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États-Unis : quand la guerre de brevets devient un troll
Des poids lourds de l'industrie de la technologie veulent y mettre un terme

Le , par Stéphane le calme

27PARTAGES

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Depuis quelques années déjà, les procès autour des brevets s’enchaînent aux États-Unis.

Lodsys est une compagnie basée au Texas qui possède des brevets relatifs à l’interaction des consommateurs avec les produits et services en ligne. Elle s’est attaquée à plus de 150 entreprises fournissant des services en ligne.

Elle a fait un procès entre autres à Rovio (développeur du jeu Angry Bird sur IOS et Android), EA (Sims 3) et de nombreuses autres prétextant que l’usage d’un système d’achat in-app est une violation de leur brevet numéro « 7 222 078 » intitulé « Méthodes et systèmes pour collecter des informations auprès des parts d'une marchandise à travers un réseau ».

La société d’hébergement basée au Texas Rackspace porte plainte à son tour contre IP Nav. Elle reproche à la firme d’avoir violé trois de ses brevets « 7 197 662 », « 7 543 177 » et « 7 958 388 » tous intitulés « Méthodes et systèmes pour un moyen de stockage ».

En parallèle, une autre société « patent troll » du nom d’Uniloc a poursuivi le fournisseur de Cloud open source Rackspace et affirme que le système d'exploitation Linux utilisé par Rackspace violerait son brevet « 5 892 697 ».

Face à cette vague de procès, une coalition se forme et décide d’agir. L’alliance regroupe Google, BlackBerry, Earthlink et Red Hat. Elle a déposé un document auprès de la Federal Trade Commision (FTC) et au Department of Justice (DoJ).

Cette coalition estime que non seulement ces procès faussent la concurrence sur les marchés, freinent l'innovation et imposent des coûts inutiles et lourds, mais peuvent en plus violer la législation antitrust américaine.

Le coût total moyen d'un règlement de brevet est estimé à 8,1 millions de dollars pour une PME et 42,4 millions de dollars pour une grande entreprise, si l'on inclut les coûts directs et indirects.

Ce genre de coûts est particulièrement douloureux pour les petites entreprises. Selon un classement, 66 % des poursuites pour violation de brevets sont déposées contre des entreprises de moins de 100 millions de dollars de revenus annuels.

Comme pour montrer l’exemple à suivre, Google a publié sur son site une promesse officielle de ne pas « poursuivre un quelconque utilisateur, distributeur ou développeur de logiciel open-source se basant sur ses brevets spécifiés à moins d’être attaqué en premier ».

Sources : Google Docs , Rackspace , EFF , Google open pledge

Et vous ?

Que pensez-vous du système de brevet ? Trouvez-vous que ce soit une plaie à l’innovation pour l'IT ?

Qu'est-ce qui, selon vous, pourrait expliquer ces attaques effrénées ?

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Avatar de _skip
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 09/04/2013 à 10:52
Citation Envoyé par fregolo52 Voir le message
Trop simple comme question !
L'argent bien-sûre !!!
Je vais même aller plus loin "l'argent, sans rien foutre!". Pour moi les patent trolls sont tout à fait comparables aux traders du monde financier.
En gros ce sont de purs parasites qui gagnent leur vie en s'imposant artificiellement comme intermédiaires. Dans un système sain il y a un créateur ou un producteur puis un acheteur, sans cette espèce de... d'abstraction entre deux.

C'est quand même dommage qu'un système qui fût créé pour permettre à l'inventeur de rentabiliser ses recherches se retrouve détourné de cette façon. Enfin ce n'est certainement pas le premier système conçu avec les meilleurs intentions du monde qui finit par devenir nuisible à cause des abus.
6  0 
Avatar de lvr
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 10/04/2013 à 15:30
Et cette connerie des brevets ne s'arrête pas à l'IT....
Voir ce que Monsanto essaye de faire avec nos chers légumes: http://www.avaaz.org/fr/monsanto_con...e_nature/?fpla
Ca vire au n'importe quoi !
6  0 
Avatar de vampirella
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 08/04/2013 à 13:18
A quand des patents trolls sur "l'exploitation du réseau internet comme échange d'informations à sens double ou unique" pour inculquer un procès à tous ces malandrins qui osent utiliser internet comme moyen de communication ??

Je me doute bien que la perte massive d'argent a été le moteur principale de la formation de la coalition plutôt que la considération morale, m'enfin là je soutiens leur action à 100%.
5  0 
Avatar de s4mk1ng
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 11/04/2013 à 10:31
Si seulement il pouvait modifier ce système qui freine les avancées au lieu de les promouvoir...
3  0 
Avatar de fregolo52
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 08/04/2013 à 11:59
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Qu'est-ce qui, selon vous, pourrait expliquer ces attaques effrénées ?
Trop simple comme question !
L'argent bien-sûre !!!

Dans le cas Apple vs Samsung, c'est la suprématie dans un domaine, mais ça revient aussi à l'argent.
2  0 
Avatar de Pierre Louis Chevalier
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 09/04/2013 à 0:23
Dans le futur toute la production sera délocalisée en Chine et aux USA il ne restera plus que des cabinets d'avocats se faisant des procès les uns les autre.
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Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 09/04/2013 à 8:58
Citation Envoyé par Pierre Louis Chevalier Voir le message
il ne restera plus que des cabinets d'avocats se faisant des procès les uns les autre
C'est deja un peu le cas : les grosses societes posent des brevets a tour de bras sur tout et n'importe quoi, afin de pouvoir sortir des brevets lorsqu'on les attaque.

Il y a eu un assez beau billet de blog montrant le genre de discussions apple/SUN a l'epoque, qui disait en gros
"Hum, je pense que votre OS viole certains de nos brevets sur Unix...
- Hum, je pense que votre OS embarque pleins de choses qui viole des brevets sur Java.
- OK. un partout. Et sinon, tu viens au golf dimanche ?"
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Avatar de Miistik
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 08/04/2013 à 13:45
Ah la joie des brevets publiques ...

En théorie, un brevet acheté par une entreprise ne s'amortit pas (économiquement parlant) donc il faut bien le rentabiliser voyons !
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Avatar de ManusDei
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 08/04/2013 à 12:08
Mais où est la pomme ?
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 08/04/2013 à 12:26
Citation Envoyé par ManusDei Voir le message
Mais où est la pomme ?
La pomme vit avant tout de ses ventes. Pas de ses brevets. C'est une arme secondaire pour eux. Pour les vrais patent trolls, le brevet est l'unique source de revenus.
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