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Neutralité du net : le Conseil National du Numérique recommande une loi
La France deviendrait le 3e pays européen sur cette voie

Le , par Stéphane le calme

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La neutralité du net ou la neutralité du réseau est un principe qui garantit l'égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce principe exclut ainsi toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau.

Le CNN réclame une modification de la loi de 1986 sur la liberté de communication. Il voudrait l’intituler « loi relative à la liberté d'expression et de communication », au lieu de « loi relative à la liberté de communication », pour l’entendre aux moteurs de recherche et réseaux sociaux, afin de « garantir la liberté d'expression sur Internet et limiter le risque d'intrusion des contenus ».

Le Conseil recommande aussi que le second alinéa du premier article de cette loi précise que « la neutralité des réseaux de communication, des infrastructures et des services d'accès et de communication ouverts au public par voie électronique garantit l'accès à l'information et aux moyens d'expression à des conditions non discriminatoires, équitables et transparentes »

La question de la neutralité du net est particulièrement importante dans l’hexagone suite à la dispute entre Free (le second plus grand fournisseur d’accès internet dans le pays) et Google sur une question de revenus. Free avait alors décidé de bloquer les modules publicitaires générés par Google en effectuant une mise à jour de son routeur Freebox au niveau du FAI. Les médias ont baptisé ce mouvement « Adgate ».

En France comme ailleurs, les FAI (Fournisseur d’Accès Internet) reprochent souvent au géant de la recherche d’utiliser une grosse portion du trafic sur leur réseau.

La ministre en charge de l’Économie Numérique, Fleur Pellerin, promet une loi pour 2014.

Source : Le Monde , Avis Net Neutralité du CNN

Et vous ?

Quelle est votre position ? Une telle loi permettra-t-elle une véritable protection de la liberté du net ?

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Avatar de r0d
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 14/03/2013 à 17:07
Je ne sais qu'en penser, mais c'est intéressant. Certains pays, comme le Chili par exemple, ont déjà voté de telles lois.

Ce que je me demande, c'est si la loi est votée, est-ce que ça va rendre illégales les institutions de surveillances telle hadopi?
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Avatar de Paul TOTH
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/03/2013 à 12:57
Citation Envoyé par r0d Voir le message
Mais si la neutralité du net c'est l'exclusion de Ainsi donc, les paquets transportés par le réseau, qu'ils soient "légaux" ou "illégaux", doivent être traités de la même façon. Donc pas de Hadopi.
Hadopi n'est pas un FAI, la neutralité du Net concerne ton accès, pas ce que tu y fais. La neutralité ça veux dire qu'il n'appartient pas au FAI de contrôler ce que tu fais, mais évidemment que tu peux être poursuivi pour tes activités sur le net; y compris par la Hadopi.

En ce sens, la coupure des pubs par Free n'est pas une atteinte à la neutralité du net vu que tu n'es obligé d'utiliser une Freebox pour aller sur Internet - y compris chez Free, et que l'option peut être désactivée par l'utilisateur. C'était probablement mal venu de leur part, mais ce n'est pas une atteinte à la neutralité.
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Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 18/03/2013 à 10:06
Citation Envoyé par hn2k5 Voir le message
En ce qui concerne les publicités, je suis contre la neutralité du Net...
Tu es donc contre la neutralite du net tout court.

On va avoir ici le meme genre de debat qu'avec la liberte d'expression : l'autoriser, c'est aussi bien pouvoir critiquer un gouvernement que dire qu'il y a des races inferieures. Si l'un semble souhaitable, l'autre ne l'est pas forcement, mais la liberte d'expression partielle est un outil dangeureux, car les derives sont vite la.

Il en est de meme pour la neutralite du net : bien sur, l'affichage des pubs n'est, la plupart du temps, pas ce que souhaite l'internaute. Mais si on considere les pubs comme indesirable, rien ne dit que demain le meme filtrage ne sera pas utilise contre des sites de l'opposition (bouh, ils sont mechants), des sites de videos (trop lourd pour le reseau), des sites de musique qui ne sont pas ceux des majors (si ce n'est pas une major, c'est un pirate), ...
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Avatar de Floréal
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 15/03/2013 à 11:49
Non, mais ça devrait rendre illégal la surveillance des réseaux par les FAIs (DPI et autres joyeusetés du genre), ainsi que les mesures de censure (Comme le fait free actuellement avec google). J'espère que la loi ne se contentera pas d'un : «Il faut que le réseau soit neutre ».

Personellement j'espère que des peines de prison (ferme) pour les responsables (les dirigeants de FAIs) seront prévues car je ne pense pas que de misérables amandes soient si dissuasives.
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Avatar de r0d
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 15/03/2013 à 13:57
Ok.

juste pour info: un article sur la quadrature du net à ce sujet.
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Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 15/03/2013 à 15:44
L'idee est tres bonne. Mais encore une fois, le CNNum passe a cote, comme le montre bien l'article de la quadrature du net.

Ce que je me demande, c'est si la loi est votée, est-ce que ça va rendre illégales les institutions de surveillances telle hadopi?
Bien sur que non. Le principe de neutralite dit simplement que tout paquet doit etre transmis quel que soit son contenu, sa provenance, sa destination, ...
Ainsi, un paquet contenant une publicite ne doit pas etre plus prioritaire qu'un paquet contenant la video youtube, la recherche, le chargement d'une page, ...

