L’USPTO (Office Américain des Brevets) fonde sa décision sur un examen des différentes « composantes » du nom : « iPad » et « mini ».Le terme « iPad » étant une marque déposée d’Apple depuis mars 2010, les problèmes viendraient surtout de l’extension « mini ».
« Dans ce cas, les composantes individuelles et le résultat composite sont descriptifs du produit du demandeur et ne créent pas un sens unique, incongru, ou non descriptif des produits étant de petits appareils mobiles de poche comprenant des tablettes capables de fournir des accès internet. Par conséquent, la marque est purement descriptive d'une particularité ou caractéristique du produit et l'inscription est refusée en vertu de l'article 2 (e) (1) de la Loi sur les marques. », explique l’avocat Lee-Anne Berns, dans sa lettre de refus.
En d’autres termes, Apple doit prouver à l’USPTO que « mini » est plus qu’un adjectif se référant à « iPad », Berns ne considérant pas que l’expression « iPad mini » puisse être prise comme une marque déposée cohérente.
En outre, l’examinateur de l’USPTO semblait trouver quelque chose à redire sur la présentation de l’iPad mini sur le site d'Apple comme un « spécimen » de la marque. Selon elle « il n’y a pas de photo ou une description textuelle suffisante du produit apportant des informations nécessaires à la commande/un lien pour commander la marchandise. »
L'iPad mini est une tablette tactile conçue et développée par Apple, manufacturée par Foxconn. Ce modèle similaire à l'iPad en propose les mêmes fonctionnalités avec un écran plus petit : 7,9 pouces.
Apple a fait sa demande le 15 novembre 2012 et a six mois pour révoquer ce refus de l’USPTO en corrigeant les problèmes détectés par l’Office pour faire valider sa demande.
Source : rapport de l'UPSTO
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Envoyé par fregolo52
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