’attitude des grands noms comme Google, BlackBerry, Earthlink et Red Hat qui ont formés une coalition pour signaler au FTC combien cette vague de procès est désastreuse pour les petites entreprises. Google, en particulier, tente de développer des accords de licence corporative. Twitter a introduit pour sa part en Avril dernier ce qu'il a appelé « Innovator’s Patent Agreement » qui stipule que ses brevets seraient « utilisés uniquement à des fins défensives »

Source : papers

Et vous ?

Selon vous, est-ce que l’initiative de ces grands de l'IT permettrait de refréner cette « guerre des brevets » ?


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Avatar de lvr lvr - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 10/04/2013 à 15:30
Et cette connerie des brevets ne s'arrête pas à l'IT....
Voir ce que Monsanto essaye de faire avec nos chers légumes: http://www.avaaz.org/fr/monsanto_con...e_nature/?fpla
Ca vire au n'importe quoi !
Avatar de s4mk1ng s4mk1ng - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 11/04/2013 à 10:31
Si seulement il pouvait modifier ce système qui freine les avancées au lieu de les promouvoir...
Avatar de Traroth2 Traroth2 - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 11/04/2013 à 17:36
Et comment cette étude définit un patent-troll, exactement ? Parce que c'est typiquement le genre de sujet ouvert à l'interprétation. Il n'y a pas de définition objective de patent-troll.

Personnellement, je dois dire que je trouve inconséquents ceux que les patents-trolls choquent mais pas les entreprises "respectables" qui intentent des actions en justice pour violation de brevet. Soit le principe des brevets est valide, et une entreprise quelle qu'elle soit a le droit de faire respecter ses brevets, qu'elle les ait déposé elle-même ou acheté, soit ce principe n'est pas valide, et toutes les entreprises qui intentent des actions en justice pour violation de brevet sont des patents-trolls.
Avatar de gangsoleil gangsoleil - Modérateur https://www.developpez.com
le 12/04/2013 à 8:48
Citation Envoyé par Traroth2  Voir le message
je trouve inconséquents ceux que les patents-trolls choquent mais pas les entreprises "respectables" qui intentent des actions en justice pour violation de brevet.

Je bosse dans le domaine des reseaux, et je pose un brevet sur une nouvelle technologie de transfert de fichiers a tres haut debit --> on peut y voir une certaine logique.
Je monte une boite avec 42 avocats, et pose des brevets sur tout ce qui passe, notamment ce qui est a la mode --> patent troll.

Il suffit d'etre un peu rationnel -- certains diraient de ne pas etre trop con -- et tu trouves vite qui est patent-troll ou pas. Apres, il y a bien sur des abus, et les frontieres ne sont pas aussi nettes que ca, mais c'est assez simple de faire un premier tri.

Apres, il faut bien concevoir qu'il y a deux modeles pour deposer un brevet :
  • le modele americain : n'importe qui peut poser un brevet sur n'importe quoi, il n'y a (presque) pas de verification. Ce n'est qu'en cas de litige que le brevet est reellement verifie, notamment sur le cote innovant. Ce systeme favorise le depot de brevet pour tout et n'importe quoi : la roue a ainsi ete brevetee en 2001 en Australie.
  • le modele francais : n'importe qui peut poser un brevet, mais c'est un chemin long et tortueux, car tu dois monter un dossier montrant qu'il n'y a pas d'antecedance, et que oui ton idee est nouvelle, et que non ca n'existe pas deja, etc.... Ce systeme ne permet pas de breveter des choses existantes, mais a tendance a "freiner" l'innovation, ou tout du moins le depot de brevet, car c'est long et complexe.
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