Quelques exemples de non-respect de la neutralite :
Le "adgate" de free : les paquets contenant de la pub ne sont plus routes. C'est discriminant.
Les plus vieux se souviendront du bras de fer qui a longtemps oppose Free a Wanadoo : free disposait alors d'un tres gros service de pages perso, qui etait tres regarde en France, par tous les internautes (souvent sans le savoir, mais peu importe). Or le tuyau entre Free et Wanadoo n'etait pas suffisamment gros, et Wanadoo voulait que Free, fournisseur de contenu, paye pour l'augmentation. Free repondait que de son cote, il n'y avait pas de raison de payer, puisque son reseau fonctionnait tres bien (ce qui etait vrai). Wanadoo a coupe l'acces aux sites de free, et devant le nombre d'appels a la hotline ("je ne peux acceder a internet" a remis l'acces, et a change le tuyau. [Si des gens ont de meilleurs souvenirs que moi, merci de corriger].

ça devrait rendre illégal la surveillance des réseaux par les FAIs (DPI et autres joyeusetés du genre)
[Pour ceux qui ne connaissent pas : DPI = Deep Packet Inspection = je regarde le contenu du paquet pour savoir qui parle a qui, de quoi et comment.]
Pas du tout. Il suffit de copier les paquets, en garantissant un temps de transport moyen identique, ce qui n'est pas tres difficile. Comme tous les paquets sont analyses, il y a un strict respect de la neutralite.

Enfin, comme le dit la quadrature du net :
la France doit légiférer pour garantir la neutralité du Net en prévoyant des sanctions dissuasives contre les opérateurs qui restreignent de manière illégitime nos communications en ligne. Si la loi promise par le gouvernement était alignée sur les recommandations du CNNum et se contentait d'une protection a minima d'une neutralité vaguement définie, le Parlement devrait alors amender le texte pour lui donner une réelle portée.
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Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 18/03/2013 à 8:03
Citation Envoyé par Paul TOTH Voir le message
non, Free se contente d'ajouter des fausses entrées DNS sur la FreeBox, ça ne modifie en rien les paquets de pub qui n'existe plus de fait. Et encore une fois l'utilisateur pouvais désactiver cette fonctionnalité. Maintenant il doit l'activer s'il veux bénéficier de ce filtrage.

J'irais même jusque dire que le protocole DNS n'est pas en cause non plus, car il suffit de déclarer un serveur DNS public autre que la FreeBox pour retrouver les pubs. C'est parceque le PC est en DHCP qu'il envoie ses requêtes DNS à la FreeBox et que celle-ci peut lui donner une adresse qui n'est pas celle attendue.
Pour une personne comprenant ce que tu dis, c'est tout a fait vrai. Maintenant, du point de vue de mes parents (qui ne comprennent pas ce discours technique), c'est clairement une atteinte a la neutralite du net : il y a un type de paquet qu'ils ne recoivent pas.
D'ailleurs, a la rigueur peu importe la maniere de filtrer : un filtre reste un filtre, et il y a bien atteinte a la neutralite.
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Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 19/03/2013 à 8:00
Citation Envoyé par Paul TOTH Voir le message
si tu vas par là, Norton Antivirus livré avec PC Windows neuf, c'est une atteinte à la neutralité du Net. le Firewall de Windows est une atteinte à la neutralité du Net, le contrôle parental, les antispam et les antivirus de certains FAI sont une atteinte à la neutralité du Net.
Il faut tout de meme distinguer ce qui est filtre en amont, et ce qui est filtre chez toi.
Mais oui, tout ce qui est filtre "a priori" est une atteinte a la neutralite du net.


Par contre, quand SFR utilise un proxy pour économiser la bande passante...si ce n'est pas clairement expliqué et non contournable...là je dis pas
Je ne connaissais pas cette ... fonctionalite (?) de SFR, mais a mon sens, cela confirme la necessite de legiferer sur la neutralite du net.
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Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 21/03/2013 à 14:24
Citation Envoyé par Kapeutini Voir le message
Laissons le s'équilibrer tout seul, ça vaut bien mieux.
C'est bien connu, l'auto-gestion est la solution a appliquer entre plusieurs entreprises... Il n'y a qu'a voir ce qui se passe aux Etats-Unis (qui pronent cette auto-regulation), ou bien lorsque les entreprises s'auto-evaluent, comme dans le cas de la filiere viande en Europe, ...

Ne crains-tu pas que cet equilibre ne penche tres tres vite en defaveur du consommateur, qui se verrait proposer soit un net bride, mais peu cher, soit un acces "all inclusive", a des prix aussi rhedibitoires que les abonnements telephoniques (avant l'arrivee de Free) ? D'ailleurs, les 3 operateurs telephoniques qui s'etaient entendu sont les memes que les principaux FAI...
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Avatar de hn2k5
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 14/03/2013 à 15:58
La ministre en charge de l’Économie Numérique, Fleur Pellerin, promet une loi pour 2014.
Et c'est sensé nous rassurer ??
xD

Cdlmt
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