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M6 : la loi autoriserait à reproduire du contenu Web sans autorisation
La chaîne "emprunte" des photos d'un blog pour un reportage

Le , par Stéphane le calme

30PARTAGES

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Les blogueurs sont souvent des victimes de plagiats, cela n’a rien d‘inhabituel. Mais que faire lorsque l’auteur de cet acte est une entreprise qui engrange les recettes ? Le blogueur ne pourrait-il pas en bénéficier ?

C’est la question que s’est posé un blogueur qui a vu sa recette du « pot au feu de canard » reprise intégralement par 100 % Mag, une émission de la chaîne M6.

N’espérant pas l’impossible, il tente tout de même de s’adresser à la direction de M6 en lui expliquant qu’il s’attendait à un dédommagement de sa part.

Le retour de la Direction Juridique de la chaîne est sans équivoque. S’appuyant sur le Code de la Propriété Intellectuelle article L 111-1, elle justifie que le producteur n’était pas tenu de contacter le blogueur.

Ce cas n’est pas isolé puisque Cook Source, un petit magazine culinaire régional de Nouvelle Angleterre, a connu le même scénario. Son éditeur, Judith Griggs, a plagié un article d’un pigiste.

La suite des évènements a été différente cette fois puisque après avoir rejeté toutes les protestations dudit pigiste, elle s’est vue obligée de s’excuser publiquement sur internet. En plus de ses excuses, Judith Griggs a aussi dédommagé l’auteur.

Les actions de Judith Griggs trouvaient une explication dans le fait que ses plagiats et comportement lui étaient sévèrement reprochés sur le Web.

L’affaire a pris des proportions tellement dramatiques qu’aujourd’hui Cook Source qui se voit boycotté est a deux doigts de fermer boutique.

Source : blog Lesotlylaisse, Gawker

Et vous ?

Quel est votre avis ? Pensez-vous que la loi devrait permettre la protection du contenu des blogs ?

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Avatar de Jarodd
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 27/03/2013 à 20:57
Ok j'ai compris leur raisonnement, il est expliqué sur la source de l'actu (Blog Lesotlylaisse) :

Ensuite et tout état de cause, nous attirons votre attention sur le fait que le Code de la Propriété Intellectuelle prévoit en son article L. 111-1 que la protection au titre du droit d’auteur nécessite une création intellectuelle propre à son auteur, reflétant sa personnalité par ses choix artistiques. La jurisprudence apprécie ses choix artistiques notamment au regard de l’angle de la prise de vue, le jeu des ombres et de la lumière, le cadrage…

Or, ladite photographie ne présente à notre sens aucune créativité susceptible de répondre aux critères précités (le cadrage n’est pas recherché, les lumières ne sont que le reflet du milieu ambiant) ; de sorte que le producteur du reportage n’avait pas à vous solliciter en amont de la diffusion pour obtenir l’autorisation de reprendre votre photographie.
C'est quand même assez fumeux comme explication, leur raisonnement est totalement arbitraire : j'estime que ton image n'est pas recherchée, donc ce n'est pas une oeuvre, donc pas besoin de ton accord pour la reprendre

J'attends que cet argument leur soit renvoyé dans les dents, la prochaine fois qu'ils chouineront que leurs émissions se retrouvent sur Youtube : vos émissions c'est de la merde de bas étage, sans aucune créativité, donc on en fait ce qu'on veut
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Avatar de Jarodd
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 27/03/2013 à 20:38
L'article 111-1 du CPI commence ainsi :

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.


Je ne vois pas trop pourquoi M6 se cache derrière cet article, il leur est plutôt défavorable...
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Avatar de Squisqui
En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
Le 27/03/2013 à 22:29
Citation Envoyé par Jarodd Voir le message
Ok j'ai compris leur raisonnement, il est expliqué sur la source de l'actu (Blog Lesotlylaisse) :

C'est quand même assez fumeux comme explication, leur raisonnement est totalement arbitraire : j'estime que ton image n'est pas recherchée, donc ce n'est pas une oeuvre, donc pas besoin de ton accord pour la reprendre

J'attends que cet argument leur soit renvoyé dans les dents, la prochaine fois qu'ils chouineront que leurs émissions se retrouvent sur Youtube : vos émissions c'est de la merde de bas étage, sans aucune créativité, donc on en fait ce qu'on veut
C'est du flan, ce n'est pas à M6 de juger. Mais ce n'est pas grave, ce n'est pas un modeste blog qui va causer des problèmes...
En tout cas, ils n'ont en effet plus rien à dire, une émission de télé n'est pas une œuvre puisque c'est une émission de télé. Elles sont donc libre de droit (Et puis M6, TF1 et co... )

Le plus lamentable étant qu'ils ont été obligé de solliciter des juristes pour trouver une entourloupe pour pomper plutôt que de simplement demander à l'auteur...
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Avatar de dragonno
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 27/03/2013 à 18:28
Bein dis donc, ce que tu présente là est vraiment chocant.
Si tout ce que nous faisons sur le WEB est retranscris à la télévision sans notre accord, alors là cela ne va plus, c'est du vol de droit d'auteur par exemple, c'est mépriser ceux qui participent à la vie du WEB et simplement mépriser la personne.

