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Revendre un média numérique serait une atteinte au droit d'auteur
La justice condamne ReDigi qui revend les MP3 achetés sur iTunes ou Amazon

Le , par Stéphane le calme

121PARTAGES

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Dans un procès entre Capitol Universal Records Music Group et le revendeur de MP3 ReDigi, le juge de district américain Richard Sullivan a pris le parti de la maison de disques et a déclaré que la revente de chansons achetées sur iTunes, Amazon ou d'autres lieux de la musique numérique s'apparente à une violation du droit d'auteur.

« La cour accorde la motion faite par Capitol Universal Records quant à ses plaintes pour violation directe, contribuant à une infraction indirecte de ses droits de reproduction et distribution par ReDigi » fait savoir le juge Sullivan, qui ajoute que « la cour rejette aussi la proposition de ReDigi dans son intégralité. »

ReDigi fournit depuis 2011 une plateforme de vente et d’achat de MP3 utilisés après achat sur iTunes. La boîte se fait appeler « le premier marché en ligne de musique numérique utilisée » et explique que c’était sous le cadre de la « première doctrine de vente » qui stipule que les gens peuvent revendre ou louer des biens.


D’ailleurs, Netfix en fait usage pour son propre modèle d’affaires. ReDigi remarque qu’il est légal pour des personnes de revendre ou de louer des CD et DVD déjà utilisés.

Néanmoins, le juge Sullivan conclut que les médias numériques ne peuvent être revendus sans accord préalable du détenteur du copyright.

Capitol Records avait d’abord déposé une plainte contre ReDigi en janvier 2012 et le même juge l’avait rejetée. Après une réflexion plus poussée, il estime qu’une copie ou un acte illégal de « reproduction » d’un fichier de musique a lieu.

Capitol Records réclame à la start-up 150 000 dollars de dommage par chanson. La compagnie qui pouvait gagner jusqu’à 15 % des transactions effectuées sur sa plateforme voit son futur devenir très incertain.

Sources : arrêté de la cour (au format PDF) , ReDigi

Et vous ?

Est-il logique d’obtenir une permission pour revendre un contenu acquis ?

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Avatar de coolspot
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 03/04/2013 à 16:03
Paye ta logique quoi, tu peut revendre tes cd d'occase mais les mp3 avec perte issu des plate-forme privatrice comme amazon/itune tu peut pas revendre.

Surtout que c'est en total contradiction avec la récente affaire des jeux d'occasion steam qui sont revendable.

Faut croire que le lobby de la music est plus puissant et influent que le lobby des jeux vidéos.

Franchement ca donne vraiment pas du tout envie d'acheter de la musique vu que tu peut ni la revendre, ni la léguer. Bref tu achète un truc que ta pas le droit d'utiliser à ta convenance.
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Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 18/04/2013 à 8:42
Bonjour,

Citation Envoyé par goomazio Voir le message
Il faut maintenant se demander pourquoi c'est ainsi
Parce que comme ca, les vendeurs sont certains que tu vas racheter des produits.

Prenons l'exemple suivant :
Annee X : Je m'achete un iPad, parce que c'est sympa, et c'est la meilleure tablette du moment selon moi. J'achete Je loue des livres sur l'Apple store, que je lis, et que je stocke. Je peux les virer, ils sont sur mon compte Apple. Je suis content, je me ballade avec mon iPad partout, et c'est cool.
Annee X+3 : j'achete une voiture, on m'offre une tablette sous android avec. Bon, bah c'est cool, mais aucun des livres de l'Apple store ne sont transferables, car je n'ai pas fait attention, mais ils sont tous avec DRM (c'est un exemple). Bon, bah pour les vacances, on prend les deux tablettes, et on achete donc des livres pour les deux. Mais je ne fais pas attention car je n'y connais rien, et les livres que j'achete pour Android ne sont pas transferables sur l'iPad....
Annee X+4 : je revends mon iPad, et j'achete une liseuse Kindle, car je n'ai pas l'utilite d'une tablette. Tous les livres que j'ai achete sur l'Apple store sont "perdus" car je ne peux plus les lire. Je vais bien sur en racheter d'autre.

Autre cas, ou tout est compatible : je garde mes livres, je les transfert a droite et a gauche, je les lis ici ou la, et selon les vendeurs, j'en achete moins. Horreur, je peux meme les preter, ce qui cause d'enormes pertes aux vendeurs... Ah non, c'est vrai, ce qu'ils appellent perte n'est qu'un suppose manque a gagner, qui n'est bien sur pas reel car ce n'est pas parce que je te dis que le livre A est super et que je te le prete que tu l'aurais achete dans ce cas.

Bref, beaucoup d'enfumage du client, et tant qu'il ne dit rien et ne comprend pas qu'il se fait enfiler en permanence, ils ont presque raison de continuer.

