Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

Apple : « iPad mini » ne pourra pas être une marque déposée
L'office américain de brevets rejette la demande de la société

Le , par Stéphane le calme

0PARTAGES

4  0 
L’USPTO (Office Américain des Brevets) fonde sa décision sur un examen des différentes « composantes » du nom : « iPad » et « mini ».

Le terme « iPad » étant une marque déposée d’Apple depuis mars 2010, les problèmes viendraient surtout de l’extension « mini ».


« Dans ce cas, les composantes individuelles et le résultat composite sont descriptifs du produit du demandeur et ne créent pas un sens unique, incongru, ou non descriptif des produits étant de petits appareils mobiles de poche comprenant des tablettes capables de fournir des accès internet. Par conséquent, la marque est purement descriptive d'une particularité ou caractéristique du produit et l'inscription est refusée en vertu de l'article 2 (e) (1) de la Loi sur les marques. », explique l’avocat Lee-Anne Berns, dans sa lettre de refus.

En d’autres termes, Apple doit prouver à l’USPTO que « mini » est plus qu’un adjectif se référant à « iPad », Berns ne considérant pas que l’expression « iPad mini » puisse être prise comme une marque déposée cohérente.

En outre, l’examinateur de l’USPTO semblait trouver quelque chose à redire sur la présentation de l’iPad mini sur le site d'Apple comme un « spécimen » de la marque. Selon elle « il n’y a pas de photo ou une description textuelle suffisante du produit apportant des informations nécessaires à la commande/un lien pour commander la marchandise. »

L'iPad mini est une tablette tactile conçue et développée par Apple, manufacturée par Foxconn. Ce modèle similaire à l'iPad en propose les mêmes fonctionnalités avec un écran plus petit : 7,9 pouces.

Apple a fait sa demande le 15 novembre 2012 et a six mois pour révoquer ce refus de l’USPTO en corrigeant les problèmes détectés par l’Office pour faire valider sa demande.

Source : rapport de l'UPSTO

Et vous ?

Quel est votre avis ? Berns a-t-elle été trop sévère ou partagez-vous son raisonnement ?

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de fregolo52
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 02/04/2013 à 14:03
J'ai du mal à voir la portée du mot Mini.

Si ça n'empêche pas les autres d'utiliser le mot mini, je ne vois pas le problème.

Par contre, si Asus, par ex, n'aurait pas le droit d'utiliser le mot mini pour une tablette 7 pouces, ex TF300 Mini, là oui, ça refus a un sens.
Et je dirais même, merci USPTO.
2  0 
Avatar de Andnotor
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 02/04/2013 à 15:21
Citation Envoyé par fregolo52 Voir le message
Si ça n'empêche pas les autres d'utiliser le mot mini, je ne vois pas le problème.
Le problème est que ça n’empêche pas non plus les autres d'appeler un produit "IPad mini", "IPadmini", "IPad-mini" ou toutes autres variantes puisque ce terme de 8-9 lettres n'est pas protégé
1  0 
Avatar de shadowmoon
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 02/04/2013 à 17:49
Citation Envoyé par Andnotor Voir le message
Le problème est que ça n’empêche pas non plus les autres d'appeler un produit "IPad mini", "IPadmini", "IPad-mini" ou toutes autres variantes puisque ce terme de 8-9 lettres n'est pas protégé
Mais vu que le terme Ipad est protégé, ça devrait suffire non ?
0  0 
Avatar de YoyoS
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 04/04/2013 à 12:32
Citation Envoyé par shadowmoon Voir le message
Mais vu que le terme Ipad est protégé, ça devrait suffire non ?
Je suis du même avis. Si Apple n'est pas autorisé à déposer sa marque + adjectif, qui pourra le faire ?

Un autre ne pourra pas puisqu'il y a le mot "iPad" à l'intérieur de toute façon.

Je dis Bravo pour la décision, savoir imposer un "non" justifié à de grosses compagnies sans limites est encore possible .
0  0