J'espère que l'affaire en France n'en restera pas là et que M6 sera reconnue comme plagiaire.
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Avatar de ptheo93
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 27/03/2013 à 20:21
Ils me font bien marrer ces grands média, défenseur des loi comme HADOPI "permettant" et encourageant le respect des droits d'auteurs. Alors qu'au final c'est les premiers à les violer quand il sagit de remplir leurs émissions en plus contre des personne incapable de payer des avocats pour des procédures qu'ils ne risquent pas de gagner parce que la justice appartient aux riches sociétés et pas aux personnes moyennes qui bossent et qui ne sont pas particulièrement aisée.

Enfin bref, ça iras mieux quand les média arrêterons de ce foutre de notre gueule !
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Avatar de martopioche
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 27/03/2013 à 22:29
Developpez est un peu "en retard" sur cette affaire car elle a fini par trouver une issue acceptable ( http://lesotlylaisse.over-blog.com/a...116414177.html ). Néanmons, ce qui a fait le plus réagir dans cette affaire en particulier, c'est la seconde partie de la réponse du service juridique de M6 (jarodd l'a déjà cité) :
Or, ladite photographie ne présente à notre sens aucune créativité susceptible de répondre aux critères précités (le cadrage n’est pas recherché, les lumières ne sont que le reflet du milieu ambiant) ; de sorte que le producteur du reportage n’avait pas à vous solliciter en amont de la diffusion pour obtenir l’autorisation de reprendre votre photographie.
Et également, je pense que leur argumentaire devrait rester disponible pour quiconque souhaite emprunter du contenu provenant du groupe M6.
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Avatar de CHbox
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 28/03/2013 à 10:00
Citation Envoyé par niarkyzator Voir le message
Tristement c'est M6 qui à raison pour le coup.

Les rares cours de droit que j'ai eut portait sur la propriété intellectuelle, et effectivement une bête photo de plat n'est pas considéré comme une oeuvre artistique, donc c'est pas protégeable.

Pour qu'une photo soit protégée, il faut que ça soit une photo artistique prise dans le but de faire de l'art, et que ça dénote d'une vrai originalité. Et c'est pareil pour toutes les créations. Si tu crée des fourchettes qui sont plutôt standard, n'importe qui peut faire exactement les mêmes. Si tu veut protéger ta fourchette, faut qu'elle soit super design.

Et au final ça évite ce qu'on à en informatique : des brevets qui servent à rien partout.
L'art étant assez subjectif ça me parait difficilement tenable, l'auteur le dit lui-même dans son 1er article, la disposition du plat est recherchée et ce n'est pas une bête photo, c'est comme le maquillage effet non-maquillé, ce n'est pas parce que ça parait banal qu'il n'y a pas une recherche artistique derrière, comment peut-on mesurer la "vrai" originalité?

P.S. Je sais que tu ne fais qu'un constat je ne m'en prend pas à toi.
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Avatar de Kearz
Membre expert https://www.developpez.com
Le 28/03/2013 à 14:17

En poussant le raisonnement, on peut dire que les blogueurs culinaires utilisent le motif de la nappe de table sur leur photo. Ont-il demander au fabriquant s'il avaient droit de l'utiliser ? Des designer et des graphistes ont travaillés pour concevoir ce motif pourtant...
Il utilise les motifs de la nappe. Certes, pourquoi pas. La nappe, il l'a acheté non? Il l'a pas volé. (S'il l'a volé, ça me pose aucun problème que la marque qui vend les nappes portes plainte )


Un amateur n'a aucun intéret a diffuser son travail (si ce n'est pour le plaisir), et n'a aucun préjudice lorsque sont travail est réutiliser par quelqu'un d'autre, car il n'avait de toute façon pas l'intention de faire de l'argent avec.
Maintenant, je te conseil de faire des recherches sur le mot amateur. C'est en opposition avec professionnel, ça veut pas dire que tu veux pas en tirer des l'argent, de la gloire ou autre.
Y a quand même un grand nombre d'amateur qui font des sites webs ou des apps et qui les revendent. Ils sont amateur parce que l'informatique n'est pas leur profession, ni leurs gagne pain numéro 1 mais ils profitent quand même.

Et puis, entre amateur et pro', par moment y a qu'un pas.
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Avatar de Jarodd
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 05/04/2013 à 9:06
Si M6 avait demandé, l'auteur de la photo aurait peut-être simplement dit "ok", sans demander de contrepartie financière, ou même une citation de paternité (comme les conditions Creative Commons). Mais M6 est gros et gras, donc pas besoin de demander, il peut faire son marché sur les blogs et prendre ce qu'il veut !

Comme le fait remarquer justement Jon Shannow, c'est vrai qu'on peut raisonner diféremment selon qu'on parle de téléchargement ou de la photo de la recette. Le point commun entre les deux pour moi, c'est que si le droit s'applique évidemment à tous, amateur comme pro, on peut "tolérer" plus facilement l'erreur venant du faible dans un conflit avec le fort.

Ce n'est peut-être pas valable juridiquement, mais c'est un peu ma conception : un blogueur qui piquerait une photo à M6 pourrait ignorer ses obligations, de bonne foi, alors que M6 a une armée d'avocats et est censé savoir ce qu'il peut ou ne peut pas faire.

Edit : j'ajoute qu'il manque en droit français la notion de fair use comme aux Etats-Unis : puisqu'on parle de paternité d'image, combien d'entre nous ont ici un avatar dont ils ont les droits ? Pourtant nous n'en faisons pas commerce, donc c'est moins grave (je parle toujours d'un principe personnel, pas du droit évidemment). Alors que M6 prend des images pour faire ses émissions commerciales, c'est quand même une grosse différence avec nous.
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Avatar de dragonno
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 27/03/2013 à 21:03
+ 20 tu mérites Jarod
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