Ah oui, petite precision : je suis reste aux livres papier.
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Avatar de fredinkan
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 03/04/2013 à 17:29
Citation Envoyé par Cortomatt Voir le message
Pour Amazon, il est non cessible cf mon post précédent, donc tu ne peux pas le céder, donc le donner (si j'en crois mon dictionnaire) ni le vendre
Ceci est une clause contractuelle, en aucun cas une définition juridique du MP3. D'ailleurs, cette clause contractuelle concerne uniquement Amazon et ses clients.

Si je prends le cas suivant (qui ne sera jamais la réalité mais pourrait donner une vie juridique à ce qu'est le MP3): J'extrais les pistes d'un CD musique en MP3. Après quelques années, ce dernier se raie et est inutilisable. Cependant, je n'ai plus envie de ma musique et souhaite vendre à quelqu'un ou la céder à mes enfants / ma femme. En aucun cas le contrat de vente de mon CD stipule que je n'en ai pas le droit, pas même qu'une loi qui m'oblige à verser des compensations aux "ayants droits" (ce terme est d'ailleurs tellement risible..)

Alors oui, vous allez me dire que de toute façon, ils les prendront et basta, mais ça m'intéresserait de savoir d'un point de vue juridique ce que ça donne. Car c'est un peu ce raisonnement qui pourra définir ce qu'il est vraiment. Baser une loi ou une jurisprudence sur un support (dématérialisé dans notre cas) sur un contrat passé entre un acteur du marché et ses clients et qui ne concerne pas l'ensemble du produit (le MP3 au sens large, acheté ou pas sur itunes ou amazon) me parait quelque peu illogique...
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/04/2013 à 15:55
Difficile de se prononcer, on n'a pas tous les éléments.

Si le site achète un mp3 et le revend n fois sans rien reverser, c'est clair que c'est illégal. Par contre, si le site reverse les droits d'auteur, c'est légal.

On ne peut revendre un bien acheté, qu'une fois. Sinon, c'est de la contrefaçon.
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Avatar de LeSmurf
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 03/04/2013 à 16:14
Citation Envoyé par coolspot Voir le message
Paye ta logique quoi, tu peut revendre tes cd d'occase mais les mp3 avec perte issu des plate-forme privatrice comme amazon/itune tu peut pas revendre.
Dans certains milieux, on te dira que c'est une "grande avancée"
Citation Envoyé par coolspot Voir le message

Faut croire que le lobby de la music est plus puissant et influent que le lobby des jeux vidéos
ces groupements d'intérêts ont effectivement réussi à tailler pas mal de lois à leurs mesure
5  1 
Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 09/04/2013 à 9:04
Bonjour,

Quant est-ce que vous comprendrez que "l'achat de media dematerialise" n'est en fait que de la location, a plus ou moins long terme ??

Exemples en vrac :
  • Achat d'un livre pour une tablette numerique (proprietaire) : non transferable sur un autre media (meme pas un PC).
  • Achat d'un livre, et il s'avere que le vendeur n'avait pas les droits : suppression du media a distance sans meme prevenir l'acheteur (amazon a deja fait le coup).
  • Achat d'un album : pas le droit de le revendre. C'est deja limite de le copier sur d'autres machines...
  • ...
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Avatar de hotcryx
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/04/2013 à 16:32
Qu'est ce qui empêche de donner les mp3 (comme on donne nos cd à notre mort... mais ici de notre vivant)?

Bientôt on ne pourra plus rien donner
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Avatar de hn2k5
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 03/04/2013 à 15:45
Après une réflexion plus poussée
Poussée par quoi ? Les liasses de biftons ???
-> ->
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Avatar de Cortomatt
Membre averti https://www.developpez.com
Le 03/04/2013 à 15:59
Bonjour.

Chez Amazon on peut lire :

2.1 Droits accordés. En contrepartie du paiement du Contenu Musical, nous vous accordons un droit d'utilisation non-exclusif et non cessible, du Contenu Musical pour votre seul usage personnel, à titre de loisir (à l'exclusion de toute utilisation commerciale), dans le respect du présent Contrat.

2.2 Restrictions. Vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle et autre règlementation applicable dans le cadre de l'utilisation du Contenu Musical. A l'exception des droits accordés à l'Article 2.1 ci-dessus, vous vous engagez à ne pas redistribuer, transmettre, transférer, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, sous-licencier ou utiliser le Contenu Musical. Nous ne vous accordons aucun droit de synchronisation, représentation publique, utilisation publicitaire, vente, revente, reproduction ou distribution du Contenu Musical. Conformément aux demandes de nos fournisseurs du Contenu Musical, le Contenu Musical est uniquement disponible aux consommateurs situés en France.
http://www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html/ref=hp_left_sib?ie=UTF8&nodeId=200332900

Donc à mon avis on ne peut pas revendre les MP3 téléchargés... d'où la décision du juge
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Avatar de fredinkan
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 03/04/2013 à 17:15
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
Le MP3 n'est pas un bien, tu ne le possèdes pas. Le CD c'est un bien, donc tu peux le revendre ou le donner.
Comment peux-tu juridiquement le définir ?
Ce n'est pas non plus une licence. As-tu un article ou une jurisprudence qui lui donne forme ? Car il pourrait pourtant être considéré comme 1 bien dématérialisé